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catherine2704
Contributeur actif

France
200 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

PostĂ© - 29 mai 2019 :  08:48:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai lu que depuis le 1er juillet 2017 le nom du maitre d'oeuvre devait figurer sur l'affiche contenant les informations du permis de construire. Un permis délivré en 2016 toujours affiché doit il le faire apparaitre.
Cdt

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 mai 2019 :  08:53:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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