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 Posté - 15 juin 2018 : 22:58:34
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notre copropriété a engagé une action en responsabilité professionnelle envers un ancien syndic. Après un délai de près de 5 ans (assignation, nomination d'un expert, ....), en décembre dernier le syndic a été condamné en première instance à payer à notre syndicat une somme de plus de 110 000 €, frais et article 700. L’exécution étant provisoire.
L'ancien syndic a fait appel, les sommes dues ont été payées.
Nous recevons les documents comptables préalables à l'AG annuelle.
Le Conseil Syndical dans son rapport auprès des copropriétaires nous informe que les "fonds sont sur un compte d'attente jusqu'à la décision en appel".
Nous n'avons pas d'autre information à l'exception des annexes prévues pour l'approbation des comptes.
Je suis surprise de ne pas voir apparaître la somme de 110 000 € due par le syndic condamné sur l'état financier au niveau de la trésorerie.
Les comptes d'attente n'ont pas été mouvementés par rapport à l'exercice antérieur.
Avez-vous une explication ?
Comment cette somme aurait-elle due être comptabilisée ??
Autre question : le Fonds travaux Alur est porté dans les provisions et avances pour un montant de 34 375 € (compte 105)
Au niveau de la trésorerie, ce montant n’apparaît pas dans un compte bancaire spécifique , est-ce normal ?
Merci.
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JB22
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Posté - 16 juin 2018 : 11:50:48
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La décision n' étant pas définitive il est normal que l' indemnité soit mise en compte d' attente.
Vous devriez avoir au crédit de l' annexe 1, un compte 472 Compte d' attente de 110.000 € au crédit.
Si la décision est confirmée, solde du compte d' attente par le crédit du compte 718 produits exceptionnels.
Les fonds versé par l' ancien syndic devraient figurer dans le compte de banque. Le syndicat devrait envisager de placer ces fonds dans un compte rémunéré.
Les fonds versés par les copropriétaires au titre du fonds travaux devraient être versés sur un compte rémunéré (Livret A de préférence) et figurer dans l' annexe 1 au débit d' un compte 512xxx |
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 Posté - 16 juin 2018 : 11:56:47
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A part le livret A, quel type de compte est accessible à une syndicat qui n'entraine pas pour le syndic un supplement de comptabilité non prévu au forfait global (J'entends l'édition des parts imposables de chaque copopriétaire étant donné qu'il doit y avoir une retenue a la source) |
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JB22
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Posté - 16 juin 2018 : 13:29:39
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A part le livret A qui est plafonné, actuellement, à 75.000 €, tous les autres placements sont imposables, ce qui entraine des complications comptables et fiscales.
Il faut donc privilégier le placement du fonds travaux qui est obligatoire sur le livret A.
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Posté - 16 juin 2018 : 20:01:01
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Je vous remercie de vos réponses.
Ne voyant rien apparaître dans le compte Banques :
- ni le montant du fond travaux,
- ni le montant des 110 000 €
Ne voyant pas de compte 472 au crédit avec la somme versée,
Que suggérez-vous ? : un courrier au syndic avec copie au Conseil Syndical, et aux copropriétaires avant l'AG ?
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JB22
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Posté - 16 juin 2018 : 20:30:20
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Vous avez au moins deux possibilités:
-Contacter le Conseil syndical pour avoir des explications..
-Demander des explications au syndic lors de votre visite , dans ses bureaux; pour la vérification des charges prévues avant l' A.G.
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 juin 2018 : 18:40:44
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La position du syndic est prudente.
Mais, si le jugement n'a pas prévu de consignation des fonds versés, il est vrai qu'ils devraient être remis aux copropriétaires.
Si par hasard l'arrêt d'appel est en faveur de l'ancien syndic, il faudrait alors récupérer les fonds 
Si le syndicat est titulaire d'un livret A, ils peuvent y être placés.
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JB22
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Posté - 23 juin 2018 : 19:34:53
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"La position du syndic est prudente"
O.K., mais l' indemnité perçu devrait apparaître en comptabilité et dans l' annexe 1.
"Si le syndicat est titulaire d'un livret A, ils peuvent y être placés."
Le syndicat a un fonds travaux de 34.375.00 € qui devraient déjà être placés sur le livret A., comme le plafond est de 75.000 € le syndicat ne peut placer sur le livret A que 40.625 € sur les 110.000 € perçus. |
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Posté - 24 juin 2018 : 07:05:11
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je rejoins totalement JB22, car si ces fonds n'apparaissent pas dans la compta oĂą sont-ils
et sous quel titulaire du compte ???? je n'ose pas penser qu'ils sont sur un compte au nom du syndic ou de l'avocat ....
maintenant sur le principe, d'attendre la limite des recours possibles pour la redistribuer me semble judicieux. |
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Posté - 24 juin 2018 : 08:24:07
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citation: Le Conseil Syndical dans son rapport auprès des copropriétaires nous informe que les "fonds sont sur un compte d'attente jusqu'à la décision en appel". le conseil syndical sait ou sont ces fonds.
Il n'a pas Ă conserver l'information pour lui comme confidentielle, et il faut faire pression sur lui pour communiquer.
S'il est compréhensible de conserver 110 000 euros en attente d'une procédure d'appel, il est logique de demander a l'assembéle d'en décider ainsi. |
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Posté - 24 juin 2018 : 09:27:55
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citation: Le Conseil Syndical dans son rapport auprès des copropriétaires nous informe que les "fonds sont sur un compte d'attente jusqu'à la décision en appel".
j'avais bien lu mais au nom de qui ce compte pour qu'il n'apparaisse pas dans la compta ?.... être dans un compte d'attente empêche pas d’apparaître sur l'annexe 1, le grand livre et les copros peuvent comprendre cela ... |
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Posté - 24 juin 2018 : 09:52:07
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Oui, ma formulation est ambigue en ce qui concerne ma première phrase.
Et vous avez raison: Un compte d'attente est un compte, donc un élément comptable. |
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Annexes validation des comptes 
