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Lucy35
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 Posté - 29 déc. 2019 : 18:44:51
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Bonjour,
Mon 2ème sujet :
Je relève des erreurs dans le résultat des votes à l'AG notamment au niveau des abstentions.
Est-il possible de le signaler au syndic par LR/AR et cela implique quoi ?
Merci
Lucy
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nefer
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Posté - 29 déc. 2019 : 18:52:51
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citation: Initialement posté par Lucy35
Bonjour,
Mon 2ème sujet :
Je relève des erreurs dans le résultat des votes à l'AG notamment au niveau des abstentions.
Est-il possible de le signaler au syndic par LR/AR et cela implique quoi ?
Merci
Lucy
ce sont les copropriétaires qui estiment que leur vote n'a pas été bien noté sur le PV qui doivent s'adresser au président de l'AG...qui est responsable du PV |
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Posté - 30 déc. 2019 : 07:13:35
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S'il y a un courrier à faire c'est au président de séance et non au syndic.... et je confirme les propos de nefer, c'est aux personnes qui sont dans l'erreur de contester.... ou au moins avec son "témoignage" écrit |
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Lucy35
Nouveau Membre
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Posté - 30 déc. 2019 : 19:07:49
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Lucy35
Bonjour,
Mon 2ème sujet :
Je relève des erreurs dans le résultat des votes à l'AG notamment au niveau des abstentions.
Est-il possible de le signaler au syndic par LR/AR et cela implique quoi ?
Merci
Lucy
ce sont les copropriétaires qui estiment que leur vote n'a pas été bien noté sur le PV qui doivent s'adresser au président de l'AG...qui est responsable du PV
je suis concernée car il s'agit de mon vote.
Cela peut-il changer quelque chose ? Je vais tenter de joindre la 2ème personne qui s'est abstenue, mais pas certain qu'elle veuille écrire car cet un nouvel acquéreur d'un appartement |
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Posté - 30 déc. 2019 : 19:57:11
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et quelle est l'erreur en fait ?
si vous devez signaler c'est par LRAR au président de séance et non au syndic (qui NE PEUT PAS être le président de séance !!!!) et s'il ne bouge pas, vous devrez passer par un juge, sous certaines conditions.... |
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nefer
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 Posté - 30 déc. 2019 : 22:00:43
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votre vote change t il le résultat total du vote ? |
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Lucy35
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Posté - 31 déc. 2019 : 15:44:37
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citation: Initialement posté par nefer
votre vote change t il le résultat total du vote ?
Non le vote ne change pas le résultat, j'aime bien ce qui est juste et vraiment notre dernière AG cela a vraiment été n'importe quoi. On profite de passer des résolutions car nous avons un président de CS (ancien militaire) qui veut tout régenter à sa façon et comme nous sommes en centre ville avec une population vieillissante c'est assez facile.
Rien à ajouter de plus, je suis impuissante et navrée de ce comportement, pour ma tranquillité je dois prendre de la distance.
Bonne continuation à vous. |
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nefer
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Posté - 31 déc. 2019 : 15:55:09
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lors de la prochaine AG proposez votre candidature come scrutateur, vous pourrez ainsi relire le PV en fin d'AG( et corriger les votes si nécessaire) avant de le signer |
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Posté - 31 déc. 2019 : 16:23:51
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Lucy35
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Posté - 31 déc. 2019 : 16:44:42
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citation: Initialement posté par nefer
lors de la prochaine AG proposez votre candidature come scrutateur, vous pourrez ainsi relire le PV en fin d'AG( et corriger les votes si nécessaire) avant de le signer
Il n'y a plus de scrutateurs de nommés, le syndic a simplement dit que ce n'était plus obligatoire...sans commentaire ! |
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nefer
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Posté - 31 déc. 2019 : 16:59:42
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citation: Initialement posté par Lucy35citation: Initialement posté par nefer
lors de la prochaine AG proposez votre candidature come scrutateur, vous pourrez ainsi relire le PV en fin d'AG( et corriger les votes si nécessaire) avant de le signer
Il n'y a plus de scrutateurs de nommés, le syndic a simplement dit que ce n'était plus obligatoire...sans commentaire !
relisez votre réglement de copropriété!
s'il est bien prévu un ou plusieurs scrutateurs, venez avec votre RDC lors d ela prochaine pour expliquer que c'est prévu au RDC |
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Lucy35
Nouveau Membre
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:01:20
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: avec une population vieillissante c'est assez facile. et qu'est ce qu'ils vous ont fait à tous les vieux et les vieilles !!!! j'aimerai mieux entendre que parmi les présents il y a des moutons qu'ils soient jeunes, moins jeunes, jeunes vieux et vieux..... et cela comme partout dans toute communauté de personnes... et rien n'empeche quiconque de se porter volontaire pour être président(e) de séance  
A moi rien ! mais ils sont souvent démunis, beaucoup de femmes seules ! donc quelque part ce sont des moutons qui donnent leur pouvoir au syndic.
De toute ma vie j'ai toujours vu le président du CS comme président de séance.
Concernant les premières résolutions c'est toujours mené "tambour battant"
J'en profite pour vous demander comment faire pour que des travaux relatifs à des parties communes soient pris sur le fonds Alur. J'ai soulevé cette question à l'AG pour des frais engagés, réponse du syndic: on aurait pu, mais pas de suite ! "circulez il n'y a rien à voir"
Notre copropriété est créditrice de 30% de son budget, je trouve cela anormal.
Vous connaissez les problèmes de copros mieux que moi, On fini par se faire critiquer lorsqu'on essaie de demander des explications, pour une femme ce n'est pas facile, nous sommes encore loin de l'égalité des sexes  Bof je vais finir par ne plus aller à l'AG sauf problème majeur |
Édité par - Lucy35 le 31 déc. 2019 17:25:31 |
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:12:20
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citation: J'ai soulevé cette question à l'AG pour des frais engagés, réponse du syndic: on aurait pu, mais pas de suite ! "circulez il n'y a rien à voir"
c'est toujours comme cela lorsqu'on laisse la parole au syndic pour mener l'AG.....
Le syndic ne peut mener une AG et faire le secrétaire en même temps !
Au delà de sa possibilité d'être le secrétaire (et non un droit), il est là pour répondre aux questions qu'on lui pose... |
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JB22
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:13:13
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"Il n'y a plus de scrutateurs de nommés, le syndic a simplement dit que ce n'était plus obligatoire...sans commentaire !"
C' est exact, si on dit "pas" au lieu de "plus", Article 15 du décret " l' assemblée générale désigne,...,son président et, s' il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Il se peut qu' il n'y ait pas de candidat, l' A.G. peut alors se tenir valablement.
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JB22
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:26:25
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"comment faire pour que des travaux relatifs à des parties communes soient pris sur le fonds Alur. "
Il faut demander que cette question de l' utilisation du fonds travaux pour le financement des travaux soit mis à l' ordre du jour ou que le syndic mette cette question à l' ordre du jour.
Les copropriétaires déciderons.
"Notre copropriété est créditrice de 30% de son budget, je trouve cela anormal"
Non il n' y a rien d' anormal. Tant que le fonds n' attient pas 100 % du budget il n' y a pas de disposition à prendre. |
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Lucy35
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Posté - 31 déc. 2019 : 17:30:35
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citation: Initialement posté par JB22
"Il n'y a plus de scrutateurs de nommés, le syndic a simplement dit que ce n'était plus obligatoire...sans commentaire !"
C' est exact, si on dit "pas" au lieu de "plus", Article 15 du décret " l' assemblée générale désigne,...,son président et, s' il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Il se peut qu' il n'y ait pas de candidat, l' A.G. peut alors se tenir valablement.
Pour dire vrai, personne n'a le temps de se présenter et en fait cela sert à quoi : à signer le PV (ou pas !). Je n'ai jamais vu de PV signé à la fin de l'AG encore moins aujourd'hui que le syndic à son ordinateur et pas d'imprimante. On pourrait épiloguer longtemps sur la tenue des AG aujourd'hui qu'il y a le numérique. |
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Posté - 01 janv. 2020 : 14:57:26
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citation: Initialement posté par Lucy35
Pour dire vrai, personne n'a le temps de se présenter et en fait cela sert à quoi : à signer le PV (ou pas !). Je n'ai jamais vu de PV signé à la fin de l'AG encore moins aujourd'hui que le syndic à son ordinateur et pas d'imprimante. On pourrait épiloguer longtemps sur la tenue des AG aujourd'hui qu'il y a le numérique.
C'est totalement inexact ! La très grande majorité des syndics (probablement plus de 90%) impriment et font signer le PV en fin de séance. Au demeurant, le fait de ne pas le faire peut être une cause de nullité de l'AG !
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Lucy35
Nouveau Membre
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Posté - 01 janv. 2020 : 18:43:23
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
[quote]Initialement posté par Lucy35
C'est totalement inexact ! La très grande majorité des syndics (probablement plus de 90%) impriment et font signer le PV en fin de séance. Au demeurant, le fait de ne pas le faire peut être une cause de nullité de l'AG !
Je ne sais pas trop quoi vous répondre, en 35 ans je n'ai jamais vu un PV signé à la fin de l'AG. Il y a quelques années il était adressé aux scrutateurs pour le relire, aujourd'hui il est adressé au président du Conseil Syndical. |
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JPM
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Posté - 01 janv. 2020 : 22:14:07
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Le PV est signé et même diffusé aux présents quand l'assemblée a lieu chez le syndic
C'est beaucoup plus rare quand l'assemblée a lieu dans une salle, et cela même si le syndic est pourvu d'une imprimante. Motif : les membres du bureau n'acceptent pas toujours d'attendre la version définitive et l'impression.
Les difficultés viennent souvent de l'utilisation par le syndic d'un logiciel d'assemblée qui ne permet pas de passer les décisions dans la rédaction qui a été adoptée
Un cas fréquent est le refus par le logiciel d'un total de 9995 voix délibérantes quand il y a un lot parking "appartenant au syndicat" de 5/10000.
Nombreux sont les PV mentionnant une signature immédiate alors qu'elle a eu lieu deux ou trois jours aprés.
Il faut rappeler la très sage Réponse ministérielle Justice 20/12/2005 n° 60506 qui invite les syndics à préparer le procès verbal avant l'assemblée le plus complètement possible  C'est difficile avec les logiciels mais très facile en word, surtout quand on peut penser que l'assemblée va adopter la quasi totalité des solutions proposées.
Il reste à faire le point de la signature électronique
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JB22
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Posté - 01 janv. 2020 : 23:33:07
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"Un cas fréquent est le refus par le logiciel d'un total de 9995 voix délibérantes quand il y a un lot parking "appartenant au syndicat" de 5/10000."
Le syndicat peut également avoir un appartement "appartenant au syndicat" de 210/10000.
Si le logiciel n'est pas capable de traiter cette difficulté, il est mal programmé, à moins que ce soit le syndic qui soit incapable d' utiliser correctement le logiciel.
J' ai connu un syndic dans ce cas il invoquait la mauvaise rédaction du règlement de copropriété établi par un syndic expert auprès des tribunaux.
Le logiciel doit également être capable de traiter la répartition des charges quand le syndicat est propriétaire d' un lot dans un syndicat comportant plusieurs bâtiments. |
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nefer
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Posté - 02 janv. 2020 : 00:34:19
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lucy35:
combien de copropriétaires dans votre SDC ? |
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Votes erronés sur PV de l' AG 
