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zaroc
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610 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

 21 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  13:08:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je m'excuse, Nefer, j'ai indiqué seulement le texte de l'OJ. Le PV refuse la ratification de la pose et stipule " ce refus implique la dépose des claustras installés sans autorisation de l'AG par Monsieur X "


ribouldingue
Pilier de forums



17303 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  13:10:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il était donc demandé par ? l'accord à postériori de l'installation de ces claustras par Monsieur X .
Qui est Monsieur ? ou Madame ? ((?))

zaroc
Contributeur senior



610 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  13:36:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Qui est Monsieur ? ou Madame ? ((?))

Je ne sais pas qui était à l'origine de cette résolution portée à l'OJ pour la ratification de la pose de ces claustras : l'intéressé ou le syndic ou le CS ou je ne sais qui encore....je l'ai appelé ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2018 :  22:35:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peu importe qui est Ă  l'origine de la question.

Sur l'arrêt rapporté, il est précisé : "... et si ces travaux constituent une amélioration, même ne bénéficiant pas à tous les copropriétaires

Il y a donc explicitement une condition, "amélioration" qui s'entend toujours objectivement, certainement pas subjectivement, cette dernière 'amélioration' étant variable d'un individu à l'autre.

Pour répondre à une action, tout budget prévis doit prévoir ue ligne dans ce sens, même si jamais utilisée.
Il est impossible que le syndic ne dispose pas de quelques fonds pour faire une provision Ă  l'avocat : les caisses ne sont certainement pas vides, la provision astronomique..
Édité par - Gédehem le 08 août 2018 22:39:03

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2018 :  06:50:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Faisons un point précis :

Le syndic peut faire un appel de fonds non fondé sur une décision de l'assemblée générale.

Ce vice lui interdit de procéder au recouvrement judiciaire de la quote-part d'un copropriétaire.

Pour autant il n'est pas interdit aux autres copropriétaires de payer leur quote-part parce qu'ils ont conscience de la nécessité de l'appel.

N'oubliez pas " nécessité fait loi "



Signature de JPM 
La copropriété sereine
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