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 Posté - 19 sept. 2009 : 15:37:21
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Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement depuis 2003, d'une immeuble de 8 appartements. Malgré le fait que je paye 76 euros de charge par mois pour interphone, eau élec commune (mais pas de gardien, pas de portail, pas d'ascenseur..) (très très long de demander la régul des charges - un an mini !!), je m'adresse au forum pour demander dans quel cadre un système de vidéosurveillance peut être installé. Je dois préciser que l'immeuble dépend de 2 syndics : un qui gère les locations (3 apparts), et un syndic bénévole constitué de 3 proprios qui considèrent que 'mon' syndic ne se bouge pas. Il n'y a jamais eu, à ce que je sais, d'AG, même pas qd 'mon' syndic a fait posé des compteurs d'eau individuels qu'on a découverts par hasards (les proprios aussi !!).
Le syndic bénévole au comportement un peu cavalier a affiché aujourd'hui un mot dans l'immeuble pour dire qu'une vidéosurveillance était installée.
Je ne comprends pas pourquoi, mais surtout je ne sais pas si l'information doit me parvenir sous cette forme, et surtout qui sera chargé de surveiller, car il n'y a pas de gardien/concierge.
Ce syndic bénévole fait également des demandes qui ne me sont pas communiquées par 'mon' syndic' (qui est le mandataire de mon proprio, donc le seul avec qui je dois normalement avoir des contacts), comme m'appeler directement pour que je passe les clés de ma cave pour une recherche de termites. Ces contacts sont assez agressifs, je me fais presque engueuler si je ne collabore pas. De plus, ces proprios du syndic bénévole étant sur place, je souhaiterais maintenir de bonnes relations mais ça ne me paraît pas simple.
Dites-moi ce que vous en pensez, et si le phénomène existe souvent, à votre connaissance.
Merci,
Cordialement,
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 19 sept. 2009 : 16:42:23
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Bagheera1717,
Qu'est ce que c'est que ce souk !
1) Il ne peut y avoir 2 syndics pour un immeuble de 8 appartements.
2) L'installation d'une vidéo surveillance est une décision d'AG.
3) Quant à savoir si l'avis des locataires doit être demandé pour une telle installation, la réponse est non.
Si vous avez un bon contact avec un des propriétaires bailleurs, demandez lui de vous en dire plus car ce que vous nous racontez me paraît vraiment surprenant. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 2
 Posté - 19 sept. 2009 : 18:06:34
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je suppose que vous confondez le gérant de votre appartement qui est mandaté par votre propriétaire pour assurer la gestion de son bien ET le syndic de la copropriété qui semble être un syndic non professionnel |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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3
Posté - 19 sept. 2009 : 18:32:35
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Nefer,
citation: je suppose que vous confondez le gérant de votre appartement qui est mandaté par votre propriétaire pour assurer la gestion de son bien ET le syndic de la copropriété qui semble être un syndic non professionnel
Même si c'est le cas, il y a quand même des choses qui ne sont pas claires dans ce qu'écrit Bagheera1717.
citation: .../... qd 'mon' syndic a fait posé des compteurs d'eau individuels qu'on a découverts par hasards (les proprios aussi !!).
Que l'installation de compteurs d'eau individuels puisse se faire
1) par le gérant
2) sans que les propriétaires en soient informés
est impossible.
Bagheera1717
citation: Il n'y a jamais eu, Ã ce que je sais, d'AG
Les locataires n'ont pas obligatoirement à être informés des AG de l'immeuble
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4
Posté - 20 sept. 2009 : 11:51:37
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Bonjour et merci de votre collaboration, Maoyann et Nefer.
Je maintiens toutefois ce que j'ai indiqué :
-mon gérant locatif est le syndic "initial" de l'immeuble. Cependant, 3 des propriétaires ont choisi de monter de leur côté un syndic bénévole, et comme mon proprio n'a pas choisi de libérer mon syndic/gérant de son mandat et de faire fonctionner uniquement le syndic bénévole, nous nous retrouvons avec 2 syndics. Même une fille de l'agence que j'ai eue récemment au tél ne le savait pas (elle n'est pas employée depuis très longtemps), et elle m'a appelée de la part du syndic bénévole, dans son rôle de gérant locatif, mais sans savoir que l'agence faisait aussi office de syndic... Toute cette histoire semble complètement extravagante, je vous l'accorde.
Mais cette situation tendue entre l'un et l'autre syndic fait que le syndic bénévole s'adresse à moi comme s'il était mon syndic, ce qui normalement aurait dû m'être signifié officiellement si tel était le cas, je suppose, du moins d'un point de vue légal, que je sache à qui m'adresser. Comme rien de cela n'est fait, mon gérant demeure "mon" syndic, et du coup oui, c'est un peu le bazar.
- oui, les compteurs d'eau ont été installés à l'initiative du gérant-syndic, sans AG, et quand je suis allée voir une des propriétaires habitant au-dessous, elle a été aussi surprise que moi. La seule information qu'il y a, c'est quand l'agence facture les charges relatives à l'immeuble... oui c'est étonnant.
-concernant la vidéo-surveillance, bien que je n'aie rien observé comme installation, cela ne m'étonne pas qu'on ne demande pas l'avis des locataires, mais ceux-ci ne doivent-ils tout de même pas être avertis de manière plus officielle qu'une affichage sur les boites aux lettres ? surtout un affichage émanant du syndic bénévole uniquement. L'agence aurait dû me tenir informée, de son côté... Dans une entreprise, ou un magasin, il y a une obligation d'information en cas de surveillance du public.. et puis je ne sais pas qui surveille...
Si vous souhaitez plus d'infos, n'hésitez pas, mais oui, je le confirme, ça tourne un peu à l'envers.
Tous les ans, je demande pendant des mois la régul des charges de l'an passé, et la dernière que j'ai obtenue, celle de 2007, m'a été envoyée en janvier 2009. L'exercice est clos depuis longtemps... Cette année encore, j'attends celle de 2008. La première régul que j'ai obtenue pour cet appart, soit la période juin 2003 à fin 2006, m'a été envoyée suite à de nombreux courriers + LRAR, mi-2007, après j'ai mis mis mon proprio directement en copie, ce qui ne devrait pas se faire, mais ds le but de lui prouver que l'agence ne se bougeait pas trop. Comme en plus, les charges sont très élevées, ils attendent le plus longtemps possible pour régulariser, comme ils doivent rendre de l'argent... au lieu d'ajuster les charges !!
Pour seule défense, l'agence dit que la régul ne peut pas être faite vite car le syndic bénévole ne fournit pas tous les éléments !! On marche sur la tête...
Merci de vos réponses,
Cordialement, |
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consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
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Posté - 20 sept. 2009 : 20:14:52
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Bonjour,
Vous vous mélangez les pinceaux... Il ne peut y avoir qu'un syndic !!! Demandez au mandataire de votre propriétaire de vous indiquez à qui la gestion de l'immeuble a été confié en AG !
Et vous ne devez avoir de relation qu'avec ce mandataire de votre propriétaire qui assure la gestion locative, donc vous n'avez pas à être sollicité en direct par la syndic ou ceux se présentant comme étant le syndic.
déjà , çà clarifiera les choses...
Cdt |
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Posté - 20 sept. 2009 : 21:17:43
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Bonsoir,
Non, Consturba, je ne me mélange pas les pinceaux.
Quand je suis entrée dans ce logement, mon agence faisait gérance locative et syndic unique. Après la création du syndic bénévole, chacun fonctionne dans son coin, et l'agence n'a pas été démise de son rôle. C'est bien ce qui reste problématique dans l'histoire !! Je n'ai jamais été informée qu'elle ne faisait plus syndic, car apparemment c'est toujours le cas.
En effet, je n'ai à avoir de relation qu'avec mon agence en tant que gérant, mais aussi, sauf information contraire que je n'aurais jamais eue le cas échéant, en tant que syndic.
Mais le syndic bénévole s'adresse, en direct, oralement ou par affichage, aux locataires sans se soucier de passer d'abord par l'agence. C'est bien ce que je dis !!
Et forcément il y a des difficultés de communication entre tous les acteurs....
Je comprends vos interrogations, car cela me rend perplexe moi aussi.
Si la situation évoluait, je vous redemanderai certainement des éclaircissements car dans la forme, je comprends la complexité, et dans le fond, je sais que c'est parce que l'agence ne se bougeait pas, chipotait et faisait trainer la moindre chose que le syndic bénévole a été créé pour prendre les choses en main (puisqu'ils habitent dans l'immeuble, ils voient les choses de beaucoup plus près et pragmatiquement). Mais du coup ils se renvoient dos à dos les dossiers qui ne vont pas... Et pendant ce tps, dur d'avoir des infos, ou une régl des charges !!
Merci,
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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7
Posté - 21 sept. 2009 : 08:05:57
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citation: Initialement posté par bagheera1717
Bonsoir,
Non, Consturba, je ne me mélange pas les pinceaux.
Quand je suis entrée dans ce logement, mon agence faisait gérance locative et syndic unique. Après la création du syndic bénévole, chacun fonctionne dans son coin, et l'agence n'a pas été démise de son rôle. C'est bien ce qui reste problématique dans l'histoire !! Je n'ai jamais été informée qu'elle ne faisait plus syndic, car apparemment c'est toujours le cas.
En effet, je n'ai à avoir de relation qu'avec mon agence en tant que gérant, mais aussi, sauf information contraire que je n'aurais jamais eue le cas échéant, en tant que syndic.
Mais le syndic bénévole s'adresse, en direct, oralement ou par affichage, aux locataires sans se soucier de passer d'abord par l'agence. C'est bien ce que je dis !!
Et forcément il y a des difficultés de communication entre tous les acteurs....
Je comprends vos interrogations, car cela me rend perplexe moi aussi.
Si la situation évoluait, je vous redemanderai certainement des éclaircissements car dans la forme, je comprends la complexité, et dans le fond, je sais que c'est parce que l'agence ne se bougeait pas, chipotait et faisait trainer la moindre chose que le syndic bénévole a été créé pour prendre les choses en main (puisqu'ils habitent dans l'immeuble, ils voient les choses de beaucoup plus près et pragmatiquement). Mais du coup ils se renvoient dos à dos les dossiers qui ne vont pas... Et pendant ce tps, dur d'avoir des infos, ou une régl des charges !!
Merci,
Cordialement
1) le locataire ne connait QUE son propriétaire ou son mandataire
donc tout courrier doit être adressé au propriétaire
toute mise en demeure (notamment pour la régularisation des charges) doit être adressée au propriétaire
2) le locataire n'a aucun lien de droit avec le syndic OU le conseil syndical
donc, même si vous n'y connaissez rien en droit immobilier, peu importe!
laissez votre propriétaire se débrouiller dans la gestion de la copropriété
3) vous pouvez vous adresser à l'ADIL pour clarifier ce que vous ne comprenez pas en leur présentant tous vos documents
4) si un "syndic" s'adresse à vous directement, demandez lui d'adresser sa demande à votre bailleur par écrit et de respecter les règles de fonctionnement d'une copropriété |
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Posté - 21 sept. 2009 : 08:39:39
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Bonjour,
Je fonctionne complètement de cette manière.
1) mes courriers sont adressés à l'agence mandataire de mon propriétaire, ainsi que mes demandes diverses, par téléphone.
Pour la régularisation des charges, j'ai procédé de cette manière.
2) Concernant le syndic, je suis parfaitement d'accord de ne pas avoir de lien direct. Ce qui se passe c'est juste que qd je demande des comptes à mon agence, comme pour la régul des charges, elle renvoie la faute sur le syndic bénévole pour retarder l'échéance, comme si ça me concernait.
3) pour ce qui concerne le fait que le syndic bénévole s'adresse à moi directement, c'est exactement ce que j'ai fait. Je lui ai dit que pour ce qu'il me demandait, j'attendais que l'agence me contacte officiellement par courrier. Il a dit ok, mais le seul courrier que j'ai reçu est arrivé trop tard et avait visiblement été antidaté.
Je comprends qu'il hésite à passer par l'agence tant ils ne se bougent pas, j'ai les mêmes soucis, mais ce n'est pas mon pb, nous sommes bien d'accord.
Mais malgré, vous êtes d'accord sur le fait que l'agence doit m'informer par courrier en cas d'installation de vidéosurveillance, ou n'importe quoi d'autre d'ailleurs, en tant que représentant de mon proprio ?? Je ne peux pas simplement découvrir ça par affichage sur les boites aux lettres signé du syndic bénévole ?
Cordialement, |
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Posté - 21 sept. 2009 : 11:40:46
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Bonjour Bagheeera717,
Je ne vous répondrai pas sur l'histoire de vos syndics... ca m'a l'air bien embrouillé et d'autres personnes sur ce forum sont autrement plus compétentes que moi pour vous répondre.
Par contre, en ce qui concerne la vidéosurveillance, ce qui est certain... c'est qu'une simple affichette ne suffit pas ! L'installation d'une vidéosurveillance n'est pas anodine et vous avez le droit (et je dirais même que vous devez demander) à certaines informations, en l'occurrence :
- l'agréement de la Cnil (commission informatiques et libertés). Tout système de vidéosurveillance doit être déclaré à la Cnil... ne serait-ce que pour vérifier que ce système n'est pas installé en "lousdé", que le matériel installé est conformes aux règles édictées par la Cnil (car oui, en France, certains systèmes de vidéosurveillance sont parfois illégaux)
- le motif de la surveillance
- Qui aura accès aux données (aux vidéos en fait). Les vidéos seront-elles stockées, si oui, pendant combien de temps ?
- On doit aussi vous informer, de manière visible, que vous aurez un droit d'accès et de modifications aux données vous concernant (à savoir les vidéos sur lesquelles vous apparaissez).
Je pense que ce sont des questions sur lesquelles il faut être vigilant(e). Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de vous rapprocher de la Cnil pour connaître exactement dans quel cadre peut s'inscrire l'installation d'un système de vidéosurveillance et quels sont les droits et les devoirs de ceux qui l'installent... ainsi que vos droits à vous !
Enfin, et je là je ne fais qu'exprimer un point de vue personnel... vu le coût d'installation et de maintenance de vidéosurveillance supporté sur 8 appartements... gare aux charges ! Sauf si ce sont les propriétaires qui supportent tout... A voir après si les propriétaires ont le droit de faire supporter de telles charges (qui ne sont sans doute pas inscrites dans le bail...)
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Posté - 21 sept. 2009 : 11:50:25
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Merci Gargouille,
Je pensais bien que cette action était soumis à un tas de règles, et en effet, une vidéo pour 8 apparts sans actes précédents de "grande délinquance" ou dégradation volontaire me paraît un peu beaucoup.
En tout cas, si de tels systèmes se confirment, je ne manquerai pas de demander des infos et faire valoir mes droits.
Je ne veux pas m'avancer, mais à aujourd'hui, je ne suis même pas sûre que l'agence ni mon proprio connaissent la présence d'un tel système, mais je ne manquerai pas de transmettre l'info !!
Concernant les syndics, leur but est de se tirer dans les pattes, enfin surtout côté agence, et l'un me sert pour faire pression sur l'autre, et vice versa. Tant que je ne suis pas en ligne de mire, ça me va !!
Merci de vos précisions.
Cordialement, |
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Posté - 21 sept. 2009 : 12:21:48
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2009 : 15:42:02
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une copropriété ou un monopropriétaire ont tout à fait le droit d'installer un système de vidéo surveillance avec ou sans enregistrement!
il faut simplement respecter les règles de fonctionnement de la copropriété et de la CNIL |
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Posté - 21 sept. 2009 : 16:34:04
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Bonjour Nefer,
Mon post, il est vrai, n'était peut-être pas clair. Je ne voulais pas dire qu'il y avait une distinction sur le système avec ou sans enregistrement. Je mettais seulement le doigt sur le fait que s'il y avait enregistrement ou stockage des données, la personne morale qui a installé ce système devait prévoir un droit d'accès à ces données... Je me suis simplement permise de le souligner car, encore trop souvent, ça n'est pas le cas ! |
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Installation vidéosurveillance sans AG ni avis loc 
