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jelaurais71
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163 message(s)
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PostĂ© - 09 nov. 2019 :  10:00:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
Gardez vous les PV des Ag ?

Y a t il une obligation legale d'en garder pendant un certain nombre d'années ?
Merci


nefer
Modérateur

14848 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  10:07:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jelaurais71

Bjr
Gardez vous les PV des Ag ?

Y a t il une obligation legale d'en garder pendant un certain nombre d'années ?
Merci


Pour qui...cette obligation?

rambouillet
Pilier de forums

18430 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  10:25:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndicat, via le syndic, doit les garder "Ă©ternellement"......

chaque copro fait comme il veut.... mais je suggère de garder à minima les 3 derniers car nécessaires pour la vente.

jelaurais71
Contributeur actif



France
163 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  10:33:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci

Sunbird
Pilier de forums

5100 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  16:18:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je garde tous les PV d'AG, Ă©galement les annexes comptables, le rapport du CS et le contrat de syndic.

Si travaux votés je garde également le devis retenu.

chenkak
Contributeur senior

622 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 nov. 2019 :  17:20:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au delà de 3 ans les pv d'AG perdent progressivement toute valeur officielle ou juridique, sachant que les copropriétaires changent et les nouveaux n'ont pas obligation de respecter certaines décisions générales ou de principe. Car les pv ne sont pas des documents enregistrés et deviennent alors opposables (à moins de revoter certaines résolutions tous le 3 ou 4 ans....).

Mais garder tous les anciens pv d'AG reste intéressant pour celui qui veut conserver l'historique de sa copropriété.
 
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