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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
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 Posté - 20 nov. 2018 : 10:12:52
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bonjour ,
Il existerait une nouvelle loi pour calculer les 21 jours de délais qui consisterait à ne plus prendre les WE
Qu'en est il exactement ?
Merci pour vos retours
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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Posté - 20 nov. 2018 : 11:27:57
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citation: Initialement posté par mamars
bonjour ,
Il existerait une nouvelle loi pour calculer les 21 jours de délais qui consisterait à ne plus prendre les WE
Qu'en est il exactement ?
Merci pour vos retours
quelle loi? |
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 2
Posté - 20 nov. 2018 : 11:59:12
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ON est toujours aux 21 jours calendaires francs, soit mini 23 jours calendaires + les délais de la poste... |
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DLDL
Nouveau Membre
34 message(s)
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3
Posté - 30 nov. 2018 : 16:18:34
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Bonjour,
Au sujet des délais de la poste: je convoque un copropriétaire résidant en Italie, le reçu du recommandé n'indique pas la date de présentation mais uniquement la date de distribution, je recçois à chaque fois un avis de réception avec une date de distribution entre 2 et 4 semaines après l'envoi.
Cela signifie-t-il qu'il faudrait, en principe, convoquer l'AG 8 semaines à l'avance? |
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Posté - 30 nov. 2018 : 17:47:10
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Cela signifie que la loi française est adaptée aux dispositifs de distribution du courrier en France.
Et encore vous avez de la chance si l'Italie vous renvoie quelque chose, certains pays ne renvoie rien et le syndic ne peut rien prouver si ce n'est la date de remise au service de la distribution/ramassage en France.
La meilleure des solutions serait la convocation par courrier électronique comme le prévoit la loi dorénavant. |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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5
 Posté - 01 déc. 2018 : 12:36:37
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Pour les résidents étrangers n'ayant pas de domiciliation en France, il faut prévoir les délais nécessaires. L'idéal est de leur demander d'accepter l'envoi par LRE. |
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Sujet |
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calcul des 21 jours de délai 
