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contestation de charges réparties / procedure

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guilain
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2018 : 22:21:41

dernière nouvelle, le syndic vient enfin de répondre aux relances du conciliateur par un "constatons effectivement une inversion de compteur entre deux copropriétaire, la régularisation devrait être réalisée lors de la prochaine AG"....
à demande pressante et justifiée, réponse vague et report de responsabilité a un vote (?) hypothétique d'une future AG...mais il ne dit pas comment.

cordialement,

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 21 août 2018 : 09:43:41

citation:

la régularisation devrait être réalisée lors de la prochaine AG"....

C'est du conditionnel, ca n'engage personne, ca sous-entend qu'un autre (l'AG) doit prendre la décision, pour ma part je considèrerais que cela n'a rien d'une conciliation.

Édité par - ribouldingue le 21 août 2018 09:48:05

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 août 2018 : 22:20:35

Il n'y a pas à attendre l'AG suivante pour régulariser 2 comptes individuels sur leur consommation d'eau.
Comme cela a été dit dès le début, il vous appartient de régulariser vous même votre compte individuel, sur la base de votre relevé.

Une AG serait nécessaire s'il s'agissait d'une rectification d'erreur sur les comptes du syndicat, sur la globalité de la dépense "eau".
Ce n'est pas le cas : c'est juste une histoire de répartition en interne, qui ne suppose même pas un recours au juge : chacun est à même de vérifier les sommes qui lui sont imputées, et au besoin de les rectifier selon les tantièmes affectés au lot par le RDC ou selon les relevés compteurs.
Selon le principe que les copropriétaires sont tenus de ....L(voir L.10.)

Si le syndic n'est pas content, c'est son affaire.

Édité par - Gédehem le 21 août 2018 22:21:51

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