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dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Post√© - 25 juil. 2019 :  12:26:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

quelle interpretation en avez-vous?

Article 88

2¬į Il est ajout√© un alin√©a ainsi r√©dig√© :
¬ę Dans tous les autres cas o√Ļ le syndicat est d√©pourvu de syndic, l'assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires peut √™tre convoqu√©e par tout copropri√©taire, aux fins de nommer un syndic. A d√©faut d'une telle convocation, le pr√©sident du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requ√™te √† la demande de tout int√©ress√©, d√©signe un administrateur provisoire de la copropri√©t√© qui est notamment charg√© de convoquer l'assembl√©e des copropri√©taires en vue de la d√©signation d'un syndic. ¬Ľ

Merci
Signature de dr13 
denis


Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Post√© - 25 juil. 2019 :  13:46:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour

Je ne vois pas trop ce qu'il y a à "interpréter" ? C'est parfaitement clair, non ?

Avec l'article entier ça donne : (la modif "ELAN" est en rouge)
citation:


Article 17 En savoir plus sur cet article...

Modifi√© par LOI n¬į2015-990 du 6 ao√Ľt 2015 - art. 88 (V)

Les d√©cisions du syndicat sont prises en assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires ; leur ex√©cution est confi√©e √† un syndic plac√© √©ventuellement sous le contr√īle d'un conseil syndical.

Dans les cas o√Ļ, avant la r√©union de la premi√®re assembl√©e g√©n√©rale suivant la mise en copropri√©t√©, un syndic provisoire a √©t√© d√©sign√© par le r√®glement de copropri√©t√© ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut √™tre maintenu que par d√©cision de l'assembl√©e g√©n√©rale, apr√®s mise en concurrence pr√©alable de plusieurs contrats de syndics effectu√©e par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropri√©taires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Dans tous les autres cas o√Ļ le syndicat est d√©pourvu de syndic, l'assembl√©e g√©n√©rale des copropri√©taires peut √™tre convoqu√©e par tout copropri√©taire, aux fins de nommer un syndic. A d√©faut d'une telle convocation, le pr√©sident du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requ√™te √† la demande de tout int√©ress√©, d√©signe un administrateur provisoire de la copropri√©t√© qui est notamment charg√© de convoquer l'assembl√©e des copropri√©taires en vue de la d√©signation d'un syndic.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
Pilier de forums

15945 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 25 juil. 2019 :  13:48:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
dr13, vous attendez quoi ? il n'y a pas à interpréter.... il y a une situation et une possibilité donnée par la loi...

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 25 juil. 2019 :  14:33:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour

je me mefie toujours des articles de loi

donc si je comprends
tout copropriétaire peut covoquer une AG si la copro est depourvu de syndic.

ni besoin de 33% des voix
ni besoin du president su conseil syndical
ni besoin su conseil syndical

interpretreté comme cela
Signature de dr13 
denis

Viviane
Pilier de forums

4546 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 25 juil. 2019 :  14:45:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tout copropriétaire, ça n'a qu'un seul sens... donc effectivement besoin de personne d'autre que soi-même, et les adresses à jour des copros...

MAIS UNIQUEMENT


citation:
Dans tous les autres cas o√Ļ le syndicat est d√©pourvu de syndic,


Autrement dit il ne faut pas être dans le cas des alinéas précédents de l'article 17.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

√Čdit√© par - Viviane le 25 juil. 2019 14:46:04

Sunbird
Pilier de forums

3235 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 25 juil. 2019 :  15:53:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"donc si je comprends
tout copropriétaire peut covoquer une AG si la copro est depourvu de syndic."


Oui uniquement pour nommer un syndic.

Solution idéale pour les petites copropriétés dans lesquelles tout le monde s'entend bien.

rambouillet
Pilier de forums

15945 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 25 juil. 2019 :  17:15:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je confirme, il faut que le syndicat soit dépourvu de syndic et non pas que l'AG n'ayant pas pu désigner un syndic, se retrouve sans syndic. Ce sont 2 cas totalement différent.....
 
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