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dhuneau
Contributeur débutant
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 Posté - 09 juil. 2019 : 10:17:03
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Bonjour
A la dernière AG un copropriétaire a formulé une demande très étrange.
Il a expliqué que depuis 25 ans le syndic lui appelait des charges pour un lot dont il n’avaIt jamais été propriétaire.
Il avait payé jusqu’en 2013 mais refusait de le faire depuis et son compte se creusait..
Il mettait en cause le syndic qui avait refusé de corriger la situation.
En conséquence, il demandait que l’AG lui rembourse 10 années de charges versées à tort et le crédite à titre de dommages-intérêts du montant des 15 années de charges payées avant.
La convocation ne comportait que le projet de résolution : les éléments cités comme annexes, à savoir les échanges de courriers avec le syndic et la preuve de non propriété, n’étaient pas joints. Le montant des charges versées n’était pas précisé.
La résolution a été adoptée à la majorité simple, après que le syndic ait laissé le copropriétaire demandeur expliquer ses problèmes et le président du conseil syndical se soit félicité qu’ils puissent être résolus
Pour moi, s’il existe un problème c’est au syndic de le résoudre. Le plus simple étant bien sûr de retrouver le véritable propriétaire de ce lot. J’’ai beaucoup de mal à comprendre comment il a pu laisser « pourrir » la situation pendant 25 ans, et appeler des charges au mauvais propriétaire.
J’envisage de demander l’annulation de l’AG, pour défaut d’information : l’AG a voté sans même connaître le montant en cause.
Ma question est : puis-je en profiter pour assigner le syndic pour faute et demander qu’il supporte toutes les charges financières qui se révéleraient vraiment dues ? Et comment faire ?
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 juil. 2019 : 10:48:59
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Normalement le délai légal de prescription pour réclamer une dette est de 5 ans donc le copro ne peut pas réclamer 10 ans de charges... |
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Sunbird
Pilier de forums
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 2
Posté - 09 juil. 2019 : 12:34:04
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Effectivement le délai de prescription est aujourd'hui de 5 ans mais plus de 10 ans.
Faire annuler l'AG cela ne sera pas possible, mais faire annuler la résolution cela ne me semble pas difficile car aucun montant n'est indiqué. Il y a lieu de se poser la question à qui appartient ce lot, car en l'état il est probable que la charge soit passée sur le SDC. |
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paraclitique
Contributeur actif
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Posté - 09 juil. 2019 : 12:46:57
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le problème est de retrouver le propriétaire du lot pour lui attribuer les charges correspondantes.
Le président du CS qui semble approuver la démarche du copropriétaire qui paye pour un lot qui ne lui appartiendrait pas doit bien avoir une idée de à qui est ce lot ?
Enfin, le syndic doit tenir à jour la liste des copropriétaires et de leurs lots
Pour la prescription et oui cela évolue, 5 ans, c'est court !
Et je m'étonne que le syndic n'est pas alerté plus tôt sur le non paiement et sa raison
Et que dit la personne du CS qui a vérifié les comptes années après années sans se préoccuper de ce reste à payer du copropriétaire qui augmente depuis 6 ans ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 juil. 2019 : 12:51:39
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il suffit de demander auprès du fichier immobilier la fiche du lot en question
il y a longtemps que le syndic aurait du le faire...et même le copropriétaire débiteur pouvait ainsi apporter la preuve
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JB22
Pilier de forums
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5
Posté - 09 juil. 2019 : 13:50:52
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Dans cette affaire il y a une négligence du syndic qui ne c' est pas préoccupé des impayés , et du copropriétaire qui n' a pas réagi aux appels de charges pour un lot ne lui appartenant pas.
"La résolution a été adoptée à la majorité simple, après que le syndic ait laissé le copropriétaire demandeur expliquer ses problèmes et le président du conseil syndical se soit félicité qu’ils puissent être résolus"
Le syndic a été de mauvais conseil, mais la résolution prise est valable tant qu' une action en contestation n' est pas engagée dans les délais.
"J’envisage de demander l’annulation de l’AG, pour défaut d’information "
Vous pouvez le faire si vous avez voté contre ou êtes défaillant(Absent à l' A/G/). |
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dhuneau
Contributeur débutant
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Posté - 09 juil. 2019 : 20:54:41
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citation: Faire annuler l'AG cela ne sera pas possible, mais faire annuler la résolution cela ne me semble pas difficile car aucun montant n'est indiqué. Il y a lieu de se poser la question à qui appartient ce lot, car en l'état il est probable que la charge soit passée sur le SDC..
Effectivement c'est la résolution que je voudrais faire annuler.
En fait il est clair que le syndic n'a pas fait le moindre effort pour retrouver le vrai propriétaire.
Et pour tout dire, je le suspecte au contraire d'avoir monté toute l'affaire avec le propriétaire en question.
Le demandeur, qui n'en espérait pas tant va se voir payer par le SDC bien plus que les 5 ans de charges auxquelles il pourrait prétendre devant un tribunal. Et le syndic qui pourrait être mis en cause lui fait un "cadeau" de 20 ans de charges, sur le dos du SDC, sans beaucoup de travail. Cadeau dont profite aussi le vrai propriétaire.
D'où ma question: puis-je en même temps demander l'annulation de la résolution, assigner le syndic pour faute et demander qu’il supporte toutes les charges financières qui se révéleraient vraiment dues ? |
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Sunbird
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7
Posté - 10 juil. 2019 : 00:12:18
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"D'où ma question: puis-je en même temps demander l'annulation de la résolution, assigner le syndic pour faute et demander qu’il supporte toutes les charges financières qui se révéleraient vraiment dues ?"
Normalement vous devez assigner le SDC, et si le SDC est condamné (ce qui semble probable), dans ce cas le SDC doit se retourner contre le syndic.
Maintenant vous pouvez toujours assigner les 2, cela permettra à l'avocat du SDC de demander que le syndic soit condamné à rembourser le SDC. |
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paraclitique
Contributeur actif
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Posté - 10 juil. 2019 : 08:40:31
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Certes, vous pouvez assigner…
mais ce n'est pas de tout repos d'assigner…
Qu'allez vous y gagner ?
Cette décision d'AG montre que :
- votre syndic n'est pas une flèche
- le président du CS et le CS n'ont plus
Personnellement, je compterai :
combien ce remboursement indu va me couter (ma quote part en fonction des tantièmes)
et combien d'énergie de temps et d'argent immobilisé cette action en justice va me couter
et j'apprécierai aussi que d'avoir raison dans un groupe (les copropriétaires) qui réfléchit mal ses intérêts va me compliquer mes relations obligées avec eux
Comprendre le premier ou avoir raison seul n'est pas souvent une bonne position pour des relations apaisées dans un groupe
Bien sur, dans une telle situation (syndic et CS déficients) il est prudent de vérifier l'ensemble des comptes.. |
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Sunbird
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Posté - 10 juil. 2019 : 13:15:15
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@Paraclitique vous avez raison mais dans ce cas plus personne ne fait rien et c'est comme cela que les syndics/CS/SDC font du grand n'importe quoi. |
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paraclitique
Contributeur actif
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Posté - 21 juil. 2019 : 12:51:58
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je comprends votre position Sunbird,
oui on peut assigner mais encore faut il réfléchir si cela en vaut le coup pour celui qui va porter la charge de l'assignation
Si j'étais impliquée dans cette copropriété je préfèrerais perdre quelques heures à aller vérifier l'ensemble de comptes, parce que ce report de sommes dues me parait de mauvais augure concernant le sérieux du CS et du syndic.
J'ai une règle ( personnelle, issue de mes expériences) je ne vais voir les comptes que si en cas de mauvaises surprises je suis prête à entrer au CS et à y rester 5 ans ( le tour de tous les contrats, un vrai bilan de l'état des bâtiments et un plan (moyen long terme) de travaux, sans compter le tout venant des petits problèmes ))
Dans les critères de choix d'un syndic, j'ai inclus une demande : combien de lots va gérer la personne qui s'occupera de notre copropriété ? Certains qui bombent le torse en me disant "je gère plus de 1000 lots !" me laissent dubitative : le travail soigné demande certes de la méthode mais aussi du temps
Etre membre de CS n'est pas mon métier, j'assume 3 CS plus serait trop. |
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Charges payées à tort pendant 25 ans 
