Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 ecartement barreaux sur rampe escalier 18ème 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Posté - 31 oct. 2018 :  14:53:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
les balustres de la rambarde de notre escalier intérieur en fer forgé du 18ème sont écartés de 20 cm.
Doit on y mettre des barreaux intercalaires pour respecter l'écart de sécurité de 110mm prévu par la norme NF P01-012?

Si oui, pour convaincre les copropriétaires réticents (du genre "ça fait plus de 200 ans que c'est comme ça, on ne va pas dépenser une fortune pour le faire") quelle serait le risque encouru par le syndicat en cas de problème?
Merci.

Sunbird
Pilier de forums

4951 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 31 oct. 2018 :  17:25:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le risque est qu'un gamin passe à travers et décède.

andre78fr
Pilier de forums

France
3185 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2018 :  17:53:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ça peut participer à votre réflexion : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000032835829

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 nov. 2018 :  16:30:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Il y a 2 choses:
- ma crainte de voir un enfant passer à travers quelles qu'en soit la cause,
- la responsabilité encourue par le syndicat et j'avoue avoir eu quelques difficultés à comprendre ce qu'a décidé la cours de cassation.
Si j'ai bien compris c'est à l'assurance de payer?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous