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 Valeur parcelles dans le cadre de cession gratuite 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Julenc
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France
10 message(s)
Statut: Julenc est déconnecté

PostĂ© - 03 avr. 2019 :  09:02:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération de rétrocession par le promoteur à l'ASL des parcelles support des parkings extérieurs communs, le notaire demande de lui indiquer la valeur au m2 des parcelles concernées par cette cession gratuite qui serait nécessaire dit-il pour le calcul des frais et pour purger le droit de préemption urbain de la commune.
Où trouver cette information, et comment déterminer cette valeur puisque la cession serait gratuite ou pour 1€ symbolique ?

 
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