Universimmo.com - L'ARC sur l'art. 25 et la passerelle 25-1...

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L'ARC sur l'art. 25 et la passerelle 25-1...

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T Rence
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut:

Posté - 25 sept. 2018 : 14:39:46

Plusieurs fils de discussions archivées dans l'historique des forums d'UI.com permettent de mettre en lumière de longs débats (vifs et passionnés) et sans pour autant aboutir à une conclusion ou une solution à la problématique.

Il s'agit principalement de sujets portant sur l'application de la passerelle de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 :
- Mécanisme de l'article 25-1 : http://www.universimmo-pro.fr/forum...&whichpage=1
- Candidats CS plus nombreux que postes à pourvoir : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
- Lumières sur l'article 25-1 : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22322
- Logique de la loi de 65, article 25 et 25-1 : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22330
- Article 25-1 La réponse de l'auteur du texte : http://universimmo-pro.fr/forum_uni...PIC_ID=22571

Dans un récent article l'ARC (association représentant de nombreuses copropriétés adhérentes) apporte aussi son expertise juridique sur l'application de l'article 25-1 par un exemple concret et très classique lors d'une AG :

Les conseils de l'ARC (25/09/2018) :
- Élection du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965
n’est pas atteinte ?
- https://arc-copro.fr/documentation/...de-loi-du-10

L'article de l'ARC aura au moins le mérite d'être précis et pragmatique dans son explication. En espérant que la lumière de cet exemple de [b]l'ARC[b] apportera une solution là où d'autres membres du forum rendaient la compréhension de l'application de l'article 25-1 encore plus confuse que la loi elle-même.

Bien cordialement et bonne rentrée à vous aussi…
T-Rence

Édité par - quelboulot le 25 sept. 2018 18:09:25