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pachachon
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 Posté - 27 août 2018 : 22:23:01
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Bonjour,
Je ne sais pas si je poste dans le bon forum.
Voici la nouvelle problématique.
Suite à un décès, revient aux héritiers un appartement.
Or un des héritiers est en train d’installer ses affaires dans le but d’y habiter définitivement.
La personne a 60ans.
Elle s’est tout simplement dit qu’un logement gratuit lui convenait.
Le bien sera difficilement vendable avec un squatteur dedans.
Et même si on lui fait un contrat de location, se but est clairemement de ne pas payer de loyer.
On a dévouvert le pot aux roses par hasard car la serrure avait été’ changée sans autorisation des autres héritiers.
Un autre héritier a changé la serrure et déposé une main courante et pris des photos du logement avec les affaires du futures squatteur.
L’abonnement EDF est toujours au nom des défunts.
L’acte de notoriété n’a toujours pas été produit par le notaire alors que le décès a eu lieu depuis 1 an.
C’est pour cela que l’appartement n’est pas en vente.
Question :
Quelles actions faut il faire pour empêcher un squatteur qui est aussi un des héritiers de s’installer sans autorisation?
Bien cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2018 : 23:19:29
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Cet héritier n'est pas squatteur. Il occupe un appartement dont il a hérité en indivision. A l'indivision de s'en occuper.
C'est une affaire privée qui ne concerne que les héritiers.
Si vous n'êtes pas l'un d'eux cela ne vous concerne en rien.
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 2
Posté - 28 août 2018 : 07:02:27
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citation: C’est pour cela que l’appartement n’est pas en vente Et donc?
citation: La personne a 60ans.
Elle s’est tout simplement dit qu’un logement gratuit lui convenait. C'est le sien, il n'est pas gratuit du tout puisqu'il paye notamment les impôts et taxes;
citation: On a découvert le pot aux roses par hasard car la serrure avait été’ changée sans autorisation des autres héritiers.
Un autre héritier a changé la serrure et déposé une main courante et pris des photos du logement avec les affaires du futures squatteur. Il faut absolument éviter de se mettre entre l'écorce et l'arbre. Cela regarde exclusivement les indivisaires. |
Édité par - ribouldingue le 28 août 2018 07:03:38 |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 28 août 2018 : 11:49:49
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si vous êtes un des héritiers, il faut agir auprès du notaire pour l'acte de succession |
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pachachon
Contributeur actif
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4
Posté - 28 août 2018 : 13:14:51
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bonjour Nefer
Comment agir auprès du notaire?
Je suis un des indivisaires.
Bonne journée |
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5
Posté - 28 août 2018 : 13:17:55
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citation: Je suis un des indivisaires. C'est toujours marrant ça de donner les information au compte-goutte;
Je suppose que le bénévole, c'est un bon animal que l'on amuse.... |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 28 août 2018 : 13:58:47
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citation: Initialement posté par pachachon
bonjour Nefer
Comment agir auprès du notaire?
Je suis un des indivisaires.
Bonne journée
et bien, en tant qu'héritier, vous avez le droit de lui demander où il en est du réglement de cette succession, s'il y a des problèmes...
avant de penser à vendre un bien , encore faut il en être propriétaire |
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pachachon
Contributeur actif
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7
Posté - 28 août 2018 : 15:03:20
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bonjour Ribouldingue
je pense que vous vous méprenez sur mes posts.
Ce n'est pas la volonté de donner des informations au compte-goutte.
Au contraire, c'est la volonté de donner les informations utiles sans se noyer dans les détails.
Merci Nefer pour votre retour.
A l'instant T, selon super notaire, elle est en cours et en attente de l'acte de notoriété.
Le décès a eu lieu il y a 1 an. Il y a 9 enfants et héritiers et 2 ont renoncé à leur part d'héritage. Donc maintenant 7 (ca rappelle les 10 petits nègres d’Agatha Christie).
Pour vous informer de la situation, les grands-parents sont décédés.
Ils avaient 9 enfants et possédaient 1 appartement en banlieue parisienne (on est loin de l'affaire Betancourt).
L'un des enfants a décidé de l'habiter sans en informer personne sauf une sœur (agent immobilier, c'est savoureux pour la suite de l'histoire).
Cette personne - célibataire sans enfant - vivait de la HLM de 5 pièces et 120 m² des parents.
Les parents ont acheté leur appartement dans le parc privé dans la même commune que leur HLM et ont déménagé il y a 30 ans
Quand les parents sont décédés, l'office HLM a décidé de bosser un peu (ça n'était pas arrivé depuis le départ des parents il y a 30 ans) et ils ont signifié le congé à cette personne au motif qu'elle n'était pas sur le bail.
Donc la personne a tout simplement déduit qu'elle pouvait s'installer dans l'appartement des parents (après tout, ça marche pour les HLM alors pourquoi pas pour leur appartement privé?)
Un des autres enfants a découvert le pot au roses 'grâce' au changement de serrure fait sans autorisation.
Ma question serait dont quelles actions faut-il faire pour empêcher la personne de s'installer définitivement?
Ribouldingue, est ce que c'est suffisamment précis? |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 28 août 2018 : 15:24:27
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citation: Initialement posté par pachachon
est ce que c'est suffisamment précis?
les commentaires sont inutiles! |
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pachachon
Contributeur actif
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9
Posté - 06 sept. 2018 : 22:02:48
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Nefer
j'anime moi meme un forum sur un sujet totalement différent (sans être administrateur) et je sais a quel point il est lassant de répéter 3'235'665 la même chose à des bizuts.
Il n'y a pas de mauvaise intention de ma part et votre travail ainsi que les piliers de forum est apprécié au delà de ce que vous pouvez imaginer.
Certes on peut trouver l'information sur gloogloo. Mais parfois les informations sont contradictoires (selon les url).
Et universimmo m'a toujours donné la meilleure information.
Bonne soirée |
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Posté - 07 sept. 2018 : 07:47:32
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Vous êtes un rigolo.
Vous distillez les infos, je vous le fait remarquer et vous m'envoyez une remarque non pertinente sur la précision Puis vous envoyez bouler Nefer. Certes puisque vous animer un forum, le votre doit être cent fois mieux tenu, mais bon, ce n'est pas le problème puisque vous n'avez pas été honnête dans votre présentation du problème.
C'est même étonnant du coup que vous vous intéressiez plus à marquer les bénévoles qu'a obtenir les réponses à votre question. |
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Comment empêcher un ayant droit de squatter? 
