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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 16 févr. 2020 : 09:26:25
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Bonjour,
Président du CS, je viens de recevoir le projet de l'ordre du jour pour notre prochaine AG, que je demande toujours pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
En dernière résolution, nous avons ceci :
"Honoraires du syndic en cas de réalisation de travaux :
Dans le cadre des travaux faisant l'objet de la résolution ci dessus, l'AG décide de fixer les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux à 8,95 % TTC du montant HT des travaux, avec un minimum de 50 € HT soit 60 € TTC."
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les honoraires des syndics pour travaux sont votés en même temps que les travaux et que la clause ci dessus est illégale. La réglementation a t elle changée ?
De plus, il est hors de question d'accepter ce pourcentage élevé. D'autant plus que c'est moi qui demande des devis, reçoit les entreprises et surveille les travaux. Le syndic s'occupe seulement de la partie administrative. Jusqu'à présent, il ne prenait pas d'honoraires.
Mais nous sommes satisfaits de son travail et c'est normal qu'il perçoive des honoraires.
Il me semble avoir déjà lu qu'on peut prévoir plusieurs taux en fonction du montant des travaux. Pourriez vous me conseiller lesquels, ce qui se fait couramment.
Pourrait t on aussi prévoir des taux différents en fonction de son travail complet ou non .
Un grand merci d'avance pour vos réponses, conseils et avis.
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Édité par - ESTEPHE le 16 févr. 2020 09:29:37 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 févr. 2020 : 09:40:41
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"Dans le cadre des travaux faisant l'objet de la résolution ci dessus,": il y a bien un vote d'honoraires suite au vote des travaux!
les honoraires sont obligatoirement votés en pourcentage, il ne peut pas y avoir un montant minimum
attention à ne pas mettre au vote en AG des travaux qui relèvent de l'entretien et qui sont de faible montant: il faut prévoir dans le BP un montant pour les travaux d’entretien |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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512 message(s)
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 2
Posté - 16 févr. 2020 : 10:53:07
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Merci NĂ©fer.
Effectivement, il y a une résolution sur laquelle j'avais fait l'impasse car je considère que ce ne sont pas des travaux. Donc, je pensais que le syndic mettait cette résolution illégalement pour les travaux à venir.
Le devis qui est mis à l'ordre de jour est un devis de 800 € de la société chargée de l'entretien des extincteurs, des blocs d'éclairage de sécurité et de la trappe de désenfumage.
Il comporte les postes suivants :
- la pose de 10 panneaux "porte coupe feu à maintenir fermée"
- le remplacement de 3 blocs d'Ă©clairage
- la fourniture et la pose d'une Ă©chelle alu 2 plans de 2 x 3 + un support anti vol pour l'Ă©chelle et un cadenas de condamnation pour le support mural de l'Ă©chelle.
Est ce que ces travaux font partie de ceux sur lesquels le syndic peut percevoir des honoraires ?
La pose d'une Ă©chelle est elle obligatoire ?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2020 : 11:03:07
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citation: ESTEPHE:Dans le cadre des travaux faisant l'objet de la résolution ci dessus, l'AG décide de fixer les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux à 8,95 % TTC du montant HT des travaux, avec un minimum de 50 € HT soit 60 € TTC."
Qu'en pensez vous ?
Comme vous le mentionnez, après une résolution de travaux, doit apparaître une résolution proposant des 'honoraires du syndic concernant le suivi des travaux.
Suivi technique, et +, ou suivi seulement administratif.
Suivant l'implication du CS ( ce qui semble votre cas) le syndic en principe mentionne," ne pas demander d' honoraire" Ce qui ne lui supprime pas ( suivant l'importance , et le visuel, de l'obligation de se déplacer pour réception des travaux.
J'ai ce tableau qui semble t-il n'est plus obligatoire sur les nouveaux contrats.
De 6 100€ à 15 000€ 2.75 HT/TTC
De 15 301€ à 45 800 € 2.50 HT/TTC
De 45 000€ et plus 2. 00 HT/ TTC
Le tarif proposé par votre syndic est trop fort, il doit vous proposer un tableau, pour information .
Lors de l' AG , le Président -te qui a connaissance du contenu des travaux et du suivi administratif doit faire une proposition de rémunération au syndic soutenu par les membres présents. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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4
Posté - 16 févr. 2020 : 11:22:32
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citation: ESTEPHE: Il comporte les postes suivants :
- la pose de 10 panneaux "porte coupe feu à maintenir fermée"
- le remplacement de 3 blocs d'Ă©clairage
- la fourniture et la pose d'une Ă©chelle alu 2 plans de 2 x 3 + un support anti vol pour l'Ă©chelle et un cadenas de condamnation pour le support mural de l'Ă©chelle.
Est ce que ces travaux font partie de ceux sur lesquels le syndic peut percevoir des honoraires ?
Ce ne sont pas des travaux dans le vrai sens du terme. Cela correspond à l'entretien concernant les mesures de sécurité. L'entreprise doit passer annuellement et donner son rapport.
Chez nous,lors du passage de l'entreprise de sécurité, un conseiller est toujours présent, afin d' éviter toute initiative personnelle du technicien.
citation: La pose d'une Ă©chelle est elle obligatoire ?
Si cette échelle permet d' accéder sur le toit " oui" Si non quel en est l' utilité ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 16 févr. 2020 : 18:57:09
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concernant les Ă©chelles, les techniciens demandent qu'il y ait une fixation au plafond pour attacher l'Ă©chelle dessus quand ils montent sur le toit.
Concernant les deux autres parties, c'est de l'entretien courant donc pas de facturation du syndic, s'il n'est pas d'accord, demandez deux devis distincts à votre société d'incendie.
Concernant le taux, je les fais baisser systématiquement.
En général les syndics prévoient 3 ou 4%, je râle jusqu'à obtenir 2%.
Et si une facture ne dépasse pas les 500 ou 600€, je demande au syndic de ne rien facturer |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 févr. 2020 : 22:46:43
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Tout est illégal dans les prétentions de ce syndic
Pour autant il faut en revenir au règime des honoraires sur travaux mentionnés dans le contrat de syndic. |
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Posté - 17 févr. 2020 : 07:41:30
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déterminer un taux ne suffit pas, il faut bien faire lister sur le PV ce que doit faire le syndic pour ces honoraires et c'est ainsi que l'on peut apprécier la charge de travail en heures.
De plus en l'indiquant sur le PV, c'est contractuel et tout le monde est au courant.... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 17 févr. 2020 : 12:19:26
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Merci beaucoup pour vos réponses qui m'éclairent.
Donc, selon vous, le syndic ne peut pas prendre d'honoraires sur ce devis car ce ne sont pas des travaux.
Voici le contexte : en début de semaine, lors de la réunion chez le syndic pour la préparation de l'AG, nous avons négocié à la baisse les honoraires du syndic pour le budget 2021 (2 % au lieu de 3 %).
Le syndic essaye de récupérer la différence en tentant de prendre des honoraires sur ce devis.
Donc, vous me conseillez bien de refuser ces honoraires ?
D'autant plus que le syndic n'aura que la partie administrative de récolte des fonds qu'il fera en même temps que les charges de juillet. Il n'a pas demandé le devis, c'est l'agent d'entretien qui l'a envoyé,en même temps que sa facture, après sa visite annuelle à laquelle j'assiste toujours. Je serai également présent lors de la mise en place.
Si toutefois, il maintenait sa demande et que le conseil syndical voulait faire un geste puisqu'il a déjà obtenu la baisse des honoraires pour 2021, quel tarif, selon vous, pourrait on appliquer ?
Merci encore pour vos avis.
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 févr. 2020 : 12:25:55
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il vous a été expliqué que ce sont des travaux d'entretien courant!
de quel agent d'entretien s'agit il? |
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Sunbird
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Posté - 17 févr. 2020 : 14:38:26
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Si le législateur a fait que les honoraires soient dans une résolution spécifique c'est pour permettre au syndicat de les négocier ou de les refuser.
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ESTEPHE
Contributeur senior
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11
Posté - 18 févr. 2020 : 08:02:40
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Bonjour Nefer, il s'agit du technicien dont l'entreprise est chargé de l'entretien des extincteurs, blocs d'éclairage et trappe de désenfumage.
Nous allons voir pour refuser ces honoraires.
Merci Ă tous pour vos interventions.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 févr. 2020 : 12:31:52
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c'est donc le prestataire en charge du contrat |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2020 : 13:41:10
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Estephe, hier soir lors d'une AG, on vote de refaire le zebra devant l'entrée des garages (600€ttc). Le syndic avait prévu 3%.
On parlemente deux minutes et il laisse tomber pour 18€ qui seraient tombés à 12 si j'avais demandé 2% au lieu de 3 !
Tout dépend de votre entente avec le syndic.
LĂ , dans votre cas, vu qu'il n'y a qu'une petite partie sur laquelle votre syndic pourrait demander un pourcentage, expliquez lui qu'il pourrait laisser tomber ... |
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Posté - 18 févr. 2020 : 13:45:25
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citation: on vote de refaire le zebra devant l'entrée des garages (600€ttc).
cette dépense se met au budget gestion courante et on ne paie pas d'honoraires... c'est complètement idiot d'aller éditer des appels de fonds pour une telle dépense. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 févr. 2020 : 14:55:04
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citation: Initialement posté par Franck1966
Estephe, hier soir lors d'une AG, on vote de refaire le zebra devant l'entrée des garages (600€ttc). Le syndic avait prévu 3%.
On parlemente deux minutes et il laisse tomber pour 18€ qui seraient tombés à 12 si j'avais demandé 2% au lieu de 3 !
Tout dépend de votre entente avec le syndic.
LĂ , dans votre cas, vu qu'il n'y a qu'une petite partie sur laquelle votre syndic pourrait demander un pourcentage, expliquez lui qu'il pourrait laisser tomber ...
puisque le "zébra" existait déjà , ces travaux relevent de l’entretien et n'ont donc pas à être mis à l'ODJ! |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2020 : 09:38:17
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Bonjour,
A la lecture des commentaires, j'ai quelques questions et je remercie d'avance ceux qui auront l'amabilité d'y répondre.
1) Cette dépense aurait dû être mise au budget prévisionnel et non pas à l'ordre du jour.
Mais en mettant un tel devis au budget, ne force t on ("on"c'est à dire le conseil syndical ou le syndic) pas la main aux copropriétaires ? Peuvent ils refuser lors de l'AG ?
2) Jusqu'à présent, la question des honoraires du syndic sur travaux ne s'était jamais posée du fait que le résidence n'a pas connu de gros travaux (maximum 3000 €) vu son âge (12 ans) et que je m'implique pour les devis etc
Ce qui est fait est fait maintenant, on ne revient pas en arrière. Le conseil syndical a donné son accord pour le budget 2021 et le devis sera à l'ordre du jour.
Pour avoir des arguments pour refuser les honoraires du syndic, j'ai recherché la réglementation. Merci pour la rubrique "guide juridique".
J'ai trouvé la liste des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel à l'article 44 du décret du 17 mars 1967 et la rémunération du syndic en pourcentage (sans minimum) à l'article 18-1A de la loi du 10 juillet 1965.
Pourriez vous m'indiquer si c'est bien cela et s'il n'y a pas d'autres articles concernés ?
3) Une augmentation des honoraires du syndic de 2 % me semble raisonnable vu que le syndic n'a qu'à s'occuper de la gestion. Je m'implique dans la copropriété, règle seul des petits problèmes, m'occupe des devis et de la réception des entreprises. Il n'y a pas de problèmes d'impayés ou de retard de paiement, donc il ne passe pas son temps en lettres de relance.
Quelles augmentations sont prévues dans les copropriétés en général ?
Encore merci.
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Édité par - ESTEPHE le 19 févr. 2020 09:44:45 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2020 : 10:24:27
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citation: Initialement posté par ESTEPHE
1) Cette dépense aurait dû être mise au budget prévisionnel et non pas à l'ordre du jour.
ce n'est pas "être mise au budget prévisionnel", ce doit être "compris dans le BP"
le BP doit prévoir en 615210 un montant pour permettre tous les travaux d'entretien courant qui peuvent se présenter au cours de l'exercice comptable
il ne sert à rien d'établir un BP trop court: le syndic risque de ne pas avoir la trésorerie pour finir l'exercice |
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Posté - 19 févr. 2020 : 12:19:54
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citation: Mais en mettant un tel devis au budget, ne force t on ("on"c'est à dire le conseil syndical ou le syndic) pas la main aux copropriétaires ? Peuvent ils refuser lors de l'AG ?
NON, tout budget proposé peut être modifié par l'AG et comme dit par nefer ils faut toujours mettre des imprévus au 615, imprévus fonction de l'histoire de l'immeuble....
citation: Le conseil syndical a donné son accord pour le budget 2021 et le devis sera à l'ordre du jour.
CS et syndic propose un budget, mais il peut être modifié, donc à mon avis, il n'est pas trop tard.... Vos collègues ne pourront qu'être favorable à des sommes en moins à dépenser.....
citation: 3) Une augmentation des honoraires du syndic de 2 % me semble raisonnable vu que le syndic n'a qu'à s'occuper de la gestion. Je m'implique dans la copropriété, règle seul des petits problèmes, m'occupe des devis et de la réception des entreprises. Il n'y a pas de problèmes d'impayés ou de retard de paiement, donc il ne passe pas son temps en lettres de relance.
Difficile de répondre sur les 2 %...... perso c'est un maxi, mais ce qui importe c'est le coût moyen des honoraires par lot ou par tantième .... |
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Sunbird
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Posté - 19 févr. 2020 : 13:14:52
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"3) Une augmentation des honoraires du syndic de 2 % me semble raisonnable vu que le syndic n'a qu'à s'occuper de la gestion. Je m'implique dans la copropriété, règle seul des petits problèmes, m'occupe des devis et de la réception des entreprises. Il n'y a pas de problèmes d'impayés ou de retard de paiement, donc il ne passe pas son temps en lettres de relance.
Quelles augmentations sont prévues dans les copropriétés en général ?"
Tout dépend de la copropriété, du contrat initial, de l'implication du CS... et de la satisfaction du syndic.
Il y a des syndics qui n'augmentent pas leur tarif, d'autres qui augmentent fortement les "privatifs"...
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2020 : 14:11:27
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citation: Estephe: Mais en mettant un tel devis au budget, ne force t on ("on"c'est à dire le conseil syndical ou le syndic) pas la main aux copropriétaires ? Peuvent ils refuser lors de l'AG ?
L' AG ne peut pas refuser de budgéter les travaux d' entretien sécurité.
D' une année, sur l'autre vous pouvez vous trouvez à ce que ce budget sécurité soit dépassé. Le budget voté est en réalité une enveloppe générale, qui couvre ce risque.
Il arrive que certaines années suite au contrôle Extincteurs- Désenfumage- et éclairage de secours que le devis soit important. ( D' une année / l'autre différent)
Vous ne pouvez pas refuser le changement du matériel HS.
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Honoraires syndic travaux 
