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 Posté - 21 sept. 2009 : 18:54:22
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Bonjour, j'avais une maison Ă vendre.
En juillet, j'ai passé une annonce pour la vendre de particulier à particulier.
Début aout des personnes m'ont fait une proposition que j'ai accepté. C'était la veille de mon départ en vacances à l'étranger. Je n'ai donc pas pu m'en occuper avant mon retour 2 semaines plus tard.
A mon retour (vers le 15 aout), j'essaye de joindre mon notaire mais comme il est Ă 200 km de l'endroit oĂą se situe la maison Ă vendre, il ne veut pas faire le compromis.
On prend donc le notaire des acheteurs qui, lui, se trouve dans le village mĂŞme.
On l'appelle vers le 22 août.
Il recoit tous les documents le 29 août.
Et depuis, il n'a rien fait et nous fixe une date de signature du compromis le 3 octobre (on l'a appelé très souvent pour qu'il s'active mais sans succès).
Hier, les acheteurs m'appellent pour me dire qu'ils ont trouvé une maison moins chère et qu'ils n'achètent plus notre maison!!!
Donc au final, le notaire nous a fait poireauter des jours et des jours et maintenant on n'a plus d'acheteur.
Comment le notaire peut avoir le droit de faire cela? Que puis je faire?
Merci
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cane67
Contributeur actif
118 message(s)
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 Posté - 21 sept. 2009 : 19:17:58
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rien, si ce n'est qu'il aurait fallu faire une promesse sous seing privée, entre vous et les acheteurs, pour la prochaine fois je vous le souhaite signez tres vite. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
Posté - 21 sept. 2009 : 19:42:38
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personne ne vous empechait de choisir un autre notaire....qui était capable de faire signer le compromis dans un délai rapide
il vous appartenait de suivre votre dossier |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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3
Posté - 21 sept. 2009 : 21:50:21
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vous pourriez tout aussi bien imaginer attaquer votre notaire,
celui des acheteurs semble avoir défendu leurs intérêts ...
sur la responsabilité des notaires, une synthèse intéressante de la cours de cassation:
Le fondement juridique de la responsabilité des professions juridiques peut relever de dispositions assez diverses mais, en toute hypothèse, il s'agit uniquement de l'application des textes du droit commun de la responsabilité. On admet généralement que la responsabilité des officiers publics ou ministériels est de nature quasi-délictuelle. Ce fondement trouve sa justification dans la considération que ces professionnels sont investis d'une mission définie par un statut d'ordre public et que leur intervention ne s'inscrit pas véritablement dans une relation contractuelle librement consentie.
http://www.courdecassation.fr/publi...nt_6113.html
c'est bien sûr de la doctrine,
sinon
vous êtes vous informé sur le prix de la "maison moins cher"
et avez vous pensé à vous aligner ?
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Édité par - axe le 21 sept. 2009 21:51:19 |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 21 sept. 2009 : 22:38:25
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Cette histoire montre qu'un agent immobilier peut ĂŞtre utile. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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Posté - 22 sept. 2009 : 09:06:35
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J'ai entendu la mĂŞme des dizaines de fois. |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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6
Posté - 22 sept. 2009 : 09:32:36
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Il recoit tous les documents le 29 août.
Quels documents ?
Avant d'entreprendre la rédaction d'un acte (ce qui est valable pour un compromis) un notaire se doit de se munir de documents à jour dont, notamment, ceux provenant de la Conservation des Hypothèques afin de s'assurer de la "propriété" effective du vendeur et de l'antériorité trentenaire de la chaîne des formalités successives.
De plus une déclaration d'intention de vendre doit être adressée à la Mairie disposant d'un délai de deux mois pour faire connaître son intention d'acquérir.
Il est pratiquement impossible de conclure avant le terme de ces deux mois.
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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7
Posté - 22 sept. 2009 : 10:40:24
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citation: Initialement posté par ainohi
Cette histoire montre qu'un agent immobilier peut ĂŞtre utile.
pour moi la première leçon de cette histoire
est qu'une vente est certaine
quand les deux parties ont l'impression d'ĂŞtre gagnantes ...
combien de ventes capotent en raison
d'une non obtention de crédit + ou - arrangée
quelle que soit la forme du compromis !
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Posté - 23 sept. 2009 : 18:57:14
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Vos réponses sont surprenantes! En d'autres termes un notaire peut être aussi malhonnête et glandu qu'il veut: rien ne lui incombe!!!
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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Posté - 23 sept. 2009 : 20:47:31
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le délai 29 août / 3 octobre
(et nous n'y sommes mĂŞme pas ... !!! )
soit 1 mois et quelques jours ne semble pas assez long, en période de vacance,
pour prouver avec certitude une malhonnêteté ...
n'ayant pas dressé d'acte ce sera tout autant difficile de prouver que le notaire a fait une erreur ...
quand bien mĂŞme y aurait il eu acte,
et un compromis peut être signé sans notaire, sans agent immobilier, sans plus d'autre personne que l'acheteur et le vendeur,
vous n'aviez pas pour autant l'argent dans la poche !
je vous ai fourni un lien, il mentionnait une notion de perte de chance ...
pensez vous que ca s'appliquerait Ă votre cas ?
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Posté - 30 sept. 2009 : 21:15:38
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martaupy
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 01 oct. 2009 : 18:38:00
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Ouf, j'ai eu peur, j'avais craint que le notaire n'ait fait CAPOTER votre vente, mais lĂ , ce n'est qu'un simple remou dans un verre d'eau. |
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Le notaire a fait clapoter ma vente: que faire? 
