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oslo57
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 Posté - 20 juin 2019 : 16:38:29
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Bonjour,
Après plusieurs procédures, toutes gagnées, le syndic (nouveau) refuse de me régler les indemnités de même me rembourser les frais de procédure faisant l'objet de différents appels de fonds. Il dit n'avoir pas l'accord des autres copropriétaires !!! Apparemment il ne s'est pas adressé aux syndics précédents pour obtenir le détail des sommes qui me sont dues. Sur le conseil de mon avocat j'ai bloqué le versement des charges jusqu'à apurement de cette dette, mais à la prochaine AG le syndic a mis à l'ordre du jour le lancement d'une procédure à mon égard. Que puis-je faire ?
Merci d'avance.
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JB22
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Posté - 20 juin 2019 : 17:43:52
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Votre avocat est de TRES mauvais conseil.
Nul ne peut se faire justice.
Vous vous mettez en tords en ne payant pas vos charges et le syndic peut engager une procédure à votre égard, sans même avoir besoin d' une décision d' A.G.
Par qui les procédures ont-elles été engagées.
Quelles sont les décisions du Tribunal. Vous a - il accordé personnellement des indemnités et autres.
"Apparemment il ne s'est pas adressé aux syndics précédents (?) pour obtenir le détail des sommes qui me sont dues."
Avez-vous des justificatifs de votre solde créditeur. |
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Sunbird
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 Posté - 21 juin 2019 : 10:24:36
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Je présume que votre avocat a fait un détail des sommes, si toutes les sommes sont dues par le SDC, que la procédure avec huissier a été suivi, je ne vois pas d'inconvénient de faire ce que dit votre avocat. Par curiosité quels sont les montants?
Concernant ce nouveau syndic il ferait mieux de vous régler au lieu de lancer une procédure couteuse pour le SDC. |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 21 juin 2019 : 10:40:35
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Est ce qu'il y a eu dans chaque affaire un avocat pour le syndicat et un pour vous ?
Si oui, ce sont les avocats qui établissent le compte de chaque affaire.
Donc votre avocat doit être en mesure de faire le point.
Attention, le décompte définitif n'est pas toujours ce lui que croit le copropriétaire.
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2019 : 16:04:27
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citation: Initialement posté par Sunbird
Je présume que votre avocat a fait un détail des sommes, si toutes les sommes sont dues par le SDC, que la procédure avec huissier a été suivi, je ne vois pas d'inconvénient de faire ce que dit votre avocat. Par curiosité quels sont les montants?
Concernant ce nouveau syndic il ferait mieux de vous régler au lieu de lancer une procédure couteuse pour le SDC.
Toutes les procédures ont été suivies par huissier, le syndic refuse de me rembourser les frais de gestion et les frais d'avocat du syndicat. Les sommes avoisinent les 2000 €. |
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oslo57
Nouveau Membre
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5
Posté - 21 juin 2019 : 16:10:06
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Toutes les procédures ont été suivies par huissier, et le syndic refuse de me rembourser les frais de gestion et les frais d'avocat du syndicat. les sommes qui me sont dues avoisinent les 2000 €. |
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JPM
Modérateur
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6
Posté - 21 juin 2019 : 22:31:12
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Pour répondre correctement il faut connaître la nature de ces actions judiciaires, savoir s'il y a eu un ou des jugements.
Il n'y a pas eu d'audience semble-t-il ?
Pour que vous puissiez récupérer une partie des frais il faut un jugement en votre faveur.
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nefer
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7
Posté - 22 juin 2019 : 00:30:00
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citation: Initialement posté par JPM
Pour répondre correctement il faut connaître la nature de ces actions judiciaires, savoir s'il y a eu un ou des jugements.
Il n'y a pas eu d'audience semble-t-il ?
Pour que vous puissiez récupérer une partie des frais il faut un jugement en votre faveur.
Dans le 1er message, il est écrit:"après plusieurs procédures".... |
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JPM
Modérateur
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8
Posté - 22 juin 2019 : 01:21:56
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" après plusieurs procédures " ne me suffit pas quand on me parle ensuite de procédures menées par un huissier.
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oslo57
Nouveau Membre
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9
Posté - 22 juin 2019 : 15:00:47
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Il y a eu 4 procédures toutes jugées en ma faveur. Elles ont été signifiées aux différents syndics par huissier. Ce que je veux récupérer ce sont les frais d'avocat et les frais de gestion de ces affaires qui ont été comptés dans mes appels de fonds par les syndics.
Le fait qu'il y ait eu autant de procédures est qu'une famille est majoritaire. |
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Sunbird
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10
Posté - 22 juin 2019 : 16:37:12
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Si il n'y a pas contestation sur les sommes, votre avocat a raison dans la solution qu'il propose. Une solution plus radicale est de demander à l'huissier de faire bloquer le compte séparé du SDC afin de contraindre le syndic a versé cette somme à votre profit.
Entre une famille majoritaire qui semble vouloir faire régner sa loi, et un syndic clairement incompétent cette situation est très difficile à gérer, et malheureusement le reste des copropriétaires ne comprend rien, et compte les coups et couts. |
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JPM
Modérateur
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11
Posté - 22 juin 2019 : 17:28:57
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citation: Le fait qu'il y ait eu autant de procédures est qu'une famille est majoritaire
Merci de préciser votre observation.
Pour ces instances vous avez eu recours à un avocat ?
>Ou bien avez vous plaidé vous même devant le tribunal d'instance ?
Avez vous demandé et obtenu des indemnités au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ? et des dommages et intérêts distincts ?
Les jugements disent ils quelques chose à propos des frais de justice ?
Si vous avez eu recours à un avocat, pourquoi ne s'est il pas occupé de cet aspect de l'affaire ?,
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2019 : 18:21:24
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Pour toutes ces instances j'ai eu recours à un même avocat.J'ai obtenu des indemnités au titre de l'article 700 et dommages et intérêts. Les frais de justice sont à la charge du syndicat. Concernant le dernier jugement mon avocat fait actuellement le nécessaire.
Mon problème principal est que ce syndic ne veux pas faire de recherches dans les comptes précédents, afin de me rembourser des sommes que j'ai réglées pour ma quote part dans les frais d'avocat du syndic et les frais administratifs du suivi des procédures que j'ai également avancés.
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nefer
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Posté - 25 juin 2019 : 19:36:32
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citation: Initialement posté par oslo57
Pour toutes ces instances j'ai eu recours à un même avocat.J'ai obtenu des indemnités au titre de l'article 700 et dommages et intérêts. Les frais de justice sont à la charge du syndicat. Concernant le dernier jugement mon avocat fait actuellement le nécessaire.
Mon problème principal est que ce syndic ne veux pas faire de recherches dans les comptes précédents, afin de me rembourser des sommes que j'ai réglées pour ma quote part dans les frais d'avocat du syndic et les frais administratifs du suivi des procédures que j'ai également avancés.
c'est à vous de fournir les montants qui vous ont été imputés: vous donnez le détail et le total à votre avocat, qui en demandera le réglement à la partie qui a succombé |
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JB22
Pilier de forums
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14
Posté - 25 juin 2019 : 20:29:13
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Vous avez eu de très bonnes réponses sur le plan juridique, je n' interviens donc que sur le plan gestion et traitement comptable et logiciel des frais de procédure que le syndicat doit supporter.
Comme dit par nefer vous devez fournir à votre avocat le détail des frais de procédure qui vous ont été imputés.
Les frais qui vous seront remboursés constituent des charges pour le syndicat, bien vérifier que ces frais ne seront imputés que sur les autres copropriétaires.
Il en est de même pour tous les autres frais dont le syndicat à été condamné.
Sur le plan logiciel le syndic doit créer une clé spéciale avec vos seuls tantièmes et une clé spéciale avec les tantièmes des autres copropriétaires pour imputer à ceux-ci le solde des charges de procédure.
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oslo57
Nouveau Membre
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Posté - 26 juin 2019 : 14:34:09
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Je vous remercie pour vos réponses. Le gros problème de cette copropriété est qu'elle est sous le joug d'une famille majoritaire et que 4 syndics ont jeté l'éponge |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 juin 2019 : 14:40:44
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avez vous fait le décompte des sommes que le syndicat doit vous rembourser?votre avocat l' a t il transmis à son confrèer, |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juil. 2019 : 10:56:30
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Bonjour Oslo57, il me semble que dans votre cas de figure vous êtes à la fois défendeur (au titre de membre du SDC) et demandeur et donc devez supporter a priori une partie des couts de la procédure qui vous ont été appelés, ceci en se basant sur une décision récente dans la même veine que votre cas :
https://www.efl.fr/actualites/immob...59c3b42ca202
citation: En effet, le copropriétaire qui est opposé au syndicat dans une instance a une double qualité, celle de copropriétaire, membre du syndicat, et celle de partie au procès. La première le contraint à contribuer à hauteur de sa quote-part aux charges communes générales résultant des condamnations prononcées contre le syndicat. Ce n’est qu’au titre d’une dérogation légale que l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispense ce copropriétaire de participer aux frais de procédure. |
Édité par - sonia75 le 09 juil. 2019 10:58:40 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 09 juil. 2019 : 14:04:13
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" et donc devez supporter a priori une partie des couts de la procédure qui vous ont été appelés, ceci en se basant sur une décision récente dans la même veine que votre cas :
https://www.efl.fr/actualites/immob...59c3b42ca202"
Ce qui s' applique dans vos procédures c' est ce qui est décidé par le juge, tant qu' une action en contestation n' est pas engagée. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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19
Posté - 09 juil. 2019 : 14:09:34
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oslo57
Nouveau Membre
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20
Posté - 09 juil. 2019 : 14:46:47
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Dans les différents jugements il est dit " le syndicat est condamné aux entiers frais et dépens à l'exception de .......... qui est dispensé par application de l'art.10-1 alinéa 2 de la loi du 10.7.65". Aucune contestation n'a été engagée. |
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