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paraclitique
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 Posté - 25 juin 2018 : 12:33:32
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Bonjour,
en lisant les documents fournis pour notre prochaine assemblée de copropriétaires,
je vois une ligne : etrennes (800€)
j'ai demandé ce qu'il en était à un membre du CS
qui m'a expliqué : on les donne chaque année, et je ne pense pas que l'on puisse revenir sur cette dépense
Ces étrennes concernent un employé d'une société qui nous fait du ménage et du gardiennage
j'essaye depuis 2 ans d'accéder à notre contrat; à force d'insister le syndic m'a avoué qu'il n'y avait pas vraiment de contrat si ce n'est un vieux contrat qui ne couvre pas vraiment les prestations en cours, et qui était passé avec une société rachetée il y a des années.
La seconde société vient d'être rachetée il y a quelques mois,
j'ai insisté pour avoir un contrat mis à jour et voté en réunion de copropriété mais en vain jusqu'à présent
Mes questions :
avoir payé des étrennes nous oblige t il à en payer à vie ?
un nouveau contrat doit il obligatoirement être montré aux copropriétaires ?
le contexte : grosse copropriété au CS très peu actif (une réunion par an…) et composée de logements et de bureaux dont les problèmes chroniques sont nombreux (les étrennes au fond c'est juste la cerise sur le gâteau !)
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Posté - 25 juin 2018 : 12:46:57
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Ces étrennes sont surtout une somme qui risquerait d'etre considérée comme salaire non déclarés, et donc à soumettre à charge sociale.
Ensuite, les étrennes, c'est la décision de l'AG, pas du conseil.
Payer 800 euros d'étrenne, hum hum, je vérifierais deja aupres de l'employé combine il recoit. |
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paraclitique
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Posté - 25 juin 2018 : 13:50:15
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merci, je n'avais pas pensé à ce problème de charges sur "salaire"
Restent questions :
avoir payé des étrennes, nous oblige t il à en repayer ou devons nous espérer que cette dépense serait proposée au vote ?
quant au contrat, quand les 2 parties (syndicat et prestataire) changent le contrat doit il être soumis à vote ? |
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nefer
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 Posté - 25 juin 2018 : 15:00:45
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si ces "étrennes" sont versées directement à une personne physique, c'est un salaire...
et l'URSSAF pourrait bien s'occuper du dossier |
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Gédehem
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Posté - 25 juin 2018 : 15:13:47
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Et le fisc ......pour cette personne (impôts sur le revenu)
Car il s'agit bien là d'une rémunération en contre partie d'un travail supplémentaire, à définir, puisque cette personne est déjà salariée de l'entreprise chargée de faire l'entretien.
Autrement dit, il s'agit d'une très classique rémunération "au noir".
Avec rappel possible de cotisations sociales, indemnités de retard, pénalités ...
Par ici la monnaie .... 
La responsabilité du syndic est engagée plein pot, même si c'est le syndicat qui en supportera les frais en premier.
Quant au contrat de prestations, c'est vers l'entreprise qu'il faut intervenir : Ã elle de le rectifier selon les prestations actuelles.
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Édité par - Gédehem le 25 juin 2018 15:20:24 |
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Posté - 25 juin 2018 : 15:14:43
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Le calcul des charges sociales ne sera pas basé sur 800 € mais sur une valeur suéprieure, intégrant le salaire du mois de manière à ce que le versé représente 800 euros. |
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Gédehem
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Posté - 25 juin 2018 : 15:19:36
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Bien entendu : le brut, servant de base aux calculs, serait en gros de 1500 €.
Il est extraordinaire que des copropriétaires se fassent ainsi gruger ...
Et surtout qu'un syndic prétendument professionnel se prête à ces histoires .... |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2018 15:22:13 |
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Posté - 25 juin 2018 : 16:01:37
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il s'agit ici de travail illicite que l'on nomme étrennes. Le SDC EST le premier responsable car donneur d'ordre.
Le syndic commet une faute grave de gestion, le SDC devra l'assigner si il est condamné; et pour cela il faut déposer une plainte.
Quant au CS, à dégager à la prochaine AG, voire demander la révocation de tous ses membres irresponsables. Ce CS a engagé la responsabilité du SDC; c'est à dire de tous les copros, également irresponsables cat il adopte les comptes avce ces 800 € d'étrennes, qui sont soumises aux charges sociales.
Quant au contrat de travail, c'est le souci de son employeur, ET aussi du SDC qui doit vérifier que cet employé à un contrat de travail qui respecte la loi.
paraclitique : il faut mettre en garde le syndic et le CS sur des poursuites que certains copros pourraient engager contre eux.  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 juin 2018 : 16:10:46
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toute prime versée à un salarié du syndicat doit faire l objet d'une résolution votée en AG , car le syndic doit appliquer la convention collective
ici vous avez un contrat avec une entreprise ET , en plus, le syndic ou un membre du CS verse des espèces à un salarié d'une entreprise
Qui verse?
Si c'est un membre du CS , il est libre à titre personnel de donner un pourboire
mais en aucun cas cela ne peut être mis à la charge des copropriétaires |
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Posté - 25 juin 2018 : 17:01:29
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j'ajoute une pelletée de braises sur le feu:
Si vous donnez quitus au syndic, cet acte n'étant pas caché, il est probable que c'est le syndicat qui prendra en charge toutes les conséquences de cette b^tise et que le recours contre le syndic va être difficile. Evitez de donner le quitus. |
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Posté - 25 juin 2018 : 17:11:15
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et puis tout le monde n'a peut-être pas envie de donner des étrennes... c'est un peu comme les gerbes lors d'un décès d'un copro.
Tout ceci est hors objet de la gestion d'une copropriété. Chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut, mais pas un syndicat.
Même pas de passage en AG !!!!
et pourquoi aussi ne pas participer à la campagne de l'élu de quartier  |
Édité par - rambouillet le 25 juin 2018 17:12:32 |
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Posté - 25 juin 2018 : 17:28:10
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Justement, Rambouillet, combien vous allez donner? Y'a des faux frais.... |
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paraclitique
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Posté - 25 juin 2018 : 19:52:05
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merci, j'enregistre,
pour ce qui est du quitus non je n'en donne pas
-pour des petits détails mais qui me chiffonnent :
les étrennes ok
l'entretien d'un extincteur que nous n'avons pas, nous avons bien un support d'extincteur dans le sas des caves, mais bon il n'a pas reçu d'entretien !
- un clé pour le gaz que nous attendons depuis 15 mois
- pour une absence totale de réactivité du CS et du syndic, nous avons été en surchauffe tout l'hiver (certains ont fait tourné les clims) et mes mails sont restés sans réponse
- pour des travaux qui sont payés sans vérification de leur effectivité (devis pour tailler 6 troènes, 2 l'ont été, et la facture validée…
-enfin j'ai un gros doute sur certains contrats, qui sont renouvelés avec augmentation sans que cela passe en assemblée de copropriétaires, c'est ainsi que j'ai déjà découvert l'absence de contrat avec la société de nettoyage ( 51 000 €) dont je ne suis pas contente, (celle dont l'employé reçoit des étrennes ! un comble !)
Et plus encore pour l'absence totale de visite des bâtiments, le syndic passe de ci de là mais sans jamais que nous le sachions à l'avance..
pour le CS j'aurais bien aimé ne pas devoir y entrer… mais les volontaires ne sont pas légion, on verra l'année prochaine
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Édité par - paraclitique le 25 juin 2018 19:58:59 |
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Posté - 25 juin 2018 : 20:08:21
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citation: pour ce qui est du quitus non je n'en donne pas Vousnon, mais c'est le sydnicat qui compye;
Je ne vais pas dire que paraclitique compte pour du beurre, mais votre non au quitus n'importe pas.
citation: l'entretien d'un extincteur que nous n'avons pas, ENtretenir un extincteur que vous ne possédez pas, ca coute une blinde.
MOi, je me suis deja fait ma version, les étrennes, ce sont les étrennes du conseil syndical.L'argent est bien placé.
citation: la société de nettoyage ( 51 000 €) Bigre. Ne me dites pas que la société de nettoyage a un actionnaire qui, ce serait bêta, habite chez vous et serait copopriétaire?
Impossible.
Faites attention, parce que remuer la m, c'est excellent, mais il faut savoir gérer l'étape suivante qui peut arriver très vite.
En général elle est judiciaire, ou alors ca se termine tres vite pour vous. POur cela il faut de la docuementation, donc ne faites pas trop d'éclats, et ramasser les preuves telle une petite souris, y'a un moment ou la grenade va vous exploser dans les mains. |
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paraclitique
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Posté - 25 juin 2018 : 21:05:25
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oui, vous avez raison, faire un éclat ne mène à rien,
j'ai déjà l'année passé exprimé mon désaccord sur des arrangements à la bonne franquette qui ne me convienne pas
cette année, ce sera zen, je vote non, au quitus
mais entre temps j'ai grossi, 2 autres copropriétaires ont commencé à comprendre que le syndic ne faisait pas son travail
sur le chauffage j'ai croisé le chauffagiste fin mai, non le syndic ne lui a rien transmis, mais les copropriétaires qui ont fait tourné leurs clims m'ont donné leur procuration en sachant que je ne voterai pas le quitus et en étant d'accord pour faire de même
une nouvelle copropriétaire vient d'arriver… hélas elle a peu de temps (travail/ famille) mais elle a des compétences… elle est avocat spécialisée dans l'immobilier et elle a déjà remarqué que le compte rendu de la réunion de copropriété donnait des votes pour des propositions qui n'étaient pas dans la convocation… elle n'apprécie pas !
je me sens moins seule !
Prendre le temps de comprendre, agir en groupe, il me faudra du temps ! |
Édité par - paraclitique le 25 juin 2018 21:07:25 |
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Gédehem
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Posté - 26 juin 2018 : 09:59:11
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C'est l'effet "boule de neige" qui compte...
Tout seul on est 'casse pied' ou autre nom d'oiseaux ...
A 3 ou 4 on est des grincheux ...
A 7 ou 8 ou plus, on est déjà écouté ..
A plus, on fait courroie d'entrainement ...
La majorité dans un syndicat est toujours une minorité agissante, les autres faisant du suivisme ...
Le tout est de "s'agiter" dans le bon sens, sans faire peur, de façon positive, afin que chacun y voit son intérêt ...
Sinon reste la vieille formule, que vous connaissez sans doute :
" Le peuple à tort, il faut supprimer le peuple .. "  |
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Posté - 26 juin 2018 : 15:37:44
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citation: C'est l'effet "boule de neige" qui compte... Normal pour des étrennes. |
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Etrennes 
