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moumoune
Contributeur actif
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 Posté - 03 janv. 2019 : 16:37:50
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Les comptes de la copropriété sont vérifiés chez le Syndic par le CONSEIL Syndical pour être approuvés en AG. Le CS est composé de 5 membres dont 1 "opposant" très actif. Cette année, il n'a pas été convoqué pour cette vérification des comptes. Quelles conséquences pour la validité de cette vérification et sur l'AG ?
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
 Posté - 03 janv. 2019 : 18:09:32
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qui a fait cette "convocation" ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 03 janv. 2019 : 18:18:50
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Vous devez consulter le règlement de fonctionnement du conseil syndical, s' il existe.
La loi ne fixe pas les conditions de la vérification des comptes, mis à part les délais; à mon avis la vérification faite est valable et l' A.G. peut se dérouler valablement.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 03 janv. 2019 : 21:13:33
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Ce n'est pas parce qu'il n'était pas invité, qu'il ne devait pas y aller.
Tous les membres d'un CS peuvent contrôler les comptes !
Dans les grands CS, il est clair qu'on se répartit un peu le travail.
Si vous êtes 5 ... |
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s)
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4
Posté - 04 janv. 2019 : 22:37:33
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 05 janv. 2019 : 14:24:00
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C'est une question qui a trait à l'organisation du CS et à la présidence.
Sur l'observation de Franck : citation: Ce n'est pas parce qu'il n'était pas invité, qu'il ne devait pas y aller.
Tous les membres d'un CS peuvent contrôler les comptes !
C'est inexact !
Le CS désigne le ou les vérificateurs.
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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Posté - 05 janv. 2019 : 15:10:58
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Il semblerait que dans ce cas c'est le syndic qui convoque qui il souhaite du CS pour le contrôle des comptes, et le syndic a oublié d'informer un membre.
C'est totalement anormal. Concernant le CS il a tout intérêt à ne pas tomber dans le jeu du syndic qui cherche la division. Le CS a tout intérêt à informer ce membre oublié, afin qu'il participe au contrôle des comptes. |
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 05 janv. 2019 : 16:16:38
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bonsoir
"" surtout, que le conseil syndical qui a validé les comptes est incompétent. ""
qui est le sachant dans le contrôle des comptes et payé pour cela c est le syndic ,
il n est pas anormal qu un CS BENEVOLE n est pas la compétence du sachant , mm avec des formations le contrôle est ardu , je pense que l on inverse les rôles en disant qu il est " incompétent " , le CS peut avoir des lacunes cela ne lui est pas interdit .
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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8
Posté - 05 janv. 2019 : 16:44:37
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jluc34 :citation: il n est pas anormal qu un CS BENEVOLE n est pas la compétence du sachant , mm avec des formations le contrôle est ardu , je pense que l on inverse les rôles en disant qu il est " incompétent
La comptabilité des syndicats de copropriétaires est parfaitement accessible à 75 % de la population française.
Je me permets de faire remarquer à certains formateurs qu'ils ont tort de ne pas initier les " étudiants " à la consultation et l'utilisation du Grand livre. Il est a priori terrorisant avec ses 100 à 200 ou 300 pages, mais avec en outre le plan comptable du syndicat concerné sous les yeux, tout copropriétaire normalement constitué s'y retrouve en 2 fois 2 heures.
Si en outre le formateur montre qu'avec un grand livre dans l'ordinateur, on retrouve toutes les écritures en 15 secondes avec la fonction recherche, le conseiller syndical se trouve parfaitement à l'aise.
Le contrôle des factures est indispensable mais on l'effectue plus souvent dans l'idée de chercher la petite bête : durée excessive de l'intervention, qualité du produit, TVA, etc ….
Dans beaucoup de syndicats moyennement importants on se désintéresse trop du véritable contrôle des comptes.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 05 janv. 2019 : 21:12:57
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JPM " Le CS désigne le ou les vérificateurs." S'il n'y a pas de RFCS, c'est à la convenance du CS, s'il n'y a que quelques membres, tout le peut (ou veut) faire le contrôle. dans les grandes copro, les tâches sont réparties (parfois) |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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Posté - 05 janv. 2019 : 22:18:42
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Le RFCS est obligatoire, tout comme le président de CS. |
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Copro112
Contributeur actif
France
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Posté - 06 janv. 2019 : 21:21:05
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 07 janv. 2019 : 01:13:06
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citation: Le RFCS est obligatoire, tout comme le président de CS. Cela reste à vérifier … .
Copro 112 vous venez dans Universimmo pour dénier la loi. Ces dispositions entrent dans le domaine de l'ordre public de la loi du 10 juillet 1965.
Ensuite vous manifestez une sympathie évidente pour les copropriétés qui ne désignent pas de président du conseil syndical.
Pourquoi manifester cet esprit de casseur dans un forum consacré à l'information du public désirant mieux connaître la gestion de copropriété.
Vous vous promenez dans un hôtel classique en recommandant au personnel et aux clients de vider les extincteurs et de jeter par terre des mégots pas éteints ?
Non sans doute ? Alors faîtes ce que vous voulez dans votre copropriété et ne venez plus ici semer le désordre.
Après méditation et repentance vous serez bien accueilli
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 03 févr. 2019 : 12:07:13
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Copro112 ...
Selon votre réponse, il semblerait que vous fassiez partie et prenez le parti de ceux qui franchissent allègrement "la ligne blanche" (ce qui est contraire au Code de la route = pas grave! pas vu! donc pas de sanction...
En copropriété .. il y a aussi des règles, des lois : un code de copropriété ... pas de sanction , donc vous franchissez la ligne blanche !
Sans commentaire! |
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Sujet |
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vérification des comptes avant AG 
