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remuneration syndic bénévole par compensation

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Auteur

Sujet

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2019 : 19:01:46

Bonjour,

Nous sommes en syndic bénévole.
Nous avons voté des honoraires pour le syndic bénévole mais a t'il le droit de se payer par compensation en reduction de ses charges ou doit il pour des questions comptables et de transparence payer ses charges et se faire payer par le compte du syndicat ses honoraires.

Merci

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2019 : 19:19:33

citation:

Initialement posté par leleto

Bonjour,

Nous sommes en syndic bénévole.
Nous avons voté des honoraires pour le syndic bénévole mais a t'il le droit de se payer par compensation en reduction de ses charges ou doit il pour des questions comptables et de transparence payer ses charges et se faire payer par le compte du syndicat ses honoraires.

Merci

les honoraires du syndic doivent apparaitre dans le budget prévisionnel et dans le relevé des dépenses.
le syndic doit être enregistré comme fournisseur et le syndicat règle les honoraires au syndic

il ne peut pas faire de compensation : ce n'est pas autorisé!

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2019 : 18:50:39

Merci Nefer pour cette réponse sans equivique
Auriez vous un texte de loi sur lequel m'appuyer pour faire appliquer
Je soupçonne simplement le gestionnaire syndic bénévole pour éviter des transactions d'entrées sur compte et se soustraire ainsi à l'impôt en cas de contrôle.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2019 : 20:02:31

ne pas oublier que le syndic non professionnel doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire ou postal séparé pour la gestion de la copropriété

il doit donc régler ses honoraires soit par chèque soir par virement à partir du compte de la copropriété

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2019 : 06:11:24

D'abord votre syndic n'est pas bénévole, il est "non pro". S'il était "bénévole" il ne prendrait pas d'honoraires....

Ensuite vis à vis du syndicat c'est un fournisseur comme les autres, il doit donc disposer d'un compte 401 comme les autres et non défalquer cette somme de ses charges (compte 450). Pour lui c'est peut-être un moyen de "camoufler" un revenu soumis à impôt, mais ce n'est pas légal : on ne peut mélanger copropriétaire et syndic.

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