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roro65
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 25 sept. 2009 : 09:00:38
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Bonjour,
Nous sommes locataires dans une HLM depuis 10 ans. Or, notre bailleur a fait clôturer notre jardin de façon qu'il devienne privatif, et nous quittance de 15 euros de plus par mois pour cette parcelle. Doit-on signer un avenant rectificatif au contrat de location (le contrat principal de comptait pas de jardin à l'origine) ? Par ailleurs, la clôture du jardin doit elle être totalement fermée ou doit-elle donner accès aux parties communes extérieures par un portail ?
Merci de vos réponses.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 25 sept. 2009 : 23:14:40
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vous parlez de "notre" jardin .... mais ...
le vĂ´tre en particulier, ou celui que vous prenez comme tel puisque habitant au RDC ?
ou bien le jardin qui se trouve en bas de l'immeuble, et commun Ă tous les locataires ?
votre question n'est pas clairement exposée pour y apporter reponse précise.
car si votre contrat de bail ne comporte pas la mention que vous disposez d'un jardin (vous seuls), le bailleur ne peut pas vous demander de payer mais ce jardin n'est donc pas le "votre" non plus 
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roro65
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
Posté - 26 sept. 2009 : 10:22:17
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Bonjour,
Effectivement ce n'est clair. En fait, au départ, le jardin était commun à tous les locataires, or, ceux du rez-de-chaussée, dont nous, avions planté quelques haies de façon à ce que les ballons des enfants n'atteignent pas nos fenêtres, que les voisins qui s'installent dehors ne se mettent juste devant chez nous.... Bref, ça a forcément déplu à plusieurs personnes, donc, nous avions décidé, d'un commun accord avec notre bailleur, que les locataires du rdc aient leur jardin privatif sous réserve de payer la somme de 15 euros par mois pour "régulariser" la situation. De ce fait, ils ont retirer toutes les haies, les fleurs et autres plantations et nous ont clôturer l'espace. Donc, nous avons reçu un courrier stipulant qu'à partir du 1er octobre, nous serons quittancés de 15 euros de plus. Le reste du jardin est toujours commun à tous les locataires, mais nous n'y avons plus accès puisque la clôture ne comporte pas d'ouverture. J'espère avoir été un peu plus précise sur la situation.
Bonne journée |
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roro65
Nouveau Membre
6 message(s)
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3
Posté - 26 sept. 2009 : 11:05:32
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Je me permets d'ajouter quelques petites choses :
Une enquête a été effectuée au mois de mai 2008 dont voici la teneur :
"Suite à l'annexation des parcelles de terrain, il est demandé aux locataires des rez de jardin de connaître leur position quant à leur privatisation éventuelle, moyennant un loyer supplémentaire de 15 euros par mois. L'entretien des parties sera à la charge des locataires. A ce jour, il est proposé de privatiser l'ensemble des locataires, soit de déposer les rez de jardin pour l'ensemble des locataires. Si toutefois l'enquête n'était pas concluante, nous serons dans l'obligation de revenir à la situation initiale."
Nous avons donné notre accord en répondant à cette enquête, mais nous savons que certains locataires ne souhaitait pas cette situation.
Le 26/08/2009, nous recevons donc un nouveau courrier suite Ă cette enquĂŞte :
"Vous êtes concernés par la réalisation des clôtures de votre jardin privatif qui aura lieu dans votre résidence. Ces travaux seront exécutés par la société X. dès le 21 septembre prochain. Nous vous invitons à enlever les plantes et autres objets encombrants. Comme convenu, serez quittancés de 15 euros par mois pour le bénéfice de cette parcelle à compter du 1er octobre 2009."
Il n'est en aucun cas question dans leur courrier de signer un quelconque avenant à notre contrat. De plus, si nous n'avons plus accès au reste du jardin commun, devons-nous en payer l'entretien également ?
Merci de vos réponses, bonne journée.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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4
Posté - 27 sept. 2009 : 14:55:29
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bonjour
d'apres ce que je comprends maintenant de votre situation:
vous aviez loué a l'origine un appart au RDC SANS jardin privatif
au fil du temps, vous avez pu avoir la jouissance d'une partie de ce jardin SANS avenant, ... c'etait donc une TOLERANCE du bailleur
et maintenant ils vous proposent de régulariser tout cela, de bien vous donner une privatisation d'une parcelle moyennant 15 euros.
le reste n'Ă©tant pas directement accessible de votre jardin, mais je suppose comme tout les autres locataires, accessible de facon commune.
il s'agit alors d'une transformation de votre bail, mais pour laquelle je comprends que vous avez donné votre accord :
donc avenant,
donc paiement de 15 euros par mois pour avoir la jouissance exclusive de cette parcelle, que vous entretiendrez ...
mais vous continuerez aussi de payer l'entretien du jardin "collectif" dans vos charges locatives.
vous avez toutefois la possibilité de refuser un tel arrangement et de ne plus avoir accés á une partie privative exclusive (gratuite).
je ne vois rien là d'anormal puisque vous beneficiez d'un usage privatif supplémentaire.
avant ce n'etait que tolérance (gratuite) mais qui ne peut convenir à tous les residents (qui eux n'en beneficient pas). |
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roro65
Nouveau Membre
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Posté - 28 sept. 2009 : 15:36:27
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Bonjour et merci de votre réponse
Ce qui nous importe surtout, c'est de savoir si nous devons exiger un avenant au contrat initial. Dans l'absolu, il n'y a effectivement rien d'anormal, mais notre bailleur ne proposant pas de signature d'avenant modificatif, il vaut mieux régulariser les choses en bonne et due forme.
Merci encore à vous, bonne soirée |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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6
Posté - 28 sept. 2009 : 16:03:06
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Bonjour,
Si vous conservez bien les documents que vous avez reçu de la société de HLM stipulant 1) que ce jardin est privatif à partir de telle date, 2) que vous payez 15 euros par mois supplémentaires pour en avoir jouissance, je ne vois pas bien ce que vous craignez en l'absence d'avenant en bonne et due forme.
Ne craignez-vous par contre pas qu'il vous fasse payer cet avenant si finalement vous en faisiez un ? |
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joulia
Contributeur vétéran
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7
Posté - 28 sept. 2009 : 17:08:56
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si aucun avenant signé, gardez bien tous les courriers comme dit Yann et surtout demandez les quittances portant sur le montant payé dont 15 euros pour le jardin ... |
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roro65
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2009 : 17:27:55
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Désolée de répondre si tard!!!
Oui, effectivement, si ne c'est pas obligatoire de signer un avenant lorsqu'il y modification de la surface du logement, autant garder les documents, que j'ai conservé précieusement!!! J'aurai également une autre question, nous venons de recevoir notre décompte de charges individuelles et nous souhaiterions pouvoir consulter les documents qui y sont relatifs (je crois qu'ils sont disponibles un mois auprès du bailleur), comment doit-on procéder ? Appeler, envoyer un courrier,... ?
Merci Ă vous |
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joulia
Contributeur vétéran
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9
Posté - 03 oct. 2009 : 17:44:09
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citation: Initialement posté par roro65
Désolée de répondre si tard!!!
Oui, effectivement, si ne c'est pas obligatoire de signer un avenant lorsqu'il y modification de la surface du logement, autant garder les documents, que j'ai conservé précieusement!!! J'aurai également une autre question, nous venons de recevoir notre décompte de charges individuelles et nous souhaiterions pouvoir consulter les documents qui y sont relatifs (je crois qu'ils sont disponibles un mois auprès du bailleur), comment doit-on procéder ? Appeler, envoyer un courrier,... ?
Merci Ă vous
si en location nue, alors LRAR u bailleur pour lui demander de consulter les justificatifs (vous avez 1 mois pour ce faire).
mais ... n'avez vous pas recu le decompte de charges par nature édité par le syndic ?
c'est ce que doit au minimum envoyer le bailleur au titre de la transparence !
ref: art 23 de la loi de 89. |
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roro65
Nouveau Membre
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10
Posté - 08 oct. 2009 : 09:40:39
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Bonjour,
Oui, nous avons recu le décompte des charges individuelles, mais dénué de tout détail, à savoir :
- charges chauffages
- charges générales (2 lignes)
- charges logements (2 lignes)
- eau froide individuelle
D'habitude, tous les ans, nous avons au moins deux pages, avec l'énumération des charges (espace vert, nettoyage, taxe ordure ménagère...). Cette année, rien, et le total à nous devoir à nettement baissé, alors qu'il n'y a eu aucune intervention de leur part!!!.
Bon, je me renseigne de mon cote pour pouvoir consulté les documents relatifs aux charges.
Merci, bonne journée.
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