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juin644
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 sept. 2009 : 15:51:01
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Bonjour. Mon bailleur est une SA HLM. Lors de l'emménagement en 1988 il y avait des extincteurs placés sur les paliers dans les parties communes et un contrat d'entretien existait, payé dans les charges locatives. Depuis 2005, la Société a décidé de ne plus renouveler les contrats d'entretien. Les extincteurs sont restés en place mais il n'y a plus de contrôle annuel. Un extincteur a été utilisé il y a deux ans, la société refuse de le faire remplir. Un extincteur a été volé, la Société refuse de le remplacer. Le bailleur nous déclare que les extincteurs ne sont plus obligatoires et que la loi aurait changé. Mais qu'en est-il des bâtiments livrés d'origine avec ces extincteurs ? Et la décision unilatérale du bailleur de supprimer le contrat d'entretien payé par les locataires unilatéralement est-elle légale ? De plus il y a suppression d'un outil de sécurité et donc modification unilatérale de la chose louée. Que pouvons-nous faire sachant qu'une majorité de locataires souhaite la présence de ces extincteurs, en état de marche ? Merci d'avance de vos conseils.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2009 : 23:28:14
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habitez vous dans un immeuble de grande hauteur ?
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juin644
Nouveau Membre
France
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Posté - 14 sept. 2009 : 13:55:50
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Bonjour. Il y a trois étage, les appartements sont des duplex, 84 appartements au total en 10 blocs séparés (10 entrées indépendantes les unes des autres). |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 14 sept. 2009 : 14:10:27
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S'il n'y a pas d'ascenseur il n'y a aucune obligation Ă avoir des extincteurs |
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juin644
Nouveau Membre
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4
Posté - 14 sept. 2009 : 17:17:08
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Merci pour cette réponse. Mais il me semble qu'étant donné que les bâtiments ont été équipés de ces extincteurs à l'origine, et que les charges annuelles de vérification et d'entretien ont jusqu'à présent été payées par les locataires, le bailleur n'a aucune raison de supprimer ces éléments de sécurité sous prétexte que la loi aurait changé, la loi n'est pas rétroactive d'une part et les extincteurs étaient présents à la signature du bail pour un grand nombre de locataires, ils font donc partie des éléments de sécurité et de confort fournis aux locataires à l'origine, et personne n'a réclamé leur suppression d'autant plus qu'en 22 ans ils ont été utilisés par trois fois pour arrêter des départs de feux (espaces verts et haies très sèches en été dans le Gard) et qui sait ce qu'il serait arrivé s'il avait fallu attendre l'arrivée des pompiers ! Nous nous heurtons à cette décision étonnante du bailleur et nous nous demandons si un recours devant un juge, au vu de nos arguments et du simple bon sens, aurait quelques chances d'aboutir. Merci en tout cas aux personnes qui répondent sur ce forum. |
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RV13
Contributeur actif
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Posté - 17 sept. 2009 : 05:47:55
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bonjour
la loi n'a pas changé contrairement à ce que prétend votre bailleur! Hormis pour ascenseurs , chaufferie et garage > 15 VL , les extincteurs n'ont jamais été obligatoires. S'ils ont été mis dans votre immeuble c'est parce que la bailleur l'a bien voulu et c'est donc à lui d'en assurer l'entretien à ses frais: d'ailleurs le décret " charges" ne prévoit pas la récupération de telles dépenses. Le bailleur est en droit de supprimer ce matériel.
Questionnez les pompiers : ils vous répondrons certainemenr que ces extincteurs ne servent à rien !
NĂ©anmoins si les locataires veulent les conserver( et les entretenir) ils peuvent toujours le faire par le biais d'un accord collectifavec le bailleur.
salutations
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juin644
Nouveau Membre
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Posté - 17 sept. 2009 : 09:41:44
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Merci pour votre réponse très complète. En nous supprimant ces extincteurs sans information ni discussion préalable, nous nous demandons où notre bailleur veut en venir, puisque tout allait bien à ce sujet, personne ne s'est plaint et ils ont par trois fois permis d'éviter le pire ! De plus la résidence a été "livrée" avec ces matériels, pourquoi vouloir leur suppression tout d'un coup ? Nous allons suivre vos conseils et demander un acccord collectif après avoir consulté chaque locataire. Merci encore ! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 17 sept. 2009 : 11:36:13
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RV13,
citation: Questionnez les pompiers : ils vous répondrons certainemenr que ces extincteurs ne servent à rien !
Pourquoi dites vous cela ? |
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RV13
Contributeur actif
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Posté - 18 sept. 2009 : 01:14:02
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bonjour
je fais bien entendu allusion aux extincteurs "non obligatoires"; avant sa livraison tout immeuble doit subir le contrôle d'une commission de sécurité dont les pompiers font partie; pour chaque immeuble les pompiers établissent un plan d'intervention ( secours aux blessés, accès, mesures anti incendie) ; s'agissant du feu ils préfèrent agir avec leur propre matériel, ils conseillent aux gens de s'enfermer chez eux en attendant les secours et surtout de ne pas se précipiter sur les palliers ( appels d'air) ou d'essayer de se servir d'extincteurs dont certains ont été vandalisés et que tout le monde ne sait pas utiliser. renseignez-vous auprès des pompiers de votre ville en leur demandant des renseignements sur votre immeuble...vous serez édifiés. |
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Jacques124
Contributeur débutant
France
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Posté - 11 avr. 2010 : 17:48:30
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Bonjour,
Les ascenseurs n'ont rien Ă voir lĂ -dedans. Qu'il y en ait ou pas, il n'y a jamais eu obligation d'y avoir d'extincteur.
Il en faut dans les chaufferies (arrêté du 23/06/78) et dans les parkings couverts (arrêté du 31/01/86). C'est tout. Pour les machineries d'ascenseurs c'est aux ascensoristes d'assurer la sécurité de leurs techniciens. |
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extincteurs 
