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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2019 : 20:23:47
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Lors de notre CS le syndic nous a annoncé qu'il allait convoqué une AG en urgence pour la réfection des étanchéités de terrasses.
j'ai été la seule a m'étonner de cette procédure.
Les problèmes d'étanchéité datent depuis le mois d'avril. Nous avons eu une AG ( en juillet) annuelle sans que le problème ne soit abordé, et puis maintenant 3 mois après cette AG tout d'un coup il y a urgence.
Le syndic m'a répondu, si le plafond qui est endommagé tombe cela ferait des dégâts, et cela a paru une explication suffisante aux membres du CS
Pour avoir vu il y a 15 jours le plafond taché, il est taché certes mais est ce un motif suffisant pour une AG en urgence ?
Nous allons avoir 2 devis l'un de l'entreprise habituelle qui a fait des sondages sur les terrasses et a mis 4 mois Ă dire qu'il fallait tout refaire.( elle est venue en aout et vient de rendre non pas un rapport mais un devis)
Le second devis est un devis que le syndic dit avoir demandé à une autre entreprise pour les mêmes travaux (le premier devis lui ayant été transmis sans les prix)
Suis je inquiète pour rien ?
Comment contester le caractère urgent ?
le caractère urgent de cet AG nous prive de consulter un architecte ou une autre entreprise ? (le second devis pour la forme est une drôle de pratique, comment une entreprise peut elle s'engager sur des travaux de 50 000 € sans même venir sur place ? mais cela permet de ganger du temps me dit on)
Si j'ai bien compris hélas l'AG en urgence a seulement pour but de nous faire choisir entre les 2 devis...
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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1
Posté - 03 déc. 2019 : 21:21:12
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Peut-être qu'en avril, vous aviez évoqué ce pb d'étanchéité, mais il n'y avait pas eu d'infiltration !
Par contre, il n'y a pas besoin d'une réunion de CS ou d'une AG pour suivre les problèmes  .
Vous arrivez maintenant dans l'hiver et il sera difficile avec les intempéries de refaire une bonne étanchéité, mais avec les pluies diluviennes qui viennent de tomber, votre syndic veut prendre les devants et anticiper un gros problème |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 03 déc. 2019 : 23:05:12
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le critère de l'urgence ne me semble pas concerné ici...s'il n'y a que des taches au plafond
le syndic peut convoquer l'AG avec le délai normal...en joignant plusieurs devis, les attestations d'assurance RCP, la souscritpion d'une DO |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
Statut:
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3
Posté - 04 déc. 2019 : 01:29:58
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En avril, il y avait déjà cette tâche au plafond
Depuis il n'y a pas eu d'aggravation de cette tache
Et nous savions avant l'apparition de cette tache que l'évacuation des eaux pluviales n'était pas satisfaisante (2 montées en charge lors d'orage, le curage des descentes n'ayant pas éé fait)
Ma question est la suivante : sur quoi se fonde t on pour dire qu'il y a urgence ? et qui le décide ?
Je suppose que comme j'étais seule (sur 7 ) a trouvé cela non urgent, le syndic pourra dire que le CS ne s'est pas opposé à cette dépense
Notre prochaine AG annuelle est pour mi Mai
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4
Posté - 04 déc. 2019 : 07:53:59
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Cest le syndic qui décide de l'urgence avec le risque de voir cette AG retoquer.
Le seul qui peut en décider, c'est le juge et dans ce cas d'étanchéité de toiture, la jurisprudence est partagée. Et dans le cas que vous citez vu les tergiversations antérieures, je pense qu'un juge n'acceptera pas une convocation en urgence....
Mais perso, pour avoir rencontrer ce cas, passer d'un délai de 8 jours de convocation à 21 jours de convocation n'apporte pas grand chose sur le planning de l'entreprise. D'ailleurs il suffit de téléphoner à une des entreprises pour savoir la différence de mise en route du chantier en fonction de la date de l'OS.
De plus compte tenu des délais pour obtenir des devis d'un MO, de la DO des entreprises de CEE, une AG convoquée en urgence, même si elle donne des missions au CS n'avancera pas plus... |
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AG en urgence 
