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Amende SPANC ?

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Neldolen
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 31 juil. 2018 : 10:18:21

Bonjour,

Je viens d'arriver sur le forum et j'ai besoin de votre connaissance.

Ma compagne et moi venons d'acheter un ancien corps de ferme mais l'assainissement (individuel) n'est pas au normes selon l'ancien propriétaire. Comme il s'agit de notre premier achat, nous ne sommes pas au fait de toute la réglementation sur le sujet. Nous découvrons petit à petit les coûts de l'assainissement individuel...J'ai lu dans cet article : https://www.godurable.fr/controles-spanc/que le SPANC pouvait venir faire des contrôles et donner des recommandations mais ils ne disent pas quelles sont les conséquences de ne pas suivre les consignes du SPANC.

Savez-vous s'il y a des « amendes » ou autres si on ne les respecte pas ?

ribouldingue
Pilier de forums

17238 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2018 : 11:02:54

Bonjour

Vous avez normalement un an pour faire les travaux, votre acte de mutation porte forcément trace de cette obligation comme du diagnostic du SPANC qui a obligatoirement été fait pour la vente et est joint a votre acte.

Oui, le SPANC a la possibilité de faire payer des pénalités et d'intervenir pour faire constater des infractios, le cas échéant si l'évacuation pose un problème grave de salubrité publique le maire peut en interdire l'utilisation.

http://www.assainissement-non-colle...et-r136.html

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2018 : 11:59:41

Le diagnostic du SPANC, obligatoire avant achat, doit permettre de faire réaliser un devis dont le montant dépend des conditions particulières du terrain concerné.

Si le propriétaire ne souhaite pas effectuer la mise aux normes de son système d'assainissement avant la vente, ce devis doit vous permettre de négocier éventuellement une minoration du prix...

Il est donc très important que vous ayez un devis établi récemment qui suit les préconisations du SPANC et non une "estimation" à la volée du vendeur ou du notaire

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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