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jeagautier
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 Posté - 18 juil. 2019 : 17:21:51
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Bonjour,
Nous n’avons pas encore constitué le fond Alur à ce jour .Un refus en 2017, puis un vote positif en 2018 ( 2000 euros=5% budget ), ce dernier devant être appelé en 4 appels en 2019. Aucun appel n’est encore effectué pour l’instant. La position du syndic et du conseil syndical pour l’AG 2019 est la suivante concernant l’abondement au fond Alur : (résolution à voter pour la future AG.)
2000 euros ( 5% budget voté en AG 2018 ) + 2000 euros ( 5% budget non encore voté pour l’année 2019 ) + 8000 euros supplémentaire car l’excédent de l’exercice à redistribuer est important . Le syndic indique que cette façon de procéder aura permis aux copropriétaires de ne pas faire d’avance d’argent (appel) car la totalité sera financé uniquement par l’excédent , et le fond Alur sera abondé de 4000 euros (2 fois 2000 correspondant respectivement à 2018 et 2019 donc 10% obligatoire non encore constitué )d’une part ainsi que de 8000 euros supplémentaire, donc la somme globale à voter est de 12000 euros.
Cette méthode appelle à interrogation.
On va finalement revoter pour la somme qui devait être placée dans le fond ( 2000 euros voté en 2018) avec le risque que les copropriétaires vote négativement à cette résolution (12000 euros)préférant obtenir une redistribution sur leur compte individuel, avec pour conséquence un fond Alur à 0 euros au final.
Qu’adviendra-t-il des 2000 euros voté en 2018 et non comptabilisé, est-il possible que le syndic abonde à nouveau le fond avec les 2000 euros votés antérieurement afin de rétablir la situation.
Ma position est la suivante : Le syndic n’aurait-il pas dû appeler les 2000 euros comme prévu en 4 appels. (récupéré ensuite par l’excédent redistribué aux copropriétaires après l’approbation des comptes).
et proposer 2 résolutions pour 2019
Une première résolution afin d’abonder 2000 euros pour l’année 2019 (5% du budget) avec rappel par le syndic de la loi en insistant pour que les copropriétaires votent positivement, mais en sachant que les syndics ne sont pas favorables à un appel forcé en outrepassant le refus des copropriétaires . En un mot ils ne veulent pas se mettre à dos ces derniers.
Ou bien le syndic abonde directement 2000 euros (5% obligatoire) mais cela reste incertain, car je ne connais pas les intentions de ce syndic désigné depuis 1 an ( AG 2018 ).
Une deuxième résolution de 8000 euros souhaitable mais non obligatoire afin d’abonder en complément soit le fond Alur avec l’inconvénient que les 8000 euros sont attachés aux lots, mais plutôt proposer un versement sur le compte avances en 103.3 (car attaché aux copropriétaires).
Merci pour vos suggestions
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Posté - 18 juil. 2019 : 18:53:41
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Votre syndicat est en dehors des clous : l'abondement du fonds travaux est OBLIGATOIRE Ă hauteur de 5% mini.
Quant à reporter l'excédent de la gestion courant en fonds travaux, n'est pas permise. Ce genre de manip comptable d'un compte à l'autre n'est pas possible, surtout si pour obtenir cet excédent, il et calculé avec des clés de répartitions différentes... |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 18 juil. 2019 : 20:51:15
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L' excédent doit être remboursé, article 8 du décret du 14 mars 2005. 6e paragraphe.
Par contre l' A.G. peut voter un pourcentage super aux 5 % pour constituer un abondement au Fonds travaux égal à l' excédent. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 07 oct. 2019 : 23:49:13
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A propos de citation: Quant à reporter l'excédent de la gestion courant en fonds travaux, n'est pas permise. Ce genre de manip comptable d'un compte à l'autre n'est pas possible, surtout si pour obtenir cet excédent, il et calculé avec des clés de répartitions différentes...
Ce qu'on appelle "report de l'excédent de gestion" n'est pas un virement de compte à compte.
Première opération : on restitue l'excédent aux copropriétaires
Seconde opération on fait un appel de fonds de montant identique ou proche pour l'abondement du fonds travaux (non remboursable) ou la constitution d'une provision quelconque, remboursable.
Les deux opérations doivent apparaître sur le relevé de compte particulier de chaque copropriétaire. Elles sont parfaitement régulières.
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Posté - 08 oct. 2019 : 07:45:59
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citation: 8000 euros supplémentaire car l’excédent de l’exercice à redistribuer est important .
et il n'est pas certain que cet excédent ait été constitué de la même façon par chacun que le fonds ALUR (aux tantièmes généraux) s'il y a des clés spéciales.... |
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 08 oct. 2019 : 09:21:29
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"il n'est pas certain que cet excédent ait été constitué de la même façon par chacun que le fonds ALUR (aux tantièmes généraux) s'il y a des clés spéciales...."
Si l' on procède comme proposé il n' y a pas de problème;
-Répartition des charges suivant les différentes clés sous déduction des provisions versées, comme celles-ci sont supérieures aux charges il y a une répartition de l' excédent.
-Appel pour abondement au fonds travaux suivant clé générale.
-Répartition des travaux suivant clé générale ou spécifiques, suivant nature des travaux et les copropriétaires concernés.
-Utilisation du fonds travaux pour le financement, dans la limite de ce que possède chaque lot.
Le syndicat pouvant voter une utilisation totale ou partielle; |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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Posté - 08 oct. 2019 : 16:50:36
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Rambouillet " l'abondement du fonds travaux est OBLIGATOIRE" oui, sauf si la copropriété a moins de 10 ans. |
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MIBA
Contributeur actif
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412 message(s)
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Posté - 08 oct. 2019 : 16:55:36
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Pas 10 ans, mais cinq ans.
Les immeubles neufs sont dispensés de cette obligation pendant cinq ans après la réception des travaux. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 10 oct. 2019 : 22:38:45
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A noter que l'assurance Dommage Ouvrage, dans bien des cas, joue le rôle d'un fonds de prévoyance travaux. Elle permet sans préjuger des responsabilités encourues de réaliser les travaux nécessaires.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 oct. 2019 : 21:02:27
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Merci Miba pour la modification |
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abondement au fond ALUR 
