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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
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 Posté - 05 sept. 2018 : 14:01:38
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Bonjour Ă tous,
j'ai une question portant sur la TVA.
Notre syndic nous a validé une facture à 20 % en TVA et qui portait sur des travaux sur une pompe de la piscine de la copropriété (réparation + fourniture de petit matériel, couvercle, plateau d'étanchéité )
Selon vous quel est le bon taux Ă appliquer 20 ou 10 %
Merci pour vos retours
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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 Posté - 05 sept. 2018 : 14:05:55
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Le taux normal et par défaut c'est 20%, le taux réduit concerne en général des travaux sur les habitations, les clôtures, les voies d'accès...
Piscine, tennis, etc... c'est le taux normal !
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html |
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 2
Posté - 05 sept. 2018 : 14:07:13
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Bonjour
Il n'y a aucune bonne raison d'appliquer laTVA a 10% puisque la piscine ne fait pas partie des Ă©quipements d'habitation (Voir doctrine administrative dans les Bofip).
Par ailleurs, seule les prestations sont taxées à 10% les équipements et matériaux sont toujours à 20%.
Enfin, ce n'est pas le syndic qui décide du tau de TVA mais le fournisseur. Cf la facture. |
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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 sept. 2018 : 14:42:10
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ok merci,
cela a le mérite d'être clair et précis .
Cldt. |
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IMPUTATION TVA 10 OU 20 % 
