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cl34057
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22 message(s)
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PostĂ© - 04 janv. 2019 :  11:28:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma locataire à l'époque en voie d'expulsion, a été d'après enquête de mon huissier, insolvable et ne se trouvait pas en France. C'est un de ses fils qui a vidé l'appartement et nous a remis les clés. Elle est jugée pur loyers impayés de presque 12000€.
L'huissier devrait-il me transmettre le double des résultats des actes et des enquêtes, qu'ils ont faits et facturés ?
Les frais d'huissiers par précipitation à l'époque, je les ai payé, alors que c'est au perdant (la locataire) que revient de payer ces frais d'actes.
Comment récupérer auprès de l'huissier ces frais que j'ai avancé ?
Merci d'avance de vos réponses
Signature de cl34057 
RF


Sunbird
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4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 janv. 2019 :  12:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que voulez vous faire si votre locataire est insolvable et de plus n'habite plus en France?

Concernant les actes demandez les Ă  l'huissier.

cl34057
Nouveau Membre

France
22 message(s)
Statut: cl34057 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 janv. 2019 :  12:25:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'huissier devrait-il me transmettre le double des résultats des actes et des enquêtes, qu'ils ont faits et facturés ?
Signature de cl34057 
RF

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 janv. 2019 :  12:26:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous avez passé commande à l'huissier il vous a probablement adressé la copie des actes avec ses notes d'honoraires


Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 janv. 2019 :  15:20:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cl34057

L'huissier devrait-il me transmettre le double des résultats des actes et des enquêtes, qu'ils ont faits et facturés ?


Oui il doit vous transmettre tous les éléments. Concernant les enquêtes demandez lui des détails.
 
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