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jluc34
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Posté - 06 avr. 2019 : 17:20:57

Bonjour

Le conseil syndical auquel j appartiens a besoin de vos lumières
Notre copropriété se trouve à Montpellier . Pour faire passer le TRAM la métropole nous achète un morceau de terrain . pour les travaux GRDF doit déplacer notre alimentation de gaz. GRDF nous propose une convention de servitude.
la canalisation principale se trouve aujourd' hui en dehors de notre terrain , sous la route et le piquage de longueur 5 m est sur notre terrain ..
GRDF nous propose dans notre terrain :
"" établir à demeure dans une bande de -4- mètres une canalisation et ses accessoires techniques étant précisé que l'axe de la canalisation sera adapté par GrDF à l'intérieur de cette bande selon ce qu'il jugera. Aucun élément (végétal ou non végétal) dont l’enracinement dans le sol est susceptible d’excéder -0,40- mètre(s) à partir de la surface naturelle du sol ne devra être planté dans cette bande "".
établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,""
et tout cela gratuit .
qu en pensez vous

bonne soirée
jluc34

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