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 Sujet  |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 déc. 2018 : 10:58:16
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Changement de Syndic lors Assemblée générale concernant exercice 2018.
Comment et quand se fait le contrĂ´le des comptes entre le 1er janvier et l'AG ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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1
Posté - 28 déc. 2018 : 11:10:12
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juan claudio, vous posez votre question un peu tard pour l'exercice 2018.
D'une manière générale, le CS doit contrôler les comptes au moins chaque trimestre mais dans le cas particulier de changement de syndic, c'est encore plus utile : la vigilance doit monter dans ce cas car après le départ du syndic, les moyens d'action sont compliqués pour récupérer des sommes injustifiées auprès du syndic.
Il s'agit donc maintenant de contrôler les comptes de l'exercice 2018 mais aussi ceux de 2019 jusqu'à l'AG et spécialement le compte de fournisseur du syndic (un 401 si le syndic respecte la réglementation) et les comptes d'attente, pas seulement les dépenses ou charges par rapport aux factures.
Si le syndic n'a jamais été contrôlé en cours d'exercice, il pourra être difficile d'obtenir les états. Lui laisser entrevoir une chance de pouvoir recontracter avec le syndicat pourrait le mettre dans de meilleures dispositions.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 déc. 2018 11:14:12 |
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juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 déc. 2018 : 15:13:36
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NON pas trop tard il s'agit bien de l'AG qui se tiendra en 2019
concernant exercice 2018 |
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3
Posté - 29 déc. 2018 : 15:21:54
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Si vous êtes membre du CS, le contrôle des comptes peut se faire à tous moments (et il aurait du se faire tout au long de l'année 2018).
Si vous n’êtes pas membre du CS, mais copropriétaire normal, le contrôle des factures, etc... (et non des comptes) pourra se faire suivant les modalités fixées par le syndic et indiquées sur la convocation. Ce contrôle se fera donc, si vous le souhaitez, dans les 21 jours du délai de le convocation.
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
et pour le décret :
"article 9 :
....
La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges." |
Édité par - rambouillet le 29 déc. 2018 15:23:56 |
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