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danmasse
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 Posté - 30 juin 2018 : 16:24:58
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J'ai retenu d'un post de Louis92 qu'un propriétaire émargeant pouvait détenir 4 pouvoirs ou plus, à condition que le total des tantièmes ne soit pas supérieur à 5%.
Pour être certain : combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ?
Merci !
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JB22
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Posté - 30 juin 2018 : 16:52:53
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Le copropriétaire, quelque soit sont nombre d' appartement, peut détenir trois pouvoirs.
Le conjoint copropriétaire, peut s' il est présent à l' A.G. détenir trois pouvoirs. S' il n' est pas présent il ne peut que déléguer son pouvoir. |
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 2
Posté - 30 juin 2018 : 18:19:49
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citation: combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ?
Attention, dans votre phrase, il y a un mot important : "certains", cela voudrait dire que ce propriétaire serait en fait deux propriétaires :
* l'un propriétaire avec son épouse
* l'autre propriétaire tout seul
Mais de façon identitaire, cette personne est une seule et unique, il faut donc le considérer comme un tiers et il ne peut pas détenir plus de 3 pouvoirs sauf si plus, ceux ci ne dépassent pas les 5%, etc...
Donc dans votre cas, il a les voix des lots qu'il détient seul, + les voix des lots qu'il détient avec son épouse + éventuellement les voix de 3 autres copropriétaires.
Où est votre problème en fait ?....
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3
Posté - 30 juin 2018 : 18:26:50
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citation: combien de pouvoirs peut détenir un propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble, en tenant compte du fait que certains de ces appartements sont détenus conjointement avec son époux (absent de l'AG) ? Question non répondable, puisque peu importe le chiffre 3, ce qui importe ce sont les tantièmes, les siens et aussi ceux qu'il représente. |
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Sunbird
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4
Posté - 30 juin 2018 : 18:50:30
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On ne compte pas les pouvoirs des appartements à ce copropriétaire puisque ce sont ses appartements.
En plus des tantièmes de ses appartements, il peut avoir 3 pouvoirs ou plus si la somme de ces pouvoirs ne dépasse pas 5%. |
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Louis92
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5
Posté - 30 juin 2018 : 19:25:27
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danmasse, le sujet avec le tableau est intitulé "AG, pouvoir" et figure dans la sous-rubrique Sujets Importants de la rubrique Les Assemblées (Copropriétaires). Le tableau est en page 4.
Reprenez le tableau pour savoir à quel cas correspond votre question. Un texte simple reformulé ne peut pas être plus clair qu'un texte disposé en tableau. Semble-t-il le cas d'un couple dont l'un des conjoints est tout seul à être propriétaire de certains appartements.
Surtout pour une petite copropriété, le plein de pouvoirs que permet la loi pour deux conjoints n'est pas dans l'esprit de cette loi (elle vise à interdire une position dominante).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 30 juin 2018 19:30:01 |
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danmasse
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6
Posté - 01 juil. 2018 : 10:53:50
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OK. Merci Louis92. J'avais évidemment vu votre tableau.
La question que je me posais était de bien comprendre si le fait d'être propriétaire de plusieurs appartements donnait le droit de recevoir 3 pouvoirs par appartement, ou au contraire seulement 3 pouvoirs par propriétaire émargeant.
Je comprends donc que la limite qui s'applique est celle de 5% du total des tantièmes, et que le nombre de pouvoirs peut être supérieur à 3.
Reste un point à éclaircir : supposons que le propriétaire a un appartement dans le bâtiment A, et un appartement dans le bâtiment B, et que les votes sont faits par bâtiment.
Mon interprétation est qu'il a le droit de détenir autant de pouvoirs qu'il veut, à condition que le total des tantièmes représentés soit au maximum égal à 5% du total des tantièmes, pour chacun des bâtiment.
Est-ce exact ? |
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Sunbird
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 Posté - 01 juil. 2018 : 11:04:37
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Non les 5% c'est pour la copropriété pas par bâtiment. |
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JB22
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Posté - 01 juil. 2018 : 11:17:08
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Qu' un copropriétaire soit propriétaire d' un ou plusieurs lots, que ce soient des lots principaux (appartement ) situés dans un ou des bâtiments différents ou secondaires ( Caves, parking, Box,...) les tantièmes de ces lots se cumulent, et ne doivent pas dépasser 5 % des tantièmes de la copropriété.
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danmasse
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9
Posté - 01 juil. 2018 : 11:20:18
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Mais le vote est par bâtiment : il n'y avait qu'un sujet (Maitrise d'oeuvre pour travaux importants), et cela était bien précisé dans la convocation.
Tiens, au fait : un propriétaire du bâtiment A peut-il être mandataire d'un propriétaire du bâtiment B ? |
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JB22
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10
Posté - 01 juil. 2018 : 11:32:42
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"Mais le vote est par bâtiment "
Il n' est pas question de vote mais du nombre de mandat dont peut disposer un copropriétaire.
Si un vote à lieu par bâtiment un copropriétaire de ce bâtiment vote avec les tantièmes des lots qu' il possède dans ce bâtiment.
" un propriétaire du bâtiment A peut-il être mandataire d'un propriétaire du bâtiment B ?"
OUI, il n' est même pas nécessaire d' être copropriétaire pour être mandataire. |
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danmasse
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Posté - 01 juil. 2018 : 11:45:25
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citation:
OUI, il n' est même pas nécessaire d' être copropriétaire pour être mandataire.
Exact. J'avais oublié. Merci. |
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Posté - 01 juil. 2018 : 11:52:48
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citation: La question que je me posais était de bien comprendre si le fait d'être propriétaire de plusieurs appartements donnait le droit de recevoir 3 pouvoirs par appartement, ou au contraire seulement 3 pouvoirs par propriétaire émargeant.
C'est bien 3 pouvoirs par personne émargeante la feuille de présence.
citation: Mais le vote est par bâtiment : il n'y avait qu'un sujet (Maitrise d'oeuvre pour travaux importants), et cela était bien précisé dans la convocation.
Déjà on supposera que cela ne concerne que des travaux d'entretien... et non des travaux d'amélioration, transformation, etc... (sauf particularités de votre RdC). Dans ce cas, on comptabilise les pouvoirs par batiment, pouvoirs qui peuvent etre donner à n'importe qui, voir un passant qui passait par là ...  à fortiori, un autre copro de la résidence. |
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Louis92
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Posté - 01 juil. 2018 : 12:19:47
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danmasse citation: Je comprends donc que la limite qui s'applique est celle de 5% du total des tantièmes, et que le nombre de pouvoirs peut être supérieur à 3. La phrase est trop courte. Elle n'est pas exacte, il existe 2 limites à considérer séparément :
- 3 pouvoirs : dans une petite copropriété, le total des tantièmes dépasse rapidement 30 ou 40 % du total pour une seule personne,
- 5% : dans une grande copropriété, par exemple, 200 copropriétaires, 5% font 10 appartements moyens, une seule personne peut détenir 8 ou 9 pouvoirs.
Le tabaleau montre ces 2 limites.
Cdlt. Louis92. |
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Sunbird
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Posté - 01 juil. 2018 : 14:25:03
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Lorsqu'on est propriétaire on n'a pas besoin de pouvoir pour êtes présent à l'AG. Les tantièmes propres au copropriétaire ne compte pas dans le décompte des 5% et/ou des 3 pouvoirs.
Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2018 : 16:33:36
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Sunbird citation: Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%. Non, ce n'est pas vrai. Ses tantièmes sont comptés. Voyez l'article 22 de la loi de 65 :
citation: Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le tableau reflète cela.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
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Posté - 01 juil. 2018 : 16:37:35
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De Sunbird :
"Le copropriétaire à ses propres tantièmes, et il peut avoir en plus 3 pouvoirs ou plus, si le plus ne dépasse pas 5%."
Cela ne correspond pas aux dispositions de l' article 22 de la loi :
"...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire" |
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JB22
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Posté - 01 juil. 2018 : 16:44:12
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Louis92
Nos réponses se sont croisées et correspondent, il s' agit bien de l' application de l' article 22 de la loi. |
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Sunbird
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Posté - 02 juil. 2018 : 12:03:04
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Effectivement sur la limite des 5% on tient compte de l'ensemble des tantièmes. |
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Nombre maximum de pouvoirs ? 
