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 Posté - 16 sept. 2019 : 14:12:50
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Bonjour,
Les services de l'urbanisme m'ont informée que la date du permis de construire présenté par la copro était échu au 21 septembre 2019. Etant donné qu'en cas de demande de prorogation il faut instruire une demande deux mois avant l'échéance et que je ne dispose d'aucune information de la part du syndic malgré des interrogations sur ce point, faut il en conclure que le chantier ne peut plus reprendre en l'état actuel des choses. Je vous remercie de vos avis éclairés.
Cdt
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 Posté - 16 sept. 2019 : 15:13:24
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les travaux ont été interrompus ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 16 sept. 2019 : 18:23:58
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bonjour,
oui le travaux a été interrompu depuis un an.
Cdt |
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Posté - 16 sept. 2019 : 18:29:32
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et de quand date l'accord de PC ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 16 sept. 2019 : 18:47:26
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bonjour,
l'autorisation du PC date de juin 2016, le début du chantier a été tardif en raison de nombreuses péripéties et à peine commencé a été interrompu
C'est une histoire peu banale hélas et coûteuse.
Cdt |
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Posté - 06 oct. 2019 : 11:45:30
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Bonjour,
J'apprends par un membre du CS que notre maitre d'oeuvre a contacte l'urbanisme pour prolonger une declaration préalable de travaux pourtant échue . Je suis perplexe, l'urbanisme ne peut la prolonger légalement, mais au cas où le maitre d'oeuvre solliciterait en fait une nouvelle autorisation alors que les copropriétaires l'ignore que se passe t il, que peut on faire ?
Merci de vos éclairages.
Cdt |
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Posté - 14 oct. 2019 : 17:13:45
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Bonjour,
J'ai écrit au syndic pour qu'il me donne la date de fin de validité de la déclaration de travaux que je sais caduque. Il répond que le maitre d'oeuvre prend un rv avec l'urbanisme pour la prolongation. Le syndic ment puisque l'autorisation est périmée. Comment juridiquement qualifier ce mensonge alors que nous allons perdre beaucoup d'argent ?
Puis je seule ou seulement avec les autres copro invoquer une faute de gestion en vertu des dispositions de l'article 1992 du code civil et sous quelle forme.
Merci de votre aide.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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Posté - 14 oct. 2019 : 18:32:38
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Quel est le préjudice que vous subiriez?
Attendez de voir ce qui se passe. |
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Posté - 14 oct. 2019 : 19:48:34
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et allez en mairie pour faire valoir votre analyse... si vous êtes convaincu qu'elle est la bonne. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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9
Posté - 14 oct. 2019 : 19:54:25
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Bonsoir,
Quel préjudice, le chantier est arreté depuis 15 mois , on nous a promis des rapports qui ne sont jamais venus pour remédier à une erreur dans l'étude qui empêche de continuer le chantier. Des sommes très importantes ont été versées et je suis convaincue que l'entreprise le maitre d'oeuvre le syndic vont nous laisser tomber, en fait ils attendaient que le permis de construire soit périmé pour décamper. Il n'est plus question d'attendre , quoi d'ailleurs une autorisation d'urbanisme périmée implique tous travaux.
Cdt |
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Posté - 14 oct. 2019 : 20:36:31
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ma derniere phrase est incomplete, il faut lire que aucun travaux ne peuvent intervenir sur un chantier dont l'autorisation d'urbanisme est périmée
Cdt |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
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11
Posté - 14 oct. 2019 : 20:42:27
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Dans ce cas le plus simple est peut être de changer le syndic, et ensuite que le SDC lance une procédure contre les différents responsables.
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Posté - 15 oct. 2019 : 08:10:41
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Sunburn,
Je suis d'accord avec vous il faut changer de syndic, celui ci nous a trompés, mais peut on provoquer une AG pour ce type de situation en dehors de l'AG annuelle.
Cdt |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 15 oct. 2019 : 10:33:04
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Il peut bien entendu y avoir une AG dont l'ordre du jour sera révocation du syndic et élection d'un syndic.
Par contre il faut que le conseil syndical soit à l'initiative, et bien entendu s'assurer d'une majorité. Vous avez dans ce cas intérêt à vous faire aider pour la rédaction de la résolution "révocation". |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 oct. 2019 : 20:14:41
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Sunbird, il n'y a pas révocation, mais vote pour un autre syndic.
Encore faut-il que le CS prenne la chose en main, trouve le nouveau syndic, fasse faire un devis, qu'un membre du CS l'envoie en lettre RAR avec mise à l'ODJ, et que le CS fasse le tour des copropriétaires pour s'assurer une majorité pour changer ce syndic |
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Posté - 21 oct. 2019 : 08:23:32
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Bonjour,
Le syndic n'ayant pas déclaré le début des travaux à la mairie ce qui a conduit à la péremption du permis de construire , alors que des travaux ont été partiellement réalisés, quel est leur statut ?
légaux ou illégaux, comment une telle situation peut elle se produire !
Merci de vos avis.
Cdt |
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Posté - 21 oct. 2019 : 08:52:54
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travaux légaux impossibles à terminer sans demander un nouveau de permis de construire...
si on ne termine pas, la situation devient irrégulière : construction commencée mais non conforme au permis de construire accordé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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echéance permis de construire 
