Universimmo.com - Respect de la notion d'harmonie de la façade

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Respect de la notion d'harmonie de la façade

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Auteur

Sujet

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2019 : 16:47:15

Mon syndic m'écrit pour me demander de me "rapprocher" de son cabinet suite à des travaux que j'ai effectués consistant à remplacer les baies (X3) vitrées en menuiserie bois peint en blanc d'un appartement au 5°étage par des menuiseries alu peintes en blanc de mêmes dimensions mais comportant chacune 2 panneaux coulissants au lieu et place des ventaux débattants existant sur la menuiserie en bois.
Il me dit que j'ai rompu l'harmonie de l'immeuble !!!
Que penser de cette intervention du syndic.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2019 : 17:37:09

Il a certainement raison.

Le changement de fenêtre est soumis à des règles très strictes. Dans certains cas c'est l'architecte voyer qui peut intervenir.

Signature de JPM

La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2019 : 17:43:52

il a raison. vous avez enfreint cet article de la loi :
"article 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

danmasse
Contributeur senior

France
539 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2019 : 11:06:35

Bonjour,
D'une part, le RC liste probablement ce que chaque copropriétaire peut ou ne peut pas faire.
D'autre part, la municipalité a peut-être des règlements permettant de changer ou non l'aspect de la façade : il faut consulter les règlements de la Mairie. Et demander (éventuellement) l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2019 : 19:30:12

Le problème est surement du fait que vous avez remplacé des vantaux battants par des coulissants.
Votre syndic a raison.
Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2019 : 19:43:32

citation:

Initialement posté par Sunbird

Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.

Ce n'est pas l'entreprise qui a fait une faute, c'est le copropriétaire qui a passé commande de fenêtres qui ne sont pas identiques aux fenêtres remplacées.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2019 : 19:46:14

citation:

Initialement posté par kikiladoucette

Mon syndic m'écrit pour me demander de me "rapprocher" de son cabinet suite à des travaux que j'ai effectués consistant à remplacer les baies (X3) vitrées en menuiserie bois peint en blanc d'un appartement au 5°étage par des menuiseries alu peintes en blanc de mêmes dimensions mais comportant chacune 2 panneaux coulissants au lieu et place des ventaux débattants existant sur la menuiserie en bois.
Il me dit que j'ai rompu l'harmonie de l'immeuble !!!
Que penser de cette intervention du syndic.

le syndic a raison

vous allez devoir très probablement devoir changer vos fenêtres...peu importe que ce soit au 5ème étage: l''harmonie s'applique à tous les ouvrants.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2019 : 23:04:29

Il est exact que l'entrepreneur aurait dû vous avertir du risque encouru. Il ne peut pas l'ignorer.

Je vais aller un peu plus loin avec le droit qu'a l'architecte sur la conservation et la sauvegarde de son œuvre.

Je vais peut être un peu fort mais on oublie beaucoup trop souvent l'architecte

Vous voyez bien pour Notre Dame

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 20 mai 2019 : 11:18:26

citation:

Initialement posté par nefer

citation:

Initialement posté par Sunbird

Sur ce point l'entreprise a fait une faute en installant ce type de menuiserie.

Ce n'est pas l'entreprise qui a fait une faute, c'est le copropriétaire qui a passé commande de fenêtres qui ne sont pas identiques aux fenêtres remplacées.

Un arrêt en 2018, reconnait la faute de l'entreprise qui ne doit pas installer des fenêtres modifiant l'harmonie d'un immeuble. Il y a une faute de l'entreprise.

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