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lucio
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 Posté - 06 sept. 2019 : 22:45:16
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Bonjour,
le sujet a déjà été évoqué mais il y a plusieurs sons de cloche.
alors je souhaiterais savoir si les fenĂŞtres de toit sont des parties communes.
svp voir l'extrait du Rdc
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/36/afz0.jpg] [/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/36/lcre.jpg] [/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/36/0ezh.jpg] [/url]
merci d'avoir lu
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| "verba volant, scripta manent". |
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Posté - 07 sept. 2019 : 09:34:42
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le principe des fenĂŞtres est le suivant :
* l'ouvrant : la vitre, son châssis et les moyens de fixation au dormant sont privatifs
* le dormant fixé aux parties communes est commun car il assure l'étanchéité de la "fenêtre" aux parties communes.
Il est très important lorsque la fenêtre fait suite à une demande dans une AG, que la résolution précise ces points ce qui évite toutes ambiguïtés à l'avenir.
Et on profite d'un modificatif du RdC pour y inclure/glisser ces dispositions aussi car elles sont souvent absentes et posent toujours questions. La preuve.... |
Édité par - rambouillet le 07 sept. 2019 09:37:15 |
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lucio
Nouveau Membre
France
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 2
 Posté - 07 sept. 2019 : 15:53:48
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Bonjour, merci pour ces précisions.
concrètement comment ça se passe s'il est nécessaire de changer un ou plusieurs velux ?
ca se décide en AG ? ou seulement avec les membres du conseil syndical?
quand on achète un ensemble velux a Leroy merlin, il y a l'ouvrant et le dormant,on achète un tout à 500€ par exemple.
mais si le dormant est commun, comment on sait quelle proportion des 500€ doit payer la copro ? |
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Posté - 07 sept. 2019 : 16:51:27
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citation: concrètement comment ça se passe s'il est nécessaire de changer un ou plusieurs velux ?
d'abord, il faut se poser la question pourquoi on change le velux et doit-on le changer dans sa totalité....
S'il doit être changer dans sa totalité parce que le dormant est pourri, on pourrait concevoir deux façons :
* le syndicat change le dormant mais contraint de changer l'ouvrant, il paie tout
* le syndicat change le dormant, mais l'ouvrant étant très vieux, le copro concerné doit participer et là on fait une évaluation .....
Si le dormant est pourri, mĂŞme raisonnement Ă l'envers..... |
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lucio
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 07 sept. 2019 : 18:32:50
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pourquoi il faudrait les changer :
ils ont de la buée dans le double vitrage (entre les vitres), le vitrage de remplacement à l'identique ne se fait plus car ça a 30 ans et VELUX conseille de tout changer.
si je suis ton raisonnement, le problème venant de l'ouvrant tout les frais sont pour le propriétaire concerné ?
par rapport au RdC, on peut lire que les fenĂŞtres sont parties privatives ok.
Mais on peut lire aussi que la couverture est partie commune, or le velux,outre sa fonction de fenĂŞtre, fait aussi usage de couverture. |
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Posté - 08 sept. 2019 : 07:42:32
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citation: Mais on peut lire aussi que la couverture est partie commune, or le velux,outre sa fonction de fenĂŞtre, fait aussi usage de couverture.
et les fenêtres, elles font pas office de fermeture de la façade, donc de l'étanchéité de l'ensemble ?.....
pour le velux avec buée à l'intérieur du double vitrage: démontage de l'ouvrant et le porter à un vitrier.... |
Édité par - rambouillet le 08 sept. 2019 07:44:06 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 sept. 2019 : 09:25:58
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Il est dit dans le RC que les fenĂŞtres sont parties privatives.
Rambouillet est dans le vrai pour l'ouvrant d'un châssis de toit.
Vous demandez à Leroy Merlin le prix d'un châssis. Vous pourrez faire votre répartition.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 08 sept. 2019 : 17:29:04
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citation: Initialement posté par rambouillet
le principe des fenĂŞtres est le suivant :
* l'ouvrant : la vitre, son châssis et les moyens de fixation au dormant sont privatifs
* le dormant fixé aux parties communes est commun car il assure l'étanchéité de la "fenêtre" aux parties communes.
Il est très important lorsque la fenêtre fait suite à une demande dans une AG, que la résolution précise ces points ce qui évite toutes ambiguïtés à l'avenir.
Et on profite d'un modificatif du RdC pour y inclure/glisser ces dispositions aussi car elles sont souvent absentes et posent toujours questions. La preuve....
Le principe est d'abord de se référer au règlement de copropriété. S'il est muet, l'ouvrant est partie privative et le dormant est partie commune du fait qu'il est scellé dans le gros oeuvre.
Dans le cas présent, le règlement de copropriété est dénué d'ambigüité. L'article 7 désigne comme parties privatives les fenêtres, leurs chambranles, leurs châssis (c'est à dire les dormants), leurs accessoires. Les fenêtres de toit sont donc parties privatives en totalité, parties fixes et parties mobiles. S'il faut changer l'ensemble, c'est entièrement à la charge du copropriétaire concerné.
citation: Initialement posté par lucio
Mais on peut lire aussi que la couverture est partie commune, or le velux,outre sa fonction de fenĂŞtre, fait aussi usage de couverture. Non, cet argument ne tient pas. D'accord lĂ -dessus avec Rambouillet. |
Édité par - ainohi le 08 sept. 2019 17:32:50 |
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velux partie commune ? 
