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baron
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: baron est déconnecté

PostĂ© - 11 juil. 2019 :  16:29:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

J'ai eu une non opposition à DP déposée sous un POS, entre temps POS caduc et PLU en cours, donc RNU.

Le service instructeur indique que le dossier permis de construire va être instruit sous RNU et pas POS. Je pensais que c'était le réglement en cours de la date DP qui devait s'appliquer. Qui a raison ?

Merci de m'Ă©clairer.
 
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