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Sunbird
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 Posté - 23 déc. 2018 : 14:00:14
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Relire tout le RC, il arrive qu'on trouve des clauses spécifiques.
J'ai compris que les 2 bâtiments étaient indépendants, mais n'existe-t-il pas une servitude (passage ou que sais-je) qui ferait qu'il existe un lien entre les bâtiments?
Dans une copropriété nous avions fait ce type de travaux, le syndic voulait appeler en charges générales, comme vous une copropriétaire du bâtiment le plus petit (B) a souhaité bloquer les travaux...
Mal lui en a pris, car le RC avait une petite ligne concernant les travaux de plancher haut du A, qui disait que du fait d'une servitude passage profitant au B, le B devait participer au travaux concernant cave, et plancher-haut du A.
Le syndic avait donc tord en appliquant les tantièmes charges générales
La copropriétaire avait tord en voulant tantième charges bâtiments.
Il a fallu pour le bâtiment A faire en tantième charges générales, pour les travaux bâtiment B en tantième charge B.
Pour faire un comparatif avec vous: Brigitte ( B) a du payer 3800 euros (1800 + 2000) au lieu des 2000 euros qu'elle prétendait devoir en refusant de payer les 2400 euros demandés par le syndic.
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JB22
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 22
Posté - 23 déc. 2018 : 14:24:56
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De Sunbird
"mais n'existe-t-il pas une servitude (passage ou que sais-je) qui ferait qu'il existe un lien entre les bâtiments?"
Cela confirme que c' est le R.C. qui doit être appliqué. |
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Jany2718
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23
Posté - 23 déc. 2018 : 14:36:04
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citation: Initialement posté par Sunbird
Relire tout le RC, il arrive qu'on trouve des clauses spécifiques.
J'ai compris que les 2 bâtiments étaient indépendants, mais n'existe-t-il pas une servitude (passage ou que sais-je) qui ferait qu'il existe un lien entre les bâtiments?
----------------
Non dans le cas présent les caves des 2 bâtiments sont séparées et ne communiquent pas .
La question était : quel est le fautif ? ou qui faut-il viser dans l'assignation et existe-t-il un délai pour assigner éventuellement le Syndic, autre que 5 ans ( prescription légale , actuelle...) ? |
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nefer
Modérateur
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24
 Posté - 23 déc. 2018 : 19:06:01
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jany: vous n'avez toujours pas donné les informations qui sont dans votre RDC
il ne sert à rien d'assigner, sans connaitre la rédaction exacte de votre RDC |
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Jany2718
Contributeur senior
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25
Posté - 23 déc. 2018 : 20:23:02
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Le R de C prévoit explicitement la séparation des 2 bâtiments dans un chapitre intitulé :
" Parties communes à tous les copropriétaires de chaque bâtiment :
- communes aux copropriétaires du bâtiment donnant sur la rue (A) ;
- communes aux copropriétaires du bâtiment donnant sur la cour (B);
(...) puis vient la liste desdites parties communes propres à chaque bâtiment : (..) les fondations, (...) , dégagements des sous-sols, (...),
ces parties communes sont les accessoires obligatoires de chaque bâtiment (...), puis vient la liste des tantièmes affectés à chaque lot de chacun des bâtiments avec un total de 1000/1000 pour le bâtiment A et 1000 /1000 pour le bâtiment B. Il y a des tantièmes différents pour la répartition des charges communes (A+B) ( honoraires du syndic, assurances, taxes, ...) avec un total de 1000 /1000. |
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JB22
Pilier de forums
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26
Posté - 23 déc. 2018 : 20:54:16
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Votre règlement de copropriété prévoit bien la répartition des travaux suivant la clé spéciale à ç chaque bâtiment.
Il faut être réaliste, l' une ou l' autre donneront des résultats similaires si les deux bâtiment sont de même importance et les devis comparables.
Je vous propose de faire une simulation de répartition, ce qui vous permettra de voir les enjeux.
Totaliser les tantièmes généraux pour le bâtiment A;et pour le bâtiment B, ce qui vous permettra de vous l' importance de chaque bâtiment.
De faire une simulation à partir de vos tantièmes.
Devis de votre bâtiment x les tantièmes de votre Bâtiment / 1000
Devis A + Devis B x Vos tantièmes généraux / 1000
Vous pouvez également nous communiquer le montant de chacun de vos devis
et les tantièmes de deux copropriétaires différents (Un lot important et un plus faible ).
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Jany2718
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Posté - 23 déc. 2018 : 21:11:02
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citation: Initialement posté par JB22
Je vous propose de faire une simulation de répartition, ce qui vous permettra de voir les enjeux.
Totaliser les tantièmes généraux pour le bâtiment A;et pour le bâtiment B, ce qui vous permettra de vous l' importance de chaque bâtiment.
De faire une simulation à partir de vos tantièmes.
Devis de votre bâtiment x les tantièmes de votre Bâtiment / 1000
Devis A + Devis B x Vos tantièmes généraux / 1000
Vous pouvez également nous communiquer le montant de chacun de vos devis
et les tantièmes de deux copropriétaires différents (Un lot important et un plus faible ).
-------------------
cela est déjà fait : voir le post '2' du 22-12-2018 15h55.
Mais la question était de savoir la meilleure façon de procéder, pour trancher la question par voie de justice :
- assigner le sdc ?
- assigner le sdc et le syndic conjointement ?
- assigner le syndic ?
La difficulté consistant dans le fait que l'AG du SDC se range à l'analyse du syndic et sachant que les travaux ont commencé, ainsi que les appels de fonds sur base globale . |
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nefer
Modérateur
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28
Posté - 23 déc. 2018 : 23:37:02
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quelle est la date de la notification du PV ? |
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JB22
Pilier de forums
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29
Posté - 23 déc. 2018 : 23:37:11
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Effectivement vous avez déjà présenté des calculs, sur la base de pourcentage, que l' on ne peut vérifier.
Ce que je vous demandais dans mon post précédent ce sont les tantièmes généraux de Alice et Brigitte et pour Alice ses tantièmes dans le bâtiment A et Brigitte dans le Bâtiment B.
Il est certain que pour des copropriétaires ayant les mêmes tantièmes généraux la globalisation aboutie à une répartition égale mais erronée les devis n' étant nécessairement proportionnels aux tantièmes généraux.
Le règlement de copropriété doit s' appliquer.
A mon avis il est un peut tôt pour agir, il n' y a pas de décision d' A.G. concernant la répartition, seuls des appels de provisions.
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Jany2718
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Posté - 24 déc. 2018 : 00:13:37
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citation: Initialement posté par nefer
quelle est la date de la notification du PV ?
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voir post '17'. le PV n'a pas encore été notifié. |
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Jany2718
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Posté - 24 déc. 2018 : 00:20:31
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citation: Initialement posté par JB22
Effectivement vous avez déjà présenté des calculs, sur la base de pourcentage, que l' on ne peut vérifier.
Ce que je vous demandais dans mon post précédent ce sont les tantièmes généraux de Alice et Brigitte et pour Alice ses tantièmes dans le bâtiment A et Brigitte dans le Bâtiment B.
--------------
les explications sont dans le post '2'.
mais la question n'est pas tellement de savoir à qui profite l'erreur, mais simplement de faire respecter la loi et le rgt de coprop fin d'éviter les différends et les conflits |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 24 déc. 2018 : 14:08:57
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Comment accède-t-on au bâtiment B donnant sur la cour, sachant que le RC précise que le bâtiment A est sur Rue?
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Jany2718
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Posté - 24 déc. 2018 : 18:33:36
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comment accède-t-on au bâtiment B donnant sur la cour, sachant que le RC précise que le bâtiment A est sur Rue?
Réponse :
Par le hall du bâtiment A, qui donne sur une cour commune.
On n'accède pas au bâtiment B en passant par les caves de A ...
Le RdCoprop prévoit la séparation stricte des 2 bâtiments.
En outre les deux bâtiments sont des constructions indépendantes à tous égards.
La question est tranchée à ce sujet, il reste simplement à mettre en place la meilleure façon de corriger l'erreur : qui mettre en cause judiciairement. |
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Sunbird
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Posté - 24 déc. 2018 : 19:21:01
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Réponse :
Par le hall du bâtiment A, qui donne sur une cour commune.
Vous êtes exactement dans la situation que nous avons rencontrée.
Le B profite d'une servitude de passage donnée par A.
Si le A ne refait pas le plancher-haut des caves le B n'est plus accessible.
Dans notre cas A (RSO et plancher-haut des caves) en charges générales, B en charges bâtiment B.
C'est comme si vous changiez la porte du A qui donne sur rue (qui profite à A et B), on l'appelle en charges générale, si vous changez la porte du B (qui profite à B) c'est en charge B.
En général, on retrouve une clause dans les servitudes, ou sur le couloir de ce bâtiment.
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Édité par - Sunbird le 24 déc. 2018 19:22:46 |
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JB22
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Posté - 24 déc. 2018 : 19:28:07
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"Par le hall du bâtiment A, qui donne sur une cour commune"
Il y a donc une servitude de passage du bâtiment A au profit du Bâtiment B.
Normalement les copropriétaires du Bâtiment B devraient participer aux charges du Bâtiment A (part même minime).
C' est je pense ce que pensait Sunbird en posant sa question.
Pouvez vous nous faire parvenir le texte de la résolution de l ' A.G. concernant les travaux.
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Jany2718
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Posté - 24 déc. 2018 : 21:44:46
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citation: Initialement posté par Sunbird
[blue]
Le B profite d'une servitude de passage donnée par A.
réponse:
en suivant ce raisonnement on arriverait à faire payer par B les travaux de toiture de A, car en effet le toit de A bénéficient aux copropriétaires de B puisqu'ils doivent passer par le hall de A qui est commun ... En tout état de cause c'est le rgt de coprop qui doit s'appliquer, lequel différencie exactement les sous-sols .
Le problème serait différent si les copropriétaires de B devaient passer par les caves de A pour accéder au bâtiment B ... mais cela n'est pas le cas (heureusement!)
Mais, de nouveau cette question est dépassée. La discussion porte sur la façon de traiter la réclamation devant le tribunal : qui soit être assigné et sur quel fondement ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 déc. 2018 : 23:24:22
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N'y a t il pas un paragraphe concernant le gros oeuvre? |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 25 déc. 2018 : 11:07:09
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citation: Initialement posté par nefer
N'y a t il pas un paragraphe concernant le gros oeuvre?
Non: il y a un paragraphe décrivant les parties communes, mais sans utiliser le mot "cave" ni "sous-sol" et se terminant par la formule :" elles seront toujours réputées appartenir aux copropriétaires de chaque bâtiment dans les proportions indiquées précédemment".
En revanche on trouve les mots 'sous-sol' et 'fondation' dans la liste des parties communes à chaque bâtiment considéré séparément .
Cette question est donc tranchée, à mon avis, et les travaux concernant le sous-sol d'un bâtiment donné doivent être imputés aux copropriétaires dudit bâtiment et pas aux autres .
Cette disposition du R de Coprop n'a donc été respectée . Qui est le responsable de cette erreur et comment procéder pour sa rectification de la façon la plus appropriée, sachant qu'aucun des copropriétaires ne s'en plaint, ( à part un ...) à l'heure actuelle. |
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Séparation des charges selon le bâtiment concerné 
