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Posté - 08 janv. 2020 : 19:47:37
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Bonjour,
J'ai assigné mon voisin au Jex. Entre temps, j'apprends qu'il vient de vendre sa maison. Mais je ne sais pas si la date de vente est postérieure à l'assignation ou antérieure. Question : il y a t il caducité ou annulation de mon affaire ? l'audience était prévue pour fin janvier. Devrai- je assigner le nouveau propriétaire?
Ou est ce que ca va directement sur le nouveau propriétaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide Bonne soirée.
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