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albireo
Contributeur débutant
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 Posté - 28 sept. 2018 : 13:22:13
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Un CS peut-il être révoqué en cours de mandat ?
Dans notre petite copropriété (15 lots), le CS a été élu lors de l'AG ordinaire de juin dernier. Il comprend 4 personnes, dont Mme A. Chaque membre a été individuellement élu, "pour la durée du mandat du syndic" selon le PV de l'AGo, soit un an.
Mme A. (en désaccord avec les 3 autres membres du CS sur plusieurs points) vient de demander au syndic la convocation d'une AG extraordinaire. Cette demande est cosignée par d'autres copros représentant au total 348 millièmes, elle semble donc valable.
Le point 1 de l'ordre du jour porte sur "Election d'un nouveau conseil syndical". Or le CS actuel n'est pas démissionnaire. Ce point est-il alors légal ?
S'il n'est pas légal, et pour apaiser la situation (ne pas opposer une fin de non recevoir brutale à Mme A. qui la conforterait dans ses thèses complotistes) peut-on le modifier en "Election de nouveaux membres au conseil syndical", étant donné que les membres déjà élus (et non démissionnaires) restent en place jusqu'à la fin de leur mandat.
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albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2018 : 13:37:54
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PS : pour une information de contexte sur la nature des dissenssions entre Mme A. et le reste du CS, vous pouvez lire mon autre post dans le forum "Travaux". |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 28 sept. 2018 : 14:01:59
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Pour faire cela il faut révoquer les membres, puis ensuite refaire élire le CS....
Il y a de l'ambiance dans votre copropriété. |
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Posté - 28 sept. 2018 : 14:07:25
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Il faut que l'AG ait à l'ordre du jour les points suivants chacun soumit à vote :
* révocation de Mr X en tant que membre du CS
* nomination d'un conseiller syndical en remplacement de MrX pour une durée de ...
* révocation de Mme A en tant que membre du CS
* nomination d'un conseiller syndical en remplacement de Mme A pour une durée de ...
* etc....
On ne peut pas démissionner/révoquer tout le CS. |
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Posté - 28 sept. 2018 : 15:54:48
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albireo : pour révoquer un ou des membres du CS il faut de très bonne raison.
On propose alors une résolution pour chacun des membres que les demandeurs désirent révoquer. Seule l'AG peut révoquer les membres du CS.
Si ces demandes de révocations ne sont pas à l'OdJ, l'AG ne peut PAS élire d'autres membres au CS.
ON ne peut PAS modifier cet OdJ, en ajoutant révocation de Mr X, Mme Y,..... et une élection de nouveaux membres.
Cette résolution parle de " nouveau conseil syndical" ! le syndic devait informer les demandeurs de l'impossibilité d'élire un nouveau CS sans en révoquer les membres, un par un !!
Si l'AG révoque et élit de nouveau membre en modifiant cet OdJ, ce qui est illégal, ces résolution devront être annulées par le TGI.
Attention, c'est au président de séance de gérer cela et de rejetter une demande de modification de la résolution nouveau CS de cet OdJ.
A vous de prendre la présidence de séance pour annocer que cette résolution n'est pas votable par l'AG Vous demanderez alors au syndic - devoir de conseil- de dire la loi et de confirmer cette irrégularité.
Le CS a t'il préparé en concertation cet OdJ ?  
PS : vous ne pouvez élire de nouveau membres que si le nbre de ses membres prévus au RDC n'est pas atteint. Il s'agit alors de compléter un CS, et non d'élire un nouveau CS.
PS2 : demander l'élection d'un nouveau CS pour des histoires de travaux d'urgence n'est pas sérieux.
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albireo
Contributeur débutant
France
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Posté - 28 sept. 2018 : 21:46:40
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Merci pour ces précision. L'expression "Election d'un nouveau conseil syndical" vient de la lettre de Mme A. (and co.) au syndic, et je viens de prévenir le syndic que cette formulation n'était pas valable.
Si Mme A. persiste dans sa volonté de révoquer (un par un) les autres membres du CS, doit-elle en faire préciser le motif sur l'Odj ?
Le reste du CS n'a bien sûr pas été prévenu de l'élaboration de cette lettre. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 28 sept. 2018 : 22:38:43
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Albireo, votre Madame A n'est pas trop au courant des lois.
Elle n'a qu'à démissionner de son poste de CS. Le CS perdant 25% de ses voix n'est plus valablement constitué et il faut donc convoquer une AG pour élire un quatrième membre pour que le CS soit reconstitué !
Pendant ce temps essayez de trouver un autre possible membre pour votre CS et essayer de le faire élire en AG à la place de Madame A |
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Posté - 28 sept. 2018 : 23:34:13
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Franck1966, vous écrivez
citation: Albireo, votre Madame A n'est pas trop au courant des lois.
Elle n'a qu'à démissionner de son poste de CS. Le CS perdant 25% de ses voix n'est plus valablement constitué et il faut donc convoquer une AG pour élire un quatrième membre pour que le CS soit reconstitué !
Le décret de 1967 précise en son article 25
citation: Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 11 janvier 2018
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
D'après vous, un membre démissionnaire sur 4 = 1/4 des sièges vacant ou plus d'1/4 des sièges vacants... ?
Vous avez la nuit pour apporter la réponse !
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Édité par - quelboulot le 28 sept. 2018 23:36:00 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 sept. 2018 : 22:57:39
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citation: Chaque membre a été individuellement élu, "pour la durée du mandat du syndic" selon le PV de l'AGo, soit un an.
Pour la durée du mandat du syndic ? C'est absurde.
Il n'y a aucun lieu entre les deux désignations. Le CS peut être élu pour deux ou trois ans.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 01 oct. 2018 : 22:04:22
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Merci Quelboulot pour le rapport, je pensais que c'était à partir de 25% et non à partir de 25,01%. Donc mon idée est fausse, si cette dame démissionne il restera 75%, donc le CS sera encore bien constitué |
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Posté - 03 oct. 2018 : 13:43:57
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franck1966 : la loi dit PLUS du quart des sièges vacants.....
donc plus de 25%..... |
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Sujet |
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Révocation du CS 
