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Malo
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 Posté - 31 juil. 2019 : 11:18:22
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Bonjour
Je souhaite savoir si dans le cas d'un compromis pour une maison dans un lotissement avec une AFUL, est ce que légalement certains document doivent être fournis en Annexe de manière obligatoire au Compromis ?
J'ai cru comprendre que les 2 derniers comptes rendus d 'AG et du dernier appel de cotisation étaient à annexer ?
Y a t il d'autres document ? les règlements et status par exemple ?
Vu qu'il n'y a qu'un ancien compte rendu annexé celui d'avril 2018, puis-je réclamer ?
L'attente de réception de ces document vaut-il pour décaler le début de la période de rétractation ?
Merci d'avance de vos éclaircissements.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 31 juil. 2019 : 14:23:53
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il me parait indispensable que le vendeur vous présente les statuts et réglement afin d'en prendre connaissance
votre notaire ne les a t il pas réclamé?
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Malo
Nouveau Membre
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Posté - 01 août 2019 : 00:06:23
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Je vais demander l'avis du Notaire.
Pour préciser il s'agit d'un AFUL d'un lotissement de maisons individuelles, et pas de copropriété, au cas ou cela change quelque chose. |
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Sunbird
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Posté - 06 août 2019 : 20:17:20
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@Malo les documents que vous citent Nefer concernent le lotissement, ils sont indispensables à la vente. |
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Malo
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4
Posté - 07 août 2019 : 12:25:33
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Bonjour,
Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon notaire, ni de son clerc ... à part qu'ils auraient reçu le compromis il y a 2 jours,
mais toujours pas de réponses à mes questions ...
Je suis partagé entre attendre l'avis du Notaire,
ou envoyer une LRAR à l'agence pour réclamer les éléments qui me semblent manquant dès aujourd'hui ?
Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?
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Sunbird
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Posté - 07 août 2019 : 13:20:38
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Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?
Au rédacteur du compromis.
Faites un LRAR. |
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Malo
Nouveau Membre
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Posté - 06 sept. 2019 : 00:10:27
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J'ai fait un LRAR à l'agence et j'ai bien tout reçu.
Merci |
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Annexes au Compromis si Maison dans Lotissement 
