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piscine9x9
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3 message(s)
Statut: piscine9x9 est déconnecté

Posté - 08 janv. 2020 :  19:47:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai assigné mon voisin au Jex. Entre temps, j'apprends qu'il vient de vendre sa maison. Mais je ne sais pas si la date de vente est postérieure à l'assignation ou antérieure.
Question : il y a t il caducité ou annulation de mon affaire ? l'audience était prévue pour fin janvier. Devrai- je assigner le nouveau propriétaire?

Ou est ce que ca va directement sur le nouveau propriétaire ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide Bonne soirée.
 
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