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sonia75
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 Posté - 04 avr. 2019 : 15:01:33
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Bonjour Ă tous,
Pour un membre de ma famille qui loue un studio dans une petite copro de 4 lots, nous cherchons une solution pour que le locataire acquitte directement sa facture d'eau correspondant à sa consommation sans que cela ne transite par le copro bailleur. J'ai pensé à 2 options mais je ne connais pas leur légalité/faisabilité :
Option 1 : le locataire acquitte directement trimestriellement sa part de consommation d'eau auprès du copro qui se charge dans l'immeuble du relevé des compteurs individuels (compteur collectif pour les 4 lots à l'heure actuelle).
Si OK légalement, comment le mentionner au contrat, est-ce une clause particulière ou autre ?
Option 2 : sortir du compteur collectif de la copro et le locataire souscrit lui-même son contrat d'eau auprès du distributeur d'eau de la commune (contrat individuel) si encore une fois cela est faisable techniquement et administrativement, je ne sais pas s'il existe une obligation de rester sous contrat collectif dans ce cas ?
Merci de vos conseils et avis sur cette demande !
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Édité par - sonia75 le 04 avr. 2019 15:06:49 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 avr. 2019 : 15:22:16
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citation: Initialement posté par sonia75
Bonjour Ă tous,
Pour un membre de ma famille qui loue un studio dans une petite copro de 4 lots, nous cherchons une solution pour que le locataire acquitte directement sa facture d'eau correspondant à sa consommation sans que cela ne transite par le copro bailleur. J'ai pensé à 2 options mais je ne connais pas leur légalité/faisabilité :
Option 1 : le locataire acquitte directement trimestriellement sa part de consommation d'eau auprès du copro qui se charge dans l'immeuble du relevé des compteurs individuels (compteur collectif pour les 4 lots à l'heure actuelle).
Si OK légalement, comment le mentionner au contrat, est-ce une clause particulière ou autre ?
Option 2 : sortir du compteur collectif de la copro et le locataire souscrit lui-même son contrat d'eau auprès du distributeur d'eau de la commune (contrat individuel) si encore une fois cela est faisable techniquement et administrativement, je ne sais pas s'il existe une obligation de rester sous contrat collectif dans ce cas ?
Merci de vos conseils et avis sur cette demande !
le locataire n'a un lien de droit qu'avec son propriétaire bailleur
il ne peut donc rien payer en direct à un autre copropriétaire!
il faut vérifier si dans cette commune il est possible qyue chaque occupant ait un contrat en directe avec le fournisseur d'eau: si cela est possible il faut que ce soit fait pour les lots desservis par la fourniture d'eau! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 05 avr. 2019 : 09:20:30
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citation: Initialement posté par nefer
si cela est possible il faut que ce soit fait pour les lots desservis par la fourniture d'eau!
Merci Nefer, qu'entendez vous par cette dernière expression surlignée en gras ? Le lot est bien desservi en eau courante est-ce ce que vous voulez dire ? Et faut il un accord des autres copros pour pv sortir du système collectif et avoir un contrat direct individualisé au nom du locataire ?
Merci encore de votre aide :-) |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 05 avr. 2019 : 09:27:43
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soit chacun( tous les copropriétaires ou locataires) a un abonnement en direct avec le fournisseur soit la répartition se fait par la copropriété |
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sonia75
Contributeur vétéran
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4
Posté - 05 avr. 2019 : 10:56:11
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Ok merci bien, cela signifie que si les autres copros ne veulent pas être individualisés, il n'est pas possible d'individualiser son lot ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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5
Posté - 07 avr. 2019 : 22:41:55
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Déjà , il faut voter en AG pour passer aux compteurs individuels, puis laisser au locataire le soin de prendre le contrat directement avec le fournisseur d'eau (comme pour l'électricité) |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 07 avr. 2019 : 23:05:22
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citation: Initialement posté par Franck1966
puis laisser au locataire le soin de prendre le contrat directement avec le fournisseur d'eau (comme pour l'électricité)
Ă condition que ce soit possible dans la commune avec le fournisseur d'eau |
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sonia75
Contributeur vétéran
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7
Posté - 08 avr. 2019 : 12:47:49
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Merci beaucoup à vous deux. À priori oui ils ont déjà des compteurs de conso individuelle installés donc si possible avec le frs d eau, il n y aurait pas besoin de l accord des 3 autres copros? Merci encore! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 avr. 2019 : 14:44:46
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci beaucoup à vous deux. À priori oui ils ont déjà des compteurs de conso individuelle installés donc si possible avec le frs d eau, il n y aurait pas besoin de l accord des 3 autres copros? Merci encore!
Vous mélangez avec les compteurs divisionnaires propriété du syndicat |
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sonia75
Contributeur vétéran
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9
Posté - 08 avr. 2019 : 15:34:15
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Exact! donc pas bon s'il faut le vote de l'AG pour passer au compteur individuel, ce qui ne sera sans doute pas accepté...
merci de vos infos en tout cas :-) |
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Facture eau locataire en direct ? 
