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juan claudio
Contributeur débutant
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50 message(s)
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 Posté - 04 avr. 2019 : 16:27:56
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Pourriez vous me dire si les factures soumises au contrôle des comptes doivent comporter la date d'arrivée chez le Syndic, afin
notamment de vérifier les délais de règlement
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 04 avr. 2019 : 16:52:10
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citation: Initialement posté par juan claudio
Pourriez vous me dire si les factures soumises au contrôle des comptes doivent comporter la date d'arrivée chez le Syndic, afin
notamment de vérifier les délais de règlement
non
il n'y a rien d'obligatoire
si c'est le premier point de votre contrĂ´le...il va y avoir du sport
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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 Posté - 04 avr. 2019 : 19:27:20
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C'est toujours bien d'avoir cette information, car cela facilite le contrôle et évite les erreurs/oublis. Il y a des syndics qui n'indiquent rien, d'autres qui indiquent la date de réception et de paiement. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 04 avr. 2019 : 21:18:01
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Il ne faut pas oublier le but du contrôle des comptes en copropriété :
Déceler les irrégularités et omissions.
-Telle facture concerne bien le syndicat.
-La prestation a - t - elle été effectuée conformément au contrat.
-La facture a - elle été payée dans les délais convenus.
-Toutes les factures de l' exercice ont - elles été comptabilisées.
-A-t- il été tenu compte des charges à payer et des charges enregistrées d' avance.
Pour en revenir au contrôle des règlements je préconise un contrôle global du délai moyen de règlement, 30, 60 ,90, x jours.
Si ce délai semble long, repère dans la balance générale ou le grand livre des soldes fournisseurs importants.
Voir pour chacun d' eux le motif du retard, cela peut être que la prestation n' a pas été effectuée conformément à la commande ou au contrat.
Dans les entreprises commerciales, les commissaires aux comptes dans leur rapport indiquent "avoir procédé par sondages et apporté toutes les diligences nécessaires"
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Posté - 05 avr. 2019 : 07:59:35
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la date d'arrivée ne veut rien dire, il suffit de laisser une facture dans sa corbeille pour que l'on ne puisse pas déceler quand elle est arrivée. C'est souvent la date d'enregistrement qui est repérable. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 05 avr. 2019 : 09:22:06
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Comme juan claudio, je suis choqué que le syndic du syndicat où je suis au CS ne tamponne pas la date de réception des factures.
Cette date a une signification si c'est une personne, qui n'est pas comptable, qui tamponne ce type de documents à réception. C'est une question de choix d'organisation.
Le fait qu'un syndic ne veuille pas mettre en place une telle organisation a aussi une signification : il ne cherche pas à éviter des retards de paiement du fait de ses employés (ceux-ci peuvent toujours expliquer "j'ai reçu la facture tardivement").
Pour ce même syndic, je connais quelqu'un d'un CS qui, pour un ravalement, est allé chez le syndic exiger la rédaction d'un chèque et sa remise à l'entreprise devant lui car les conditions étaient remplies pour cela ...
Chaque syndic a des insuffisances, un CS doit réagir en fonction des insuffisances qu'il connaît de son syndic.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
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4457 message(s)
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6
Posté - 05 avr. 2019 : 09:33:44
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On a le choix, entre
-La date oĂą la facture aurait due ĂŞtre Ă©mise,
-sa date d' Ă©mission,
-sa date d' envoi,
-sa date de réception (date d'arrivée ne veut rien dire(Rambouillet))
-sa date de comptabilisation (après un séjour dans la corbeille),
-la date d' envoi du règlement,
-la date de comptabilisation du règlement,
Il y a de quoi s' y perdre...
En complément de mon message du 4 avril :
-VĂ©rifier ou Ă©tablir un Ă©tat de rapprochement bancaire,
-Si le syndicat est assujetti Ă la cotisation au Fonds travaux,
.....vérifier que les fonds perçus sont bien versés sur un compte rémunéré,
.....vérifier que les intérêts sont bien capitalisés.
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Sunbird
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Posté - 05 avr. 2019 : 13:42:21
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on peut y ajouter le nom du SDC, la clé de masse/imputation
Cela permet de voir rapidement les erreurs comme le SDC, bâtiment, escalier ...
C'est toujours possible de gérer sans rien indiquer, sauf que pour le contrôle et retrouver les erreurs cela prend du temps. Effectivement un professionnel qui n'indique rien, on peut se poser des questions sur la qualité de son travail. |
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JB22
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Posté - 05 avr. 2019 : 14:18:30
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Il est certain que le contrôle des comptes inclus le contrôle des imputations dans tel compte de charges et dans telle clé de répartition.
et "retrouver les erreurs cela prend du temps." (Sunbird )
et dépends de la qualité de la tenue des comptes. |
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Posté - 05 avr. 2019 : 14:59:43
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a signaler qu'Ă part cela :
"Article 4
Tout enregistrement comptable comporte un libellé permettant une identification de la pièce justificative qui l'appuie, notamment date et numéro de facture, date et référence du paiement, période de l'appel de fonds et son objet.
La date à laquelle le paiement est intervenu peut être mentionnée sur les factures, mémoires et situations."
les textes n'imposent rien d'autre....
PS : aparté : la loi Elan a défini un nouveau temps de "réclamations" : 5 ans (je simplifie), mais le décret comptable fait toujours état d'archivage de la compta de 10 ans |
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