Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 après départ locataire, CESU et travaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

arthur777
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Posté - 17 déc. 2019 :  18:19:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, A la suite du départ de notre locataire ( location non meublé), nous avons réalisé des travaux ( réfection toit), puis l'année suivante nous avons cherché un locataire, finalement ce dernier a décidé d'acheter la maison.

Au moment de ces travaux, la maison était vide et on a fait travailler en CESU, un jardinier.

Les impôts me disent : si vous faites valoir le CESU alors ce n'est pas une résidence locative DONC on ne vous compte pas vos travaux en charge pour la détermination du revenu foncier.

Qu'en pensez vous ? je veux dire légalement car les travaux entre deux locataires sont bien possible et pris en charge dan le revenu foncier et on peut faire travailler en CESU une personne pour une habitation où on est susceptible d'habiter ( au sens premier du terme) puisque vide de tout occupant temporairement. Je ne dis pas que la logique du centre des impôts est mauvaise mais quels sont les éléments de droit qui leur permettent de nous imposer cela ? J'ai l'impression qu'ils intérpretent l'utilisation du CESU et je ne suis pas sûr que l'on ne peut pas utiliser le CESU comme service à la personne dans une résidence secondaire au prétexte que celle ci a été loué et sera loué ? Cordialement et merci pour votre éclairage.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous