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danmasse
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378 message(s)
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Posté - 09 août 2018 :  16:58:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer... pas facile...
Nous avons eu une AG extraordinaire, où le seul sujet sur lequel nous devions voter était la réfection des terrasses.
Notre immeuble comporte 3 bâtiments mitoyens, mais séparés : les votes doivent se faire par bâtiment.
3 MO ont répondu à l'appel d'offres.
Comme chacun des bâtiments doit décider indépendamment de ses travaux, le syndic a donc conçu le programme de l'AG en demandant à chaque bâtiment de se prononcer successivement sur les 3 MO.
Donc : 9 votes : 3MO x 3 bâtiments. Pour chaque résolution, on pouvait voter pour, contre, ou s'abstenir.
Nous venons de recevoir le CR de l'AG. Avec le détail des votes par bâtiment : qui a voté pour qui. Le problème est que nous avons le détail de :
- ceux qui ont voté CONTRE et ceux qui se sont abstenus pour le MO A
- ceux qui ont voté POUR et ceux qui se sont abstenus pour le MO B
- ceux qui ont voté CONTRE et ceux qui se sont abstenus pour le MO C.
Donc, ceux qui ont voté POUR le MO A, CONTRE le MO B et POUR le MO C sont obtenus par différence entre le total de voix du bâtiment et les votants identifiés ci-dessus.

Mais on ne tient donc pas compte de ceux qui n'ont pas jugé utile de dire qu'ils ne veulent pas du MO B, par exemple, puisqu'ils viennent de dire qu'ils veulent le MO A ? Il aurait fallu faire un appel nominatif, en demandant à chacun à son tour de répondre aux 3 questions.

Le résultat était prévisible - et prévu : nous avons 2 MO différents, pour 3 bâtiments. C'est stupide...

Que faire ? Demander l'annulation de l'AG et la convocation d'une nouvelle AG - aux frais du syndic, qui a fait un travail de c...?


rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 09 août 2018 :  18:04:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y aurait du y avoir un seul vote pour toute la copro, et ensuite c'est la facturation qui se fait bâtiment par bâtiment s'il existe bien une clé spécial bâtiments.

Le président du CS aurait du prévoir le coup... maintenant il peut faire convoquer une nouvelle AG avec pour OdJ : annulation des résolutions, X, Y et Z de l'AG du ../../.... puis choix du MO pour la réfection des terrasses des batiments, modalités de financement du MO et dates 'exigibilité des fonds

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2018 :  20:08:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je rejoins Rambouillet, le vote a été stupidement goupillé. Prendre tous le même MO c'était faire baisser le prix.

Il fallait voter d'abord le principe des travaux, par batiment.

Puis le MO tous en même temps...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 août 2018 :  20:33:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le président de l'AG ET le syndic aurait du expliquer la situation

le PV indique les noms de ceux qui sont opposants à la décision

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 août 2018 :  06:58:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le résultat était prévisible - et prévu : nous avons 2 MO différents, pour 3 bâtiments. C'est stupide...
Ce n'est pas la résultat du vote qui est stupide, c'est la conduite de la préparation (Ordre du jour) et de la tenue de l'AG.

Il n'y a pas grand chose à faire.

Les carottes sont cuites.

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 août 2018 :  07:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'y a pas grand chose à faire.

Les carottes sont cuites.


*NON, pas forcément, si les OS n'ont pas encore été donnés : convoquer une nouvelle AG

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 août 2018 :  08:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Euh.... Qui convoque?

L'assemblée a délibéré et décidé,qui peut dans cette situation convoquer une nouvelle AG et sur quel fondement?

danmasse
Contributeur actif

France
378 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 août 2018 :  08:51:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

J
Il fallait voter d'abord le principe des travaux, par batiment.

Oui, c'est ce qui a été fait.
citation:
le PV indique les noms de ceux qui sont opposants à la décision

Non, justement, et c'est là une partie du problème. Voir mon premier post.

En analysant le détail des votes, je me suis rendu compte que, d'après le CR :
- 4 copros avaient voté POUR 2 des MO
- 4 autres copros avaient voté POUR les 3 MO proposés

Je suppose que, évidemment, certains de ceux qui ont voté POUR un MO ne se sont pas fatigués à exprimer leur avis sur les autres : ils avaient déjà choisi...

Si les OS ont été envoyés, on ne peut remettre en question les résultats de l'AG ? Vous confirmez ?

danmasse
Contributeur actif

France
378 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 août 2018 :  08:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Euh.... Qui convoque?

L'assemblée a délibéré et décidé,qui peut dans cette situation convoquer une nouvelle AG et sur quel fondement?


Bonne question...

Mais qui a dit que l'AG a décidé ? C'est le syndic qui le dit. Mais il ne peut pas le prouver...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 août 2018 :  09:25:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais qui a dit que l'AG a décidé ?
Vous nous parlez (étonnament d'ailleurs d'un compte-rendu) d'un PV d'AG, donc les votes et les décisions sont indiquées.

Ce n'est pas le syndic qui est responsable du résultat des votes mais le président de l'AG.


citation:
le syndic a donc conçu le programme de l'AG en demandant à chaque bâtiment de se prononcer successivement sur les 3 MO.
Donc : 9 votes : 3MO x 3 bâtiments. Pour chaque résolution, on pouvait voter pour, contre, ou s'abstenir.
Nous venons de recevoir le CR de l'AG. Avec le détail des votes par bâtiment : qui a voté pour qui. Le problème est que nous avons le détail de :
Vous avez assisté à l'AG?

Le vote a eu lieu pendant l'Ag successivement sur chaque résolution, et le président a annoncé le résultat du vote pour chaque résolution avant de passer à la résolution suivante?

Les budgets prévus ont été votés?

Les modalités des appels d'offre ont été votés?

Les honoraires du syndic, des autres intervenants, les appels pur ces honoraires ont été définis et votés?

Qu'a fait le conseil syndical pendant tout ce temps?

Édité par - ribouldingue le 10 août 2018 09:37:01

danmasse
Contributeur actif

France
378 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 août 2018 :  09:55:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui Ribouldingue, à toutes vos questions.

Le Président de l'AG est membre du CS, du même niveau que les autres membres... c'est-à-dire totalement incompétent...
A ceux qui s'en plaignent, je fais remarquer que ce sont eux qui les ont élus... J'ai été le seul à voter contre certains membres - et on m'a regardé de travers...

Nous n'avons eu les résultats des votes que le lendemain : il fallait faire les décomptes, et cela prenait trop de temps en séance...

nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 août 2018 :  10:16:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse



Nous n'avons eu les résultats des votes que le lendemain : il fallait faire les décomptes, et cela prenait trop de temps en séance...


Ce n'est pas possible: c'est le rôle des scrutateurs de noter les votes, de les controler, et de vérifier le résultat des votes "contre" à la résolution énoncée

le PV doit être signé en fin de séance
il faut que les copropriétaires présents soient informés du résultat de chaque vote en séance

vous pourriez contacter le président de l'AG pour lui expliquer qu'il est responsable du PV signé par lui...surtout si votre vote n'est pas correctement indiqué sur le PV (opposant ou défaillant)

danmasse
Contributeur actif

France
378 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 août 2018 :  10:39:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par danmasse
Ce n'est pas possible: c'est le rôle des scrutateurs de noter les votes, de les controler, et de vérifier le résultat des votes "contre" à la résolution énoncée

Eh oui, c'est la théorie... Dans la pratique, les scrutateurs font confiance au syndic, et comme il est déjà 23h00, on a envie de rentrer à la maison...
citation:
le PV doit être signé en fin de séance
il faut que les copropriétaires présents soient informés du résultat de chaque vote en séance

Le PV est bien signé en fin de séance... mais personne ne le lit...
[quote]vous pourriez contacter le président de l'AG pour lui expliquer qu'il est responsable du PV signé par lui...surtout si votre vote n'est pas correctement indiqué sur le PV (opposant ou défaillant)

Qui se souvient maintenant du détail d'un vote datant de deux semaines ? Qui peut affirmer qu'il a bien voté pour A, contre B et contre C ?

Comment faire comprendre au Président de séance et aux scrutateurs qu'ils sont responsables du décompte du vote ? Quelle est la sanction, en cas de désaccord ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 août 2018 :  11:00:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nous n'avons eu les résultats des votes que le lendemain : il fallait faire les décomptes, et cela prenait trop de temps en séance...
C'est un motif d'annulation de l'AG.

nefer
Modérateur

11401 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 août 2018 :  11:12:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si chaque copropriétaire n'est pas capable de se rappeler ce qu'il a voté (il pouvait aussi écrire sur sa convocation) c'est son problème!

la responsabilité de l'AG incombe au seul président: il doit tout vérifier
en cas de litige seule sa signature fait foi

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 août 2018 :  11:47:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Euh.... Qui convoque?
le président du CS demande au syndic une nouvelle AG en notifiant...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 août 2018 :  13:21:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la seule facon de faire, mais je n'ai pas l'impression que le conseil syndical chez danmasse soit excessivement motivé.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 10 août 2018 :  14:15:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nous n'avons eu les résultats des votes que le lendemain : il fallait faire les décomptes, et cela prenait trop de temps en séance...


Alors ça c'est quand même hallucinant !

Et effectivement motif d'annulation de l'AG.

Sinon je ne suis absolument pas d'accord sur le fait de mettre toute cette mauvaise préparation sur le dos du seul président de séance

1) L'ODJ est, selon la loi, préparé en concertation entre le syndic et le conseil syndical dans son entier. Un ODJ mal fichu est donc de leur responsabilité à tous.


2) Le syndic pro n'est pas payé que pour obéir à l'AG, il a aussi un devoir de conseil, qu'il ne faudrait pas oublier

3) Le bureau n'est pas composé uniquement du président, il est composé du président + secrétaire + scrutateurs, qui selon la loi doivent TOUS signer le PV. Après tant d'années je ne comprends toujours pas la légende sur le fait que seule la signature du président aurait une importance juridique, légende qui ne repose sur rien. Les signatures servent à renforcer la force probante du PV. Si personne ne conteste l'exactitude du PV, il peut n'y avoir AUCUNE signature sans que ce soit un souci. Si cette exactitude est contestée, chaque signature compte. Et si vous avez d'un côté 3 membres du bureau disant le PV exact, et de l'autre 50 participants à l'AG le disant erroné, je doute que le juge se dise que le PV a force probante juste parce qu'il est signé par le bureau.

4) Avant de signer, tous les membres du bureau sont censés s'assurer de l'exactitude du PV et ont tout loisir de noter sur le PV ce avec quoi ils ne sont pas d'accord.

5) TOUT PROPRIETAIRE a le droit de faire noter sur le PV ses réserves sur la légalité du vote ou des décisions. Ce qui aurait du être le cas ici quand on ne compte même pas les votes durant l'AG

6) AUCUNE LOI n'interdit à un proprio de parler. Et perso je me serais plus que fermement opposée à ce qu'on puisse passer à la question 2 sans avoir compté les votes de la question 1 et proclamé le résultat.

En bref, la faute de ce gros pataquès est parfaitement généralisée : faute du syndic, du bureau dans son ensemble, du CS et de chacun des participants à l'AG.

Maintenant, si l'OS pour les MO n'est pas encore parti, il est encore temps de rectifier. Le CS, comme le syndic lui même, comme plusieurs copros réunissant au moins 25% des tantièmes peuvent demander la tenue d'une autre AG.

Édité par - Viviane le 10 août 2018 14:18:43

danmasse
Contributeur actif

France
378 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 10 août 2018 :  17:49:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Viviane de votre explication détaillée !

Il me vient une autre question, qui pourrait éventuellement justifier l'annulation de l'AG :
Une même personne est propriétaire de deux appartements, enregistrés sous deux noms de SCI, et situés dans deux des trois immeubles de la copro. Un seul représentant à l'AG.
Elle a reçu 3 + 3 pouvoirs. L'ensemble de ces 8 pouvoirs représente 3979 /100.000 èmes de la copro : pas de problème.
Mais le vote concernant les terrasses se fait par bâtiment. Le total des droits de cette personne, dans l'immeuble concerné, est alors de 11 775.
Si je comprend bien la loi, chacun a le droit de porter 3 pouvoirs - ou plus si le total n'excède pas 5% du total des droits.
Mais elle ne devrait pas avoir droit à 3 + 3 pouvoirs, puisque l'un des appartements n'est pas localisé dans ce bâtimente. Et le total de ses droit excède alors 5%...
Je me trompe ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 10 août 2018 :  17:51:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
2) Le syndic pro n'est pas payé que pour obéir à l'AG, il a aussi un devoir de conseil, qu'il ne faudrait pas oublier
Vous avez raison, un syndic pro devrait passer un shampoing de première catégorie lors d'une assemblée ou les votes ne peuvent prétendument pas être comptabilisés.

C'est un scandale que de voir ça et un autre que de faire fonction de secrétaire pour une pareille assemblée.

A y réfléchir, on espère que ce n'est pas le même boulier qui sert pour la comptabilité.


Mais j'ose àpeine y croire: Le sydnic etait-oil vriament présent à cette mascarade d'AG?


philippe388
Pilier de forums

14069 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 10 août 2018 :  18:43:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une nouvelle fois : 100% d'incompétents : Syndic et CS qui ont préparés en concertation ce " bordel", le président de séance dont la responsabilité est engagée étant lui SEUL le responsable de la tenue de l'AG, de la régularité des votes, et du PV, et de l'ensemble des copros qui devaient demander des explications lors de l'AG qui est le lieu des débats et na pas attendre de voir et de crtiquer ce déroulement, et le PV.

Le PV doit être lu et vérifié en fin d'AG, on ajoute donc le non respect de la loi, que le syndic a zappé .

Si le PV a été envoyé en RAR aux opposants et aux défaillants - et comment faire sur ces noms ne figurent pas au PV -et que le délai des 2 mois n'est pas encore dépassé, il va falloir contester cette ré"solutions devant le tribunal. Cela fera, peut-être - bouger ce syndicat et tous ses joyeux participants.

Édité par - philippe388 le 10 août 2018 18:46:39
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