Universimmo.com - anteriorité sur installation restauration rapide

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Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2020 : 15:27:22

Bonjour,
Notre copropriété se compose de trois bâtiments Un sur la voie A, le deuxième sur la voie B et le troisième sur la voie C. En forme de U.
Des locaux au rez de chaussée de ces bâtiments ont comme destination dans le R.D.C. "Magasins" et non commerces. Dans l'immeuble de la voie C, un bailleur propriétaire a loué un de ces locaux magasins et sans autorisation une restauration rapide s'est installée. J'avais sollicité vos conseils sur le forum et nous avons fait les démarches que vos conseils préconisaient pour ce problème par la filière du syndic et de l'avocat de la copropriété.
Ma question : Dans le bâtiment situé sur la voie A fonctionne dans un des locaux "Magasins" une restauration rapide installée depuis dix ans sans autorisation, les copropriétaires à l'époque ne se sont pas inquiétés de cette situation qui a perdurée.
Cette antériorité peut elle servir en exemple à d'autres installations illicites dans les autres bâtiments et y a t-il des délais de prescription pour régulariser cette installation du Bâtiment A ?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2020 : 16:06:07

Cela urait été mieux d'agir, mais en l'espèce, il faut agir sur les 2 de la même façon surtout s'il n'y pas eu de demande en AG....

mais un juge pourrait tout à fait admettre qu'un cas précédent non contesté entraîne accord pour un autre....

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 06 mars 2020 : 18:11:01

" installée depuis dix ans " ! Il y a prescription très certainement.Il faut voir le dossier pour rechercher ce qui pourrait aller à l'encontre de cette solution.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2020 : 07:10:25

Bonjour,
Le fait de l'antériorité d'un cas similaire accepté par la copropriété par négligence et la méconnaissances du R.D.C des copropriétaires de l'époque peut donc faire jurisprudence pour un juge. Donc un risque d'aller en justice.
Mais nous devons veiller à l'avenir à ce que ce local "Magasin" soit mis en conformité avec les normes d'une restauration rapide et faire voter l'accord en A.G ? Si refus de l'A.G malgré l'antériorité existante ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2020 : 18:14:39

Il eput y avoir mise en responsabilité du ou des syndics qui auraient laissé faire cette installation.

Drake2017
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2020 : 16:17:46

Nous allons voir le syndic aux affaires à l'époque de cette installation illicite. Merci.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 09 mars 2020 : 16:43:07

VA-t-il répondre courtoisement ; " Faites ce que vous voulez " ?

Les paris vont s'ouvrir

Signature de JPM

La copropriété sereine

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