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biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Posté - 21 févr. 2020 :  14:12:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle, il y a 17 ans j'ai transformé mon garage en salle de cinéma: suppression de la porte garage et installation d'une petite fenêtre en façade. J'ai aussi construit un abri de jardin accolé à ma maison (environ 15m2). L'abri de jardin est déclaré aux impôts pour la calcul de la TF.
Je souhaiterais régulariser tout cela avant de mettre ma maison en vente, je ne sais pas par où commencer? Que faut-il faire?
Je précise que la fenêtre ajouté ne donne pas chez le voisin, les places de stationnement sont respectées (terrain assez grand) et que j'avais encore le droit de construire environ 50m2.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 févr. 2020 :  15:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
présentez des déclarations préalables de régularisation
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 févr. 2020 :  16:37:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie :)
 
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