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jake
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 Posté - 19 sept. 2009 : 12:50:37
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Bonjour,
Candidat potentiel à la présidence du CS, me voici dénigré, calomnié par une pétition, dénoncant des intentions ( que l'on me prète à tort ).
( Mise en concurrence du syndic, et remplacement du gardien par une entreprise)
Je sais que cette manoeuvre est orchestrée par quelques membres du CS soutenant la présidente actuelle.
Quelle doit étre ma position par rapport a cette pétition?? temporiser??? ou engager une procédure contre la personne à l'origine de cette pétition, compte tenu que les propos que l'on me prète ne sont pas des décisions de ma compétence ( ni celle du président )!!!.
Merci d'avance pour vos conseils!!
JAKE
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Posté - 19 sept. 2009 : 14:37:51
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jake: cette pétition n'a aucune valeur juridique pour la personne qui l'a lancé. Elle ne pourra lui servir à rien.
Mais si dans cette pétition des termes diffamants sont employés à votre encontre vous pouvez saisir le tribunal contre cette personne.
En copropriété c'est l'AG des copropriétaires qui décide? Ni le CS, ni le président de CS, ni le syndic n'ont de pouvoirs de désisions.
Vous désirez être membre du CS, et si vous êtes élu par l'AG, vous présentez à la présidence de ce CS. Pour cela il vous faut une majorité parmi les copropriétaires à l'AG, et ensuite une majorité au sein des membres de ce CS.
Formez une petite équipe de copros qui vous suivent dans cette démarche, et présentez vous TOUS pour être membres du CS. faites le immédiatement à l'appel de la résolution pour prendre de vitesse les " anciens". Si tout votre petite équipe est au CS, vous serez élu comme présidentee, et la personne totalement idiote pourra se servir de sa pétition pour emblaller son poisson. !!! c'est tout ce qu'elle peut faire avec.
Quand vous aurez la copie de cette pétiton avec les noms des copros signataires, rien ne peut vous empêcher de les informer ( par un courrier dans leurs boites aux lettres) du rôle d'un syndic, d'un CS, d'un président du CS, d'un copropriétaire lamnda dans une copropriété, en appuyant votre réponse à cette pétition avec les textes de la loi de 1965, et des extraits de votre RDC.
Tout les copros peuvent poser des résolutions pour l'AG et le syndic est obligé de les inscrire à l'ODJ.
Ne répondez pas aux propos injurieux, preparez votre combat pour la prochaine AG avec vos amis copros en préparant un dossier sérieux sur l'état de votre résidence. Elever le débat, c'est le plus important. |
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nefer
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 Posté - 19 sept. 2009 : 15:39:37
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et n'oubliez pas qu'avant d'être candidat à la présidence du CS....il faut être élu au CS |
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Posté - 19 sept. 2009 : 18:37:43
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nefer : citation: et n'oubliez pas qu'avant d'être candidat à la présidence du CS....il faut être élu au CS
trop tard: déjà dit !!!!  j'ai bien lu la loi de 1965, nefer !!! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2009 : 21:42:07
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citation: Initialement posté par philippe388nefer : citation: et n'oubliez pas qu'avant d'être candidat à la présidence du CS....il faut être élu au CS trop tard: déjà dit !!!! j'ai bien lu la loi de 1965, nefer !!!
c'était pour Jake......... |
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mespres
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Posté - 19 sept. 2009 : 23:34:12
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demandez au syndic un droit de réponse : document qui sera joint à la convocation de l'AG. D'autant plus facile si effectivement vous ne souhaitez pas changer de syndic. Détaillez votre projet, bref profitez de cette pétition imbécile. |
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Posté - 20 sept. 2009 : 12:44:48
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mespres : Pourquoi demander au syndic un droit de réponse ?? c'est un conflit entre copropriétaires qui ne regardent pas le syndic.
Jake, avec ses amis, doivent plutot ignorer xces copros idiots, cette pétition ne sert pas à grand chose pour ses auteurs. Jake doit préparer son élection au CS et à sa présidence, avec un dossier béton sur la gestion de la copro. et de sa comptabilité. Un petit coup d'état lors de l'AG, en parlant d'argent aux copros présents ( c'est le seul intérêt des copros ) sera beaucoup plus efficace que de répondre directement aux insultes de ceux-ci. |
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jake
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Posté - 20 sept. 2009 : 13:55:41
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Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses, aprés réflexion, je ne puis rester insensible aux propos diffamatoires, contre moi meme mon épouse et mes enfants, j'ai donc décidé de m'adresser à un avocat pour faire justice.
Pourriez vous me dire globalement les différentes étapes d'une plainte et le cout approximatif d'une telle action???
Merci d'avance!!
JAKE |
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mespres
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Posté - 20 sept. 2009 : 13:56:17
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je me suis mal exprimé : droit de réponse = demander au syndic de joindre à l'ODJ de l'AG un texte. Plutôt que saisir un avocat, je rechercherai le désaveu de la copro vis à vis à des auteurs de la pétition : provoquer l'éviction de ces gens du CS. Cela se prépare. Une fois réalisé, vous serez en paix. |
Édité par - mespres le 20 sept. 2009 14:01:13 |
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Posté - 20 sept. 2009 : 18:36:06
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jake : je crois que votre avocat est le mieux placé pour bien vous conseiller et vous donner une idée du coût d'une poursuite pour des propos diffamatoires.
Si ils sont "vraiment" diffamatoires, écrit sur une pétition distribué aux copropriétaires, et de plus pétition signé par plusieurs d'entre eux, votre avocat vous dira si vos chances de gagner et d'obtenir des dommages et intérêts sont grandes ou plutot alléatoires dans ce genre de procès.
Si plusieurs copros sont signatiares de cette pétition ou est écrit ces propos diffamatoires, ils sont à mettre dans le même panier que l'auteur de cette pétition, il me semble, mais je ne suis pas juriste. |
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mespres
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Posté - 20 sept. 2009 : 19:13:23
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Saisir la justice est un dernier recours. Vous seul pouvez juger si vous pouvez sortir la tête haute de ce bourbier sans avocat. Si vous prenez un avocat, les pétitionnaires en prendront un. Cet avocat sera missionné pour démontrer que vous êtes une ordure. Il n'aura aucun scrupule, puisque sa mission est de faire gagner le procès à vos adversaires. Bref, vous partez dans une galère ...
Si vous sentez que la majorité des copros est derrière vous, l'AG vous permettra de recouvrer votre dignité.
Avez vous demandé au syndic de faire office de médiateur ? Tout doit être tenté avant l'avocat. Là aussi faites attention, un avocat ne vous dira jamais de laisser tomber, il pense à son chiffre d'affaire. Une affaire perdue pour vous, ne l'est pas pour lui puisqu'il est payé.
Bon courage. |
Édité par - mespres le 20 sept. 2009 19:14:21 |
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Posté - 20 sept. 2009 : 20:01:39
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mespres : vous êtes assez simpliste et dur avec les avocats, ils sont bien la pour défendre leurs clients, c'est leur métier. Dire qu'ils ne sont que pour faire des factures sans aucuns scrupules, c'est assez mal connaitre cette profession, et assez diffamatoire également!!
jake et sa famille se sent blessé suite à cette pétition; ils s'agit de savoir si ces propos peuvent être bien qualifiés de diffamatoires par le tribunal, seul un avocat peut donner ce conseil.
le syndic et l'AG n'ont ren à voir la dedans, on est la dans un problème personnel, à régler en dehors de la copropriété. Ces copros seront peut êrtre condamnés par la justice et à payer des DI, alors jake présentera très sereinement sa canditature au CS.
mespres : un syndic n'est pas un médiateur, faire une telle pétition diffamatoire auprès de ses voisins ne mérite aucune médiation, à mon avis. |
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mespres
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Posté - 20 sept. 2009 : 20:22:15
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exemple vécu : j'ai fait l'objet d'une assignation au tribunal, pour une histoire routière un peu compliquée. Je vais retirer un papier à la préfecture. Ce papier m'explique entre autres que je peux faire appel à un avocat. n'y connaissant rien, j'avise successivement 3 avocats, dans le hall de la préfecture. Les 3 sont unanimes : ils vous faut un avocat. Bien. Il se trouve que j'ai une connaissance qui est de la partie : elle me le déconseille, vu le dossier. J'ai suivi son conseil, et ne le regrette pas. Il est bien évident que chaque fois que vous sollicitez un tiers (avocat, expert auditeur, ...) celui ci cherchera à vous vendre ses services. C'est normal, pas du tout choquant. Dit d'une autre manière, l'avocat ne peut pas décider pour vous le bienfondé d'une procédure, il défendra vos intérêts.
Le syndic peut tout à fait jouer un rôle de médiateur. En relation avec le président du CS, il peut calmer le jeu.
Un procès ne se justifierait que si la pétition contenait des injures diffamatoires, à caractère raciste par exemple. On en est loin, à ce qu'écrit Jake
A Jake de se déterminer ...
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Posté - 21 sept. 2009 : 08:57:11
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mespres : Vous fiates une généralité sur les avocats, alors que vous n'avez pas souhaité en prendre un pour vous défendre ???
Vous avez demandé à une amie avocate un conseil, que vous avez suivi. L'avocat est d'abord un conseiller expert et c'est toujours vous qui décidez ou non de lancer ou non votre action en justice.
Et comme vous concluez que seul jake décidera de suivre ou non les conseils de son avocat, nous sommes d'accord sur ce point.
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