Universimmo.com - Renseignements urbanisme

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Renseignements urbanisme

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Limay25
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2020 : 12:18:02

**modération**
remise en forme

Bonjour

J’ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale j’ai eu une amende à payer pour reconstruction de maison en zone naturelle après démolition de la construction existante.

Maintenant que l’amende est payée, je souhaiterais faire d’autres’´travaux dans mon jardin pool House, piscine ....’que dois je faire pour me permettre de pouvoir faire ces’ travaux ?
Est ce que j’ai le droit de les faire en demandant une autorisation préalable ?
Je suis en zone NH anciennement N2

Quelle est la marche suivre ?
Merci pour vos réponses

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 mars 2020 12:59:07

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com