Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 syndic bénévoles copropriété de garages
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

domi5152
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: domi5152 est déconnecté

Posté - 30 juin 2019 :  10:06:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Nouvelle sur ce forum je recherche des infos sur l'impact des lois Alur et Elan sur les syndics bénévoles, car j'avoue je suis un peu perdue. J'ai repris dernièrement la présidence d'un syndic bénévole d'une copropriété de 18 garages uniquement (sans habitation). Après avoir lu pas mal d'articles sur ces nouvelles lois, je n'arrive pas à trouver de réponse à mes préoccupations. En effet certaines dispositions de ces lois s'appliquent uniquement aux copropriétés à usage d'habitation mais
quelles sont les nouvelles dispositions qui s'appliquent pour un syndic bénévole pour une copropriété à usage exclusif de garages ? Merci pour votre aide et vos réponses

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 30 juin 2019 :  10:12:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a pas de spécificités pour des syndics (pro ou non pros) concernant uniquement des garages, mais on lit l'inverse.

Exemple : l’immatriculation de copropriétés ne concernent que ceux dont des lots sont à usage d'habitations...

autre exemple : les fonds Alur ne concernent que les immeubles à usage total ou partiel d'habitations...

etc...

Avez vous un problème particulier ?

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juin 2019 :  10:37:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous dites: "J'ai repris dernièrement la présidence d'un syndic bénévole d'une copropriété "


s'agit il d'un syndicat coopératif?

ou êtes vous syndic non professionnel de cette copropriété?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous