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 Posté - 21 sept. 2009 : 15:50:28
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et je sollicite votre aide pour une affaire assez compliquée.
Nous sommes 8 étudiants qui avons signés des baux séparés fin juin pour la location d'une maison à un particulier. Le bail spécifie un engagement pour le bailleur à louer une chambre pour chaque personne par conséquent.
Les deux chambres au RDC (la maison comporte 3 niveaux) auraient dû être le résultat d'une séparation du salon par une cloison. De plus les salles de bain déjà existantes devaient subirent pour l'une d'entre elle un dédoublement de façon a avoir trois salles d'eau. Sachant qu'une salle de bain est mitoyenne avec une chambre, cela impliquait des travaux dans la chambre aussi.
Maintenant le problème est que les travaux n'ont pas été réalisées comme il était prévu durant cet été ! Il manque donc trois chambres et une salle de bain. De plus, les travaux sont (maintenant) censés commencé fin septembre, c'est à dire en plein dans notre rentrée scolaire. Ces travaux seront gênants pour notre confort et nos études d'autant plus que nous devons maintenant faire de la cohabitation forcé dans les chambres ne subissant pas de travaux.
Ma question est : que pouvons exiger comme dédommagement au bailleur ?
Merci de votre attention.
La coloc
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axe
Contributeur actif
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Posté - 21 sept. 2009 : 16:07:57
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qu'est il mentionné dans le bail très exactement ?
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Posté - 21 sept. 2009 : 22:25:47
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Le bail mentionne "une chambre à usage d'habitation au sein d'une maison de 150m² comprenant, cuisine, salle de bains, salle d'eau, wc, dégagement rangement, jardin" |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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3
Posté - 22 sept. 2009 : 09:41:09
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vous avez signé un contrat,
l'autre partie ne remplie pas son obligation, (la délivrance d'une chambre)
vous avez la possibilité de ne pas remplir la votre (le paiement du loyer).
en vertu de l'exception d'inexécution.
En premier lieu faites valoir vos griefs à l'aide d'une lettre recommandée
auprès de votre bailleur.
En cas de procédure il vous faudra des preuves,
le mieux serait de faire venir un huissier de lui présenter les baux et faire compter les chambres.
Essayez plutôt de trouver un arrangement avec le bailleur puisque vous êtes dans votre bon droit. ex:
ceux qui n'ont pas de chambre ne paient pas le loyer et s'arrangent avec leur coloc de chambre ...
ou
paiement d'un demi loyer par l'"hébergeur" et l'hébergé de chaque chambre ...
bien sûr validez tout arrangement par un écrit ! |
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4
Posté - 22 sept. 2009 : 21:47:50
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Merci de votre aide. Nous avons pensé à ce rabais pour ceux qui n'aurait pas de chambre. Nous avons un rendez-vous avec le propriétaire prochainement, je vous tiendrais au courant de l'avancement des négociations qui seront surement très rude...
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 Posté - 22 sept. 2009 : 22:05:11
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Comprends-je que puisque certaines chambres sont inhabitables (= certaines locations ne peuvent être honorées) certains d'entre vous vont habiter ... chez les autres?
il est évident que non seulement ceux qui n'ont pas de chambre ne doivent pas payer le loyer, maiq 'uil faut le faire constater (le mieux serait par huissier meme si c'est cher) et qu'ils doivent recevoir un dédommagement en attendant la fin des travaux.
Pour ceux qui devaient avoir un logement et qui se retrouvent a deux par chambre, c'est fort de café, j'avoue que la aussi le contrat n'est pas respecté, et que ceux-ci devraient au moins par négo payer moins que la moitié de ce qu'ils devaient, mais il ne faut pas baisser le loyer de facon unilatérale sans un accord ou un jugement du tribunal.
citation: paiement d'un demi loyer par l'"hébergeur" et l'hébergé de chaque chambre ... Ca me semble tres favorable au bailleur défaillant et tres défavorable a ces huit personnes.
En fait, le bailleur obtient des loyers complets pour les logements prets, il ne peut rever mieux, non ?
Et pourtant il a une sacré défaillance.... |
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axe
Contributeur actif
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6
Posté - 23 sept. 2009 : 10:50:31
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je suis d'accord avec vous ribouldingue,
le préjudice pourrait être plus important.
Mon arrangement est simple et logique
et donc difficilement contestable par le bailleur.
de plus avec l'exception d'inexécution
il pourrait être appliqué même si le bailleur n'était pas d'accord ...
et être validé par une procédure en référé,
je le vois mal s'en aller au tribunal pour réclamer des loyers alors qu'il n'a pas rempli ses obligations !
si les désagrément ne durent que quelques jours ou semaines,
ca n'est pas très rentable d'aller au fond devant un tribunal ...
si les travaux durent OK.
Pour l'administration de la preuve, nos coloc peuvent aussi demander
des témoignages de "notables" et personnes étrangères à la situation
puis faire des séries de photos avant, pendant, après les travaux ...
il faut prendre en compte le cadre (coloc d'étudiants, grande maison ...) et que tout le monde a quand même un toit ...
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Édité par - axe le 23 sept. 2009 10:55:10 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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Posté - 23 sept. 2009 : 11:15:16
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les locataires titulaires d'un bail, dont les locaux ne peuvent pas être mis à leur disposition à la date prévue de la prise d'effet du bai sont en droit d'exiger du propriétaire bailleur un hébergement à l'hotel aux frais du bailleur!
chaque locataire concerné doit mettre en demeure le propriétaire par RAR et indiquer qu'à défaut de pouvoir jouir des locaux, il saisira la juricition compétente |
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Travaux non réalisés lors de la remise des clefs 
