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sonia75
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 Posté - 19 oct. 2018 : 09:32:58
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Bonjour à tous,
Je me demandais comment cela se passait lorsque le locataire n a pas d'assurance. Peut on se retourner contre le vendeur pour qu il regularise avant la vente ? Je n ai encore rien signé.
Question annexe: la copropriete n a pas non plus d assurance immeuble. Il s agit d une petite copro de qques lots avec un syndic benevole. Ils ne font pas non plus d AG et partagent juste la facture d eau... Je ne sais pas si c est obligatoire ? Meme question pour les AG d ailleurs :-)
C est une copro peu entretenue et j aimerais bien changer les choses.
Merci de vos eclairages sur ce cas un peu particulier que je n ai encore jamais rencontré.
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Sunbird
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 Posté - 19 oct. 2018 : 09:40:06
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Concernant l'assurance du locataire, le bailleur doit le mettre en demeure de fournir son assurance.
Immeuble sans assurance, peu entretenu, SDC qui ne fonctionne pas, c'est un immeuble insalubre que vous achetez?
Perso je ne mettrais jamais les pieds dans ce type de copropriété, vous êtes soi dans une copropriété où personne n'a les moyens d'entretenir l'immeuble, ou une copro de marchand de sommeil. |
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nefer
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Posté - 19 oct. 2018 : 09:59:04
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sonia: vous qui êtes présente sur ce forum depuis si longtemps, toutes les réponses à vos questions ont déjà été fournies sur ce forum... |
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sonia75
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Posté - 19 oct. 2018 : 11:05:07
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Merci a vous deux. Nefer pourriez vous m indiquer les posts correspondants car je n ai pas trouvé malgré recherches ?
Sunbird, en tant qu acquereur puis je imposer legalement au vendeur de faire le necessaire aupres du locataire avant la vente a votre avis ?
Je me demandais aussi s il etait possible de refaire un nouveau bail avec le locataire car celui actuel n est pas conforme ?
C est un immeuble qu il faudra renover en effet. L appartement a été rénové par contre. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 oct. 2018 : 11:10:03
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avant de vous préoccuper du bail, il faudrait exiger que le syndicat fonctionne légalement... |
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sonia75
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Posté - 19 oct. 2018 : 11:11:38
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Oui certes mais quelles sont les obligations minimales quand il n y a que quelques lots ? |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 19 oct. 2018 : 12:06:23
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citation: Initialement posté par sonia75
Oui certes mais quelles sont les obligations minimales quand il n y a que quelques lots ?
relisez les textes réglementaires (loi 65 et décret 67): vous les connaissez puisque vous êtes déjà copropriétaire... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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7
Posté - 19 oct. 2018 : 13:28:15
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Oui certes. J ai compris d ailleurs que les petites copros pouvaient deroger a un certain nbre d obligations. Toutefois sauf erreur elles doivent tt de meme tenir une compta et rediger des PVs. A priori le vendeur n a aucun PV ni appels de charge. De ce fait, pensez vous que la vente est possible sans les docs legaux ?
Je n ai pas trouvé par contre si l assurance immeuble etait obligatoire pour une copro de moins de 10 lots.
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Sunbird
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Posté - 19 oct. 2018 : 14:25:50
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Concernant l'assurance locataire vous pouvez toujours demander au bailleur de faire le nécessaire, maintenant quels sont les recours si ce n'est pas fait sachant que vous êtes informée? Au pire la loi vous permet de rompre la bail (TI) ou de prendre une assurance que vous faites payée au locataire.
Concernant l'assurance d'immeuble elle est obligatoire à partir du moment qu'il y a copropriété (2 propriétaires), car votre assurance couvre uniquement le privatif, et celle du SDC les parties communes.
La vente est bien entendue possible sans les PV, sans état daté... A condition que vous acceptiez cette condition. Vous prenez un risque, car vous ne connaissez rien de cette copropriété hormis le contenu de votre lot.
Je suis surpris de vos questions, car vous êtes sur ce forum depuis un certain temps, et c'est surprenant que vous ne connaissiez pas la réponse à vos questions. |
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sonia75
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Posté - 19 oct. 2018 : 14:53:06
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Merci a vous Sunbird. Je ne me suis jamais trouvé dans ce cas de figure donc je me renseigne comme tout à chacun peut le faire sur ce forum je crois :-)
Je pensais que certains documents avaient ete rendus obligatoires par la loi pr la vente. |
Édité par - sonia75 le 19 oct. 2018 14:55:20 |
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Sunbird
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10
Posté - 19 oct. 2018 : 17:53:13
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Oui certains documents sont obligatoires, après on peut y déroger sous certaines conditions, et surtout en informant l'acquéreur des conséquences. |
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sonia75
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Posté - 19 oct. 2018 : 18:50:12
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Merci Sunbird de ces infos. Concernant l assurance de l immeuble, je suppose qu a part assigner le SDC par la suite si l amiable echoue, il n y a pas d autre option pour leur faire souscrire une assurance immeuble malheureusement ds le cas ou j acheterai ? |
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Sunbird
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Posté - 19 oct. 2018 : 20:28:15
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Comment voulez-vous assigner le SDC si il n'y a pas de syndic?
Ce qu'il faut faire c'est faire nommer un syndic (pro ou pas) et ensuite que le syndic organise les AG et gère la copropriété.
Demander une clause dans la promesse de vente, que le vendeur doit faire "démarrer" cette copropriété, histoire de ne pas vous mettre tout le monde à dos lorsque vous serez propriétaire. Le plus simple et le plus rapide est sans aucun doute requête art 47 du décret.
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sonia75
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Posté - 19 oct. 2018 : 20:35:00
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Merci sunbird, apparemment ils auraient un syndic benevole qui paie l eau... mais je n ai aucune idee de comment il a été élu puisque pas d'AG... ou alors informelles... J attends le retour a mes questions et vais consulter l art 47 que vous conseillez. Merci encore! |
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Sunbird
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Posté - 19 oct. 2018 : 21:17:17
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C'est simple lors de la vente vous devez avoir les 3 dernières années de PV d'AG. Il est probable qu'il n'y a aucun syndic.
Bon courage au notaire qui va rédiger la promesse. |
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Posté - 20 oct. 2018 : 06:50:40
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Concernant l’assurance du locataire, elle est obligatoire si elle est prévue à son bail. Comme vous allez récupérer le bail, vous pourrez vérifier et contraindre si nécessaire.
Pour l'assurance du syndicat, cela dépend de quoi on parle :
* assurance incendie, dégâts des eaux, grêle.... rien d'obligatoire....
* responsabilité civile : assurance OBLIGATOIRE art. 9-1
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sonia75
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Posté - 20 oct. 2018 : 10:47:15
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Merci Rambouillet la precision est importante en effet.
Autrement dit il n y a pas de moyen legal d obliger a la souscription de l assurance incendie, etc. J imagine qu en cas d incendie ds l immeuble l assurance privée PNO ou locataire ne suffisent pas ? :-(
@sunbird, si le vendeur dit qu il n y a pas de PV c est qu il n y a pas de syndic benevole contrairement a ses dires, si je comprends bien. Je me demande comment ils paient l eau commune car il doit forcement y avoir un contrat au SDC... et s il y a un contrat au SDC c est que ce dernier a une existence legale non ? Meme si j imagine que Veolia ne doit pas verifier ce genre de chose...
L autre solution serait que je puisse me faire elire syndic benevole pour pouvoir regulariser la situation et transferer ensuite a un syndic pro peut etre ? |
Édité par - sonia75 le 20 oct. 2018 10:52:39 |
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Franck1966
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Posté - 21 oct. 2018 : 13:46:09
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Sonia75 "L autre solution serait que je puisse me faire elire syndic benevole pour pouvoir regulariser la situation et transferer ensuite a un syndic pro peut etre"
Sonia, se faire élire syndic bénévole, alors que vous n'occupez pas l'appartement , c'est déjà un peu bof ! Mais, même s'il n'y a pas beaucoup de factures, il faut apparemment repartir de zéro dans cette copro, il n'est pas sur que les copropriétaires vous suivent ... |
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Achat logement loué et assurance locataire, etc. 
