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caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

PostĂ© - 01 janv. 2020 :  23:00:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Quel article du code de l'urbanisme définit une zone AU dans un PLU?

Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 janv. 2020 :  23:21:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
r151-20
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

VĂ©ro13
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: Véro13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 janv. 2020 :  14:44:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année.
Notre parcelle a été classée en AU1, nous y avons notre habitation principale ( nouveau PLU(i) Métropolitain) .
Une O.A.P est en même temps programmée pour la création d'un B.U.M, avec plantation d'arbres et haies et emprises sur de nombreuses parcelles le long de ce futur Boulevard urbain .
Etant concernée par la question de "caminade" j'ai pris connaissance de l'article r151-20 transmis par Me . E .Wormser.
Mon problème c'est que je n'ai jamais fait de droit et qu'il m'est difficile d'analyser correctement tous ces textes de loi .

Ma question : Est-ce que l'O.A.P réalisée , cette zone AU1 devient constructible, sans passer par une modification de zonage du PLU(i) , et sans informer les habitants de la catégories des constructions qui vont y être créées (pavillonnaires, immeubles ??...)
En vous remerciant par avance.
Cdlt.
 
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